La loi relative aux Manufactures nationales d’Armes de guerre, donnée le 19 août 1792.
Parmi les 56 articles qui la compose, j’en ressors plusieurs informations, intéressantes pour comprendre la vie de mes ancêtres armuriers.
Il existe 3 niveaux d’emplois : l’élève, le compagnon et le maître.
L’entrepreneur ne peut faire travailler aux armes de l’Etat, ni les enregistrer, que les ouvriers agréées par le conseil d’administration de la manufacture.
Les maîtres, compagnons, élèves et employés des manufactures sont subordonnés aux membres du conseil d’administration, et leur doivent obéissance en tout ce qui concerne l’exécution de leur travail et de leur devoir.
Tout maître employé aux fabrications pour l’Etat, est tenu de prendre autant de compagnons et d’élèves que le conseil d’administration de la manufacture le juge utile à l’intérêt du service.
Aucun maître ou compagnon employés à la fabrication des armes ne pourra quitter la manufacture sans avoir prévenu le président du conseil d’administration avec 1 mois d’avance. Il en est de même si des maîtres veulent renvoyer des compagnons ou si des compagnons veulent changer de maître.
Un ouvrier qui commet des fautes qui, sans être assez graves pour motiver leur renvoi, méritent cependant d’être réprimées, est condamné aux peines de discipline, dont l’espèce et la durée sont fixées dans le règlement rédigé par le pouvoir exécutif. Les peines de discipline peuvent uniquement consister en une suspension de travail, un arrêt ou la prison.
Un ouvrier peut être renvoyé seulement si cet ouvrier est déclaré coupable d’indocilité ou d’inconduite grave et notable par un jury composé des membres du conseil d’administration, de deux commissaires de la municipalité, de l’entrepreneur ou de son représentant et de deux maîtres employés dans la manufacture choisis par les autres maîtres. Le jury est convoqué par le président du conseil.
Les ouvriers ont également le droit à une pension de retraite selon certains critères (voir Mes armuriers, pensionnés d’état … ou pas).
Rémunération
Les ouvriers sont payés à la fin de chaque mois. Chaque année, au mois de janvier, le pouvoir exécutif détermine la somme à payer aux ouvriers pour chaque pièce reçue.
Le prix de fabrication pour chaque pièce d’ouvrage est déterminé par le conseil d’administration, de manière que le maître de force moyenne par un travail de journée ordinaire, ait dans le cours d’un mois une somme de 50 à 66 livres de produit net.
Gratifications
Au moment où un élève est reçu au grade de compagnon, il lui sera donné 25 livres, pour une profession de 1ère classe, 20 livres pour la seconde classe et 15 livres pour la troisième classe.
Quand un compagnon passe au grade de maître, il reçoit une gratification de 45 livres, pour une profession de 1ère classe, 35 livres pour la 2nde classe et 30 livres pour la 3ème classe.
Ces gratifications sont données pour 1/3 en argent ou monnaie et converties pour 2/3 en outils ou meubles nécessaires ou utiles à ceux qui ont droit à les recevoir.
Chaque année des gratifications sont distribuées aux maîtres qui auront formé des sujets capables de bien exécuter toutes les pièces de leur profession. Ces gratifications sont proportionnées à l’importance et au genre de difficulté que présente la confection. Les indemnités de 60 livres sont accordées pour les ouvriers dont la profession est placée dans la 1ère classe, de 45 livres pour la 2nde classe et de 30 livres pour la 3ème classe.
Le premier dimanche de janvier, il est distribué des prix aux maîtres dont la conduite aura été sans reproche, et qui auront eu la plus grande quantité d’ouvrage de reçu et de mieux exécuté durant l’année. Ces prix sont proportionnés aux difficultés que présente la confection et au nombre de maître de chaque branche de fabrication.
Les prix pour les professions de la 1ère classe sont de 72 livres, 60 livres pour la 2nde et 48 livres pour la 3ème (voir Récompenses pour les armuriers).
Le 12 mai 1819, paraît l’ordonnance fixe le statut des ouvriers pour le siècle. Je n’ai pas encore réussi à mettre la main dessus mais j’ai connaissance de certains détails.
Les ouvriers sont divisés en trois classes selon leur habileté, et le salaire est à l’avenant.
La durée renouvelable de l’engagement est de 6 ans avec 3 mois de préavis en cas de non renouvellement ou de départ des ouvriers libres et à 1 mois de préavis entre maître et compagnon.
Des sanctions sont prévues : diminution ou privation de commande, renvoi définitif pour les libres et engagés et renvoi au corps pour les détachés.
La prise en charge par le gouvernement des frais d’apprentissage de 20 élèves par an. Ces apprentis ont entre 18 et 25 ans et s’engagent pour 8 ans. Ils touchent une indemnité.
Aïeux et fines herbes 