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Succession de JBGG Pernelle et Marie Julienne Lecler

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle décède le 23 octobre 1915. Me demandant comment s’était passé sa succession, j’ai recherché dans les tables de successions et absences.

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Table des successions et absences concernant JBGG Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 9Q2 29, page gauche

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Table des successions et absences concernant JBGG Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 9Q2 29, page droite

Vu le gribouillis concernant la date de succession, cela ne m’a pas trop aidé. Afin de trouver une potentielle succession j’ai compulsé le répertoire des notaires et cela m’a permis de trouver le décès de Marie Julienne Lecler, le 14 décembre 1918, ainsi que l’inventaire après décès, en date du 11 décembre 1919.

Transcription de l’inventaire après décès de Mr et Mme Pernelle Lecler, 11 décembre 1919 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 556

L’an mil neuf cent dix neuf, le jeudi onze décembre à trois heures du soir.

A Bennecourt près l’église, en une maison appartenant à Mr et Made Pernelle sise susdit lieu, où habitaient et étaient domiciliés Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, en son vivant menuisier, et madame Marie Julienne Lecler, son épouse, demeurant ensemble à Bennecourt le vingt trois octobre mil neuf cent quinze, et Madame Pernelle à Auffreville, canton de Mantes où elle se trouvait momentanément, chez Made Maréchal sa fille le quatorze janvier mil neuf cent dix huit.

Par devant Me Emile Creuset, notaire à Bonnières sur Seine (Seine et Oise) soussigné.

Ont comparu :

1ent Monsieur Jean Baptiste Charles Appolinaire Pernelle, menuisier demeurant à Gloton, commune de Bennecourt, époux de Madame Marie Françoise Sevestre.

2ent Monsieur Charles Benjamin Pernelle, cultivateur demeurant à Cormeilles en Parisis (Seine et Oise) 60 Grande Rue, veuf de Madame Céline Miserey. *Non présent mais représenté par Mr Appolinaire Pernelle son frère en vertu de la procuration qu’il lui a donnée suivant acte sous signature privée en date à Cormeilles en Parisis (Seine et Oise) Grande Rue n 60 du dix décembre dernier (1919) dont l’original non encore enregistré mais qui le sera avec les présentes et demeure ci-annexé après mention après avoir été certifié sincère et véritable par le mandataire.

3ent Monsieur Léger Auguste Pernelle,  constructeur demeurant à Poissy, île Migneaux (Seine et Oise) époux de Madame Marie Augustine Mavet.

4ent Madame Marie Emilienne Pernelle, épouse assistée et autorisée de Monsieur Fulgurance Alexandre Maréchal, forgeron avec lequel elle demeure à Mantes la Ville (Seine et Oise) , 90 route de Houdan.

Mr et Madame Maréchal Pernelle, mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut  de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bennecourt, le vingt trois octobre mil huit cent quatre vingt six.

5ent Madame Marie Angélique Pernelle, couturière, épouse assistée et autorisée de Monsieur Florentin Alphonse Désiré Leblond, sans profession, avec lequel elle demeure à Bonnières sur Seine, rue de Paris.

Mr et Madame Leblond Pernelle, mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut  de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bennecourt, le quatre mai mil huit cent quatre vingt treize.

6ent Et Monsieur Louis Olivier Pernelle, journalier, célibataire majeur demeurant à Bennecourt.

Qualités

Monsieur Appolinaire, Charles, Léger et Olivier Pernelle, et Madame Maréchal et Leblond, seuls enfants issus avec Madame veuve Montigny du mariage de Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, et Madame Marie Julienne Lecler sus nommés, et en cette qualité, habiles à se dire et porter héritiers chacun pour un septième de leur dit père et mère sus nommés. Lesquels ont dit que par exploit de Me Béra, huissier à Paris, rue du Pont Neuf numéro 20, ils ont fait sommation a Madame Louise Angélique Pernelle, sans profession, veuve de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, demeurant à Paris, rue de Gergovie [?].

Madame Montigny [?] à se dire et porter héritière pour le dernier septième de Monsieur et Madame Pernelle Lecler, ses père et mère sus nommés.

De se trouver aujourd’hui, au domicile où il est procédé, à [vingt] heures, défaut de suite pour procéder conjointement avec eux à l’inventaire des meubles, objets mobiliers, argent comptant, titres, papiers et renseignements de toute nature dépendant tant de la communauté ayant existé entre eux et Madame Pernelle Lecler que des successions particulières à chacun d’eux.

Lui déclarant que si elle ne se présentait pas, ni personne pour la représenter, il serait prononcé défaut contre elle, et procède en son absence.

En conséquence, tous les comparants requièrent le notaire sous signé, de prononcer défaut contre la [?] si elle ne comparait pas, et de passer outre.

Et ils ont signé après lecture.

Attendu qu’il est trois heures sonnées et que Madame Montigny n’a pas comparu, ni personne pour la représenter, il est prononcé défaut contre elle.

Et obtempérant à la réquisition des comparants.

A la requête des mêmes.

Et en l’absence de Madame Louise Angélique Pernelle, veuve de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, qui qoique régulièrement appelée n’a pas comparu.

De la conservation des droits et intérêts des parties ou de tous autres qu’il appartiendra sans que les qualités ci dessus énoncées puissent [?] ni préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves.

Il va être par le ministère de Me Emile Creuset, notaire à Bonnières sur Seine (Seine et Oise) soussigné,

Procédé à l’inventaire fidèle et description exacte des meubles, meublants, effets et objets mobiliers, titres, papiers, deniers comptants et renseignements de toute nature pouvant dépendre activement et passivement tant de la communauté légale de biens ayant existé entre Monsieur et Madame Pernelle Lecler, à défaut de contrat de mariage, ayant précédé leur union, célébré à la mairie de la commune de Bennecourt le … mil huit cent cinquante six que de successions particulières de chacun d’eux.

Le tout étant [octroyé] dans une maison sises à Bennecourt, où habitaient monsieur et madame Pernelle Lecler, sus nommés et où ils étaient domiciliés.

Cet inventaire aura lieu sur la représentation que sera faite de tout par Monsieur Louis Olivier Pernelle, l’un des acquérant, lequel averti du serment qu’il aura à prêter à la fin du présent inventaire […] a promis d’y faire comprendre et déclare tou ce qui, à sa connaissance peut dépendre activement et passivement de communauté et successions dont s’agit.

La pesée à inventorier [?] faits par Me Creuset, notaire soussigné, qui a promis de faire cette pesée à sa juste valeur.

Et après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire sous toutes nouvelles réserves et protestations de droit.

Prisée

Dans la cuisine : 1° Une huche, prisée trois francs

2° Sur la fenêtre : diverses bouteilles pour cinquante centimes

3° Un trépied en bois, cinq chaises et trois pannetons prisés cinq francs

4° Un soufflet, une vieille horloge, une marmite émaillée, divers objets prisés deux francs

5° Douze chemises de femme prisées vingt quatre francs

6° Un filtre prisé pour cinquante centimes

Dans la cour : sous un hangar 6°bis Un sommier dix francs

7° Une échelle prisée trois francs

Dans une pièce servant de cuisine et de chambre occupée par un locataire

8° Une armoire à portes pleines prisée quarante francs

9° Un bois de lit en merisier, prisé vingt francs

10° Deux oreillers, deux lits de plumes le tout prisés quarante francs

Total de la prisée cent quarante huit francs.

Et de suite il est passé à l’analyse des titres et papiers

Cote première – Une pièce

Donation par Mr et Made Pernelle Lecler à Mr Louis Olivier Pernelle acte Colliot du 10 février 1903

La première pièce de cette cote est l’expédition délivrée par Me Colliot, notaire à Bonnières, prédecesseur immédiat du notaire soussigné, d’un acte reçu par lui, en présence de témoins, le dix février mil neuf cent trois contenant donation [?]et hors part avec dispense de rapport à leur succession par Mr Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, journalier et Made Marie Julienne Lecler son épouse demeurant ensemble à Bennecourt, à Mr Louis Olivier Pernelle, alors ouvrier d’usine demeurant à Bennecourt qui a accepté. Une maison sise à Bennecourt, près l’Eglise, composée d’un corps de bâtiments comprenant au rez-de-chaussée, une cuisine, deux chambres, cellier, hangar, écurie.

Cour derrière les bâtiments dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, cabinets d’aisances et l’entrée d’une cave sise sous le presbytère.

De tout tenant d’un côté le presbytère, d’autre côté Morsent, d’un bout par devant la place et d’autre bout Morsent.

Cette donation a eu lieu sous diverses conditions notamment sous la réserve de l’usufruit par les donateurs de l’immeuble donné.

Une mention mise en marge de l’expédition constate qu’elle a été transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, le cinq mars mil neuf cent trois, volume 1438, n°15.

Cette pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée sous la cote première.

Déclarations : Les comparants déclarent :

1° Que cette maison se composent aujourd’hui de : deux pièces au rez de chaussée, avec escalier consuidant aux deux pièces du premier étage, avec grenier au dessus ; cellier.

Cour dans laquelle il y a un hangar et une petite écurie.

Jardin : la cave existant sous le presbytère n’existe plus.

Cote deuxième – Deux pièces

Vente ssp du 3 octobre 1903 par Mr et Made Pernelle Lecler à Mr Montigny

La première pièce de cette cote est un acte sous signatures privées fait double en date à Bennecourt du trente octobre mil neuf cent trois portant cette mention : « Enregistré à Bonnières le sept novembre mil neuf cent trois, folio 46, Case 264. Reçu dix neuf francs vingt cinq centimes décimes compris »

Contenant vente par Mr et Made Pernelle Lecler de cujus sus nommés, au profit de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, facteur demeurant à Bonnières des immeubles ci après désignés sis terroir de Bennecourt.

1° Deux ares quatre centiares de terre, lieu dit aux Masures

2° Cinq ares dix centiares de terre, lieu dit aux Merville

3° Six ares douze centiares de terre, lieu dit aux Enclos

4° Trois ares quatre vingt deux centiares de terre, lieu dit sur le Bois

5° Neuf ares dix huit centiares de terre, lieu dit sur le Bois

6° Trois ares trente et un centiares de terre, lieu dit aux Corbrants

7° Quatres ares huit centiares de terre, lieu dit aux Noix

8° Deux ares quatre vingts centiares de terre, lieu dit aux Chemins Croisés

9° Deux ares quatre centiares de bois, lieu dit au Bois Marnier

10° Trois ares trente et un centiares de bois, lieu dit aux Bruyères

11° Un are de bois, lieu dit aux Bruyères, terroir de Limetz

12° Deux ares de bois, lieu dit la Treille, terroir de Limetz

13° Deux ares quatre centiares de terre, lieu dit au Bois Nollet, terroir de Limetz

14° Un are de pré marais sis lieu dit la section G terroir de Gommécourt, tenant d’un côté Pernelle, d’autre côté et d’un bout le chemin.

Cette vente a lieu moyennant le prix principal de deux cent quatre vingts francs, payé comptant aux termes de l’acte qui en contient quittance.

La deuxième pièce de cette cote, est un acte sous signatures privées fait double en date à Bennecourt du douze décembre mil neuf cent trois, portant cette mention :

« Enregistré à Bonnières, le dix huit janvier mil neuf cent quatre, folio 57, numéro 334 ; Par Mr Gérardin qui  a perçu les droits, Contenant vente par Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny et Made Louise Angélique Pernelle son épouse demeurant ensemble à Bonnières à Mr Louis Olivier Pernelle, comparant, de tous les immeubles compris dans la vente, sous signatures privées du trente octobre mil neuf cent trois sus analysées. »

Ces pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote deuxième.

Déclaration : Les comparants déclarent que tous les immeubles compris dans les ventes sus analysés existent toujours et ne sont pas loués.

Déclarations actives

Les comparants déclarent qu’il n’existent aux décès, aucun deniers comptant et aucun autre actif que les immeubles sus analysées.

Déclarations passives

Les parties déclarent :

Qu’il a été payé par Made Maréchal Pernelle les sommes ci après :

1° A Monsieur Vinaver, docteur à Limay, pour constation de décès celle de neuf francs

2° A Monsieur Boulland, menuisier à Auffreville, pour cercueil, celle de soixante francs

3° A Monsieur Benizeau, pour transport de la de cujus à Bennecourt, celle de cinquante francs

4° Qu’il est réclamé par Monsieur Appollinaire Pernnelle, celle de quinze pour la fosse de Made Pernelle (mère)

5° Et par le même, celle de cinquante deux francs, pour cercueil et la fosse de Mr Pernelle (père)

Ensemble deux cent un francs

Objets mobiliers non compris à la prisée

Les comparants déclarent qu’il existe les objets suivants dans la partie de maison louée

1° Un buffet à deux corps, en bois blanc pour quarante francs

2° Une table carré avec deux tiroirs en merisier évaluée vingt francs

Ensemble soixante francs

Clôture

Ne se trouvant plus rien à faire comprendre ni déclarer au présent inventaire, il est demeuré clos et arrêté.

Et de suite Mr Olivier Pernelle a affirmé, par sermet prêtés aux mains du notaire soussigné qu’il a représenté et fait comprendre aux présent inventaire tout ce qui à sa connaissance, peut dépendre activement et passivement des communautés et successions de Mr et Made Pernelle Lecler, sans avoir rien caché, ni détourné, [?] qu’il ait été rien caché ni détourné.

Les meubles, objets mobiliers, argent comptant, titres et papiers ci-dessus inventoriés ont été, du consentement des parties, laissés en la garde et possession de Mr Olivier Pernelle qui s’en charge pour les représenter quant et à qui il appartiendra.

Il a été vaqué à tout ce que dessus depuis la dite heure de trois du soi jusqu’à celle de six, par [simple] vacation.

Et sous toutes réserves de fait et de droit, les parties ont signé avec le notaire après lecture.

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Signatures extraites de la Minute notariale du 19 décembre 1919 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 556

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JBGG à travers les recensements

Faisant des recherches sur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et sa famille, je me suis naturellement penchée sur les recensements de population.

Concernant la commune de Bennecourt, j’ai la chance de les avoir en ligne de 1836 à 1911.

  • En 1836, JBGG a 9 ans et habite avec son frère aîné Louis Charles et sa mère Louise Pierrette Chevalier. (voir ici)
  • En 1841, JBGG a 14 ans et habite seul avec sa mère, la Petite Rue. (voir ici)
  • En 1846, JBGG à 19 ans. Il n’est pas présent au foyer familial. A cette période, sa mère habite avec son frère aîné Louis Charles, toujours la Petite Rue (voir ici). Je suppose donc que JBGG a peut être été en apprentissage chez un menuisier.
  • En 1851, Pierrette Louise se retrouve seule, Petite Rue (voir ici). JBGG a 24 ans, il fait sans doute ses années de service militaire.
  • En 1856, JBGG a 29 ans. Je le retrouve avec sa femme, ils viennent de se marier, le 24 janvier (voir ici).
  • En 1861, il a 34 ans. Sa femme et lui ont déjà 3 fils. Ce recensement permet de s’apercevoir qu’ils ont chez eux une petite fille en nourrice qui se nomme Alice Lefilleul et qui a 2 mois (je n’ai pas réussi à retrouver trace de cette fille).
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Famille Pernelle Lecler en 1861, Recensement de population de Bennecourt – Source : Archives départementales des Yvelines, 9M356 (vue 19)

En 1864, ils acquièrent la maison rue de Gommecourt mais, sur le recensement de 1866, ils habitent rue du Haut (voir ici). C’est seulement sur le recensement de 1872, qu’ils habitent rue du Chemin de Gommecourt, puis rue de Gommecourt à partir de 1876, jusqu’à leur mort.

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Questionnements…

J’ai consulté les répertoires des notaires en cherchant des informations sur mon couple Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler. Sur le répertoire de Maitre Courtaux, notaire à Bonnières, j’ai trouvé 4 lignes concernant mon couple pour les mois d’août et septembre 1864. Hors je n’ai trouvé que deux minutes…

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Extrait du répertoire des minutes notariales de Maitre Courtaux, notaire Bonnières, août 1864 – Source Archives départementales des Yvelines, 3E3 147

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Extrait du répertoire des minutes notariales de Maitre Courtaux, notaire Bonnières, septembre 1864 – Source Archives départementales des Yvelines, 3E3 147

Après m’être échinée à vérifier plusieurs fois dans les cartons des minutes, je me rends bien à l’évidence que je ne retrouve pas de dossiers correspondants aux deux premières lignes. En revérifiant le titre des colonnes, je comprends pourquoi : il s’agit d’actes en « brevet ».

Selon la fiche Wikipédia :

L’acte en minute est un acte public avec conservation obligatoire dans le protocole du notaire à son étude. D’abord, le notaire dresse l’original non signé appelé minute, ensuite il en délivre aux comparants la copie exécutoire, autrefois appelée la grosse, signée et revêtue de la formule exécutoire. Le notaire peut aussi leur expédier des reproductions appelées copies authentiques, autrefois expéditions. Les minutes font partie de l’étude du notaire et sont transmises avec elle. Les dispositions légales fixent le délai de conservation obligatoire et les conditions de dépôt aux archives.

L’acte en brevet n’est passé qu’en une seule forme, l’original signé par les parties et le notaire, et remis directement aux comparants sans le conserver.

Je comprends néanmoins que l’acte de notoriété concernant Marie Venance Pernelle a été réalisé dans le but de vendre une rente à son nom.

La minute concernant la décharge du couple Pernelle à Emile Delagarde m’en apprend un peu plus mais me met également plus dans le flou. Pourquoi les fils aînés du couple (Jean Baptiste Charles Appolinaire et Marie Venance) recevaient-ils une rente de l’État? Et pourquoi les parents peuvent-ils les vendre?

Minute notariale, passée devant Maître Courtaux, notaire à Bonnières en date du 12 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussigné

Ont comparu

M Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier et Marie Julienne Lecler, sa femme qu’il autorise, demeurant à Bennecourt, canton de Bonnières.

Lesquels reconnaissent, par ces présentes, que M Emile Delagarde, agent de change, demeurant à Paris, rue Neuve St Augustin n°42,

Leur a tenu compte de la somme de quatre cent quatre-vingt six francs dix centimes montant du transfert de deux rentes de onze francs chacune sur l’Etat, trois pour cent : l’une, au nom de Pernelle (Marie Venance) mineur sous l’administration de son père,  n°24419 série 7ème et l’autre, au nom de Pernelle (Jean Baptiste Appolinaire) mineur issu du mariage des comparants, n°24418 série 7ème.

De laquelle somme de quatre cent quatre-vingt six francs dix centimes : M & madame Pernelle donnent bonne & valable décharge à M Delagarde, leur mandataire suivant acte reçu* 

Dont décharge 

Mentions des présentes seront faites partout où besoin sera

Dont acte

Fait et passé à Bonnières en l’Etude ;

L’an mil huit cent soixante-quatre, le douze septembre ;

Présence de M. M. Jean Baptiste déjette, facteur de ville, et Séraphin Mounard, cordonnier, demeurants tous deux à Bonnières ;

Témoins qui ont signé avec M et madame Pernelle et le notaire lecture faite.

Enregistré à Bonnières le dix-sept septembre 1864, folio 86 

*par Me Courtaux notaire soussigné, en brevet, le seize août dernier, enregistré

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Donation à Louis Olivier Pernelle

En 1903, Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler décide de faire une donation à leur dernier enfant, leur fils Louis Olivier, alors âgé de 27 ans et employé à l’usine de pétrole de la Vallée, située à Bonnières.

A ce moment-là, le couple est indigent. Louis Olivier est le dernier de leur enfant à vivre avec ses parents. Je suppose qu’ils souhaitaient être surs que leur fils ait un toit au dessus de sa tête après leur disparition mais aussi d’être surs d’avoir eux-mêmes un toit au dessus de leur tête d’ici là…

Transcription de l’acte notarié de Donation par M. et Mme Pernelle, passé devant Maitre Colliot, notaire à Bonnières, en date du 10 février 1903. Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 470

Par devant Me Colliot, notaire à Bonnières-sur-Seine (Seine-et-Oise) soussigné.

 

Ont comparu :

M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, journalier et Mme Marie Julienne Leclerc, son épouse, qu’il autorise demeurant ensemble à Bennecourt.

Lesquels ont par ces présentes, fait donation entre vifs, par préciput et hors part, conséquemment avec dispense de rapport à leurs successions futures,

A M. Louis Olivier Pernelle, ouvrier à l’usine de pétrole de la Vallée, demeurant aussi à Bennecourt.

A ce présent et qui accepte :

De l’immeuble dont la désignation suit : 

Une maison sise à Bennecourt, près de l’Eglise, comprenant un corps de bâtiment ; au rez-de-chaussée cuisine, deux chambres, cellier, hangar, écurie.

Cour derrière les bâtiments, dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres ; cabinet d’aisances et l’entrée d’une cave sise sous le presbytère.

Le tout tenant d’un côté le presbytère, d’autre côté Morsent, d’un bout par devant la place, et d’autre bout Morsent.

Telles que la dite maison et ses dépendances s’étendent, se poursuivent et comportent, sans exception ni réserve.

 

Origine de Propriété

L’immeuble sus-désigné dépend de la communauté existant entre les donateurs, comme ayant été acquis par eux, au cours et pour le compte de cette communauté, de M. Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire, et dame Alexandrine Brissard, son épouse, demeurant ensemble à Gloton, commune de Bennecourt, suivant contrat passé devant Me Courtaux, notaire à Bonnières, le dix-huit juillet mil huit cent soixante quatre, enregistré ; moyennant un prix principal de douze cents francs stipulé payable dans un délai de dix ans du jour du contrat avec intérêts à cinq pour cent par an.

Une expédition de ce contrat a été transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, le trois août mil huit cent soixante quatre, volume 516 n°443.

Pour l’origine de propriété antérieure, il est référé au dit contrat.

 

Réserve d’usufruit

M. et Mme Pernelle, donateurs font la réserve expresse à leur profit et au profit du survivant d’eux, pendant leur vie et celle du survivant d’eux, de l’usufruit et jouissance jusqu’au jour du décès du dernier mourant de l’immeuble présentement donné.

Pour jouir de leur usufruit, les donateurs seront tenus aux charges imposées par la loi aux usufruiters, c’est à dire qu’ils seront tenus aux réparations locatives, au paiement des impôts et primes d’assurances.

 

Charge de la donation

Comme charge de la présente donation, les donataires imposent au donataire, qui s’y oblige, de payer à leur lieu et place, à Bonnières en l’étude du notaire soussigné, la somme de neuf cents francs restant due en principal par lesdits donateurs, aux héritiers et représentants de M. et Mme Filsnoël, dénommés en la vente énoncée en l’origine de propriété ci-dessus, sur celle de douze cents francs, formant le montant de la dite vente.

 

Conditions

M. Pernelle donataire, acquittera les impôts de toute nature concernant l’immeuble donné, à compter de son entrée en jouissance. Il fera à la maison donnée, toutes les grosses réparations qui deviendront nécessaires pendant la durée de l’usufruit de M. et Mme Pernelle, donateurs. Il jouira des servitudes actives et supportera celles passives, le tout s’il en existe, à ses risques et périls, notamment celles relatives au contrat de vente précité. Il paiera tous les frais, droits et honoraires des présentes. A défaut pour lui d’exécuter les charges et conditions de la présente donation, les donateurs pourront, comme de droit, en faire prononcer la révocation. Une expédition des présentes sera transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, conformément à la loi.

 

Evaluation pour l’Enregistrement

Pour la perception du droit d’enregistrement, l’immeuble présentement donné est évalué d’un revenu annuel de quarante francs.

 

Domicile

Pour l’exécution des présentes, domicile est élu à Bonnières, en l’étude de Me Colliot, notaire soussigné.

Dont acte :

Fait et passé à Bonnières-sur-Seine, en l’étude du notaire soussigné, l’an mil neuf cent trois, le dix juin, et lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins et aussi après lecture des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871 sur les dissimulations.

La lecture du présent acte par Me Colliot notaire aux parties et la signature par elles ont eu lieu en la présente réelle de M.M. Louis Philippe Muller, facteur retraité et Louis Hémery Piquet, marchand épicier, demeurant tous deux à Bonnières, témoins requis.

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Acte de notoriété

En épluchant les tables des notaires de Bonnières, j’ai retrouvé un acte de notoriété réalisé le 16 août 1864. Cet acte a été réaliser afin de justifier que Marie Venance, un des fils de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler, était bien décédé.

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Acte de décès de Marie Venance Pernelle, pièce jointe à l’acte notarié – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Pourquoi ont-ils eu besoin de cet acte? Très certainement en raison de la succession des parents de Marie Julienne Lecler. En effet, le partage a lieu le 11 septembre de la même année.

Transcription d’un acte de notoriété pour Pernelle, passé devant Maitre Courtaux, notaire à Bonnières, le 16 août 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines : 3E3 328

Aujourd’hui seize août mil huit cent soixante quatre

Par devant Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine & Oise, soussigné

Ont comparu

Messieurs Séraphin Moussard, cordonnier et Henri Colin, rentier, demeurant tous deux à Bonnières.

Lesquels ont par les présentes, déclaré et attesté pour vérité et notoriété publique à qui il appartiendra avoir parfaitement connu Marie Venance Pernelle fils mineur de M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, demeurant à Bennecourt et de madame Marie Julienne Lecler, à savoir :

Qu’il est décédé en minorité et sans postérité, à Bennecourt, en la demeure de ses père et mère, le vingt cinq février mil huit cent soixante quatre, ainsi que le constate l’acte dressé à la mairie de Bennecourt ledit jour vingt cinq février, et don’t une expédition délivrée par le maire de Bennecourt, est demeurée ci annexée suivant mention faite dessus.

Qu’après son décès il n’a point été fait d’inventaire, qu’il est décédé ab-intestas et qu’il a l’ainé pour héritier, savoir 1 pour moitié conjointement M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier et Madame Marie Julienne Lecler, sa femme, demeurant ensemble à Bennecourt : ses père et mère.

2 et pour l’autre moitié conjointement ou chacun pour un huitième, ses frère et soeur germains qui sont : Jean Baptiste Charles Appolinaire Pernelle, agé de sept ans, Charles Benjamin Pernelle, agé de trois ans, Léger Pernelle, agé de deux ans etMarie Emilienne Pernelle, agée de deux mois, tous mineurs issus du mariage de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et de ladite Marie Julienne Lecler sous l’administration légale de la.

Mentions sont consenties

Dont acte

Fait et passé à Bonnières à l’étude de Maitre Courtaux;

Présence de M.M. Cyrille Chartier, employé des contributions directes, et Jean Baptiste [sépine] facteur de ville, demeurant tous deux à Bonnières

Témoins qui ont signé avec les comparants et le notaire, lecture faite

 

 

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Cadastre et Matrices cadastrales

Cherchant des renseignements sur la maison de mon aïeul Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, je me suis naturellement intéressée au cadastre.

Sur le plan cadastral napoléonien, les parcelles n°461, 463, 465, 475, 476 et 480 m’intéressent. Elles concernent toutes ou partie de la demeure de Jean Baptiste Georges Gabriel. La maison en elle-même se situerait plus au niveau de la bâtisse en rose sans numéro entre les bâtisses numérotées 475 et 476.

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Plan du cadastre napoléonien de Bennecourt, détail de la section G, champtier du village – Source : Archives départementales des Yvelines, 3P2 67/13

Pour aller un peu plus loin, je me suis intéressée aux matrices cadastrales (en ligne, sur les archives départementales des Yvelines, c’est top!).

Je me suis intéressée dans un premier temps à l’état des sections des propriétés non bâties et bâties, concernant la section G et plus particulièrement les parcelles déjà citées.

Ensuite, je me suis intéressée à la Matrice des propriétés foncières. En regardant la table alphabétique, cela me permet de savoir que je dois m’intéresser plus particulièrement au folio n°1121.

Cette matrice me permet de voir toutes les possessions de mon aïeul. Il ne me reste plus qu’à repérer toutes ces propriétés…

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Partage Lecler

A la recherche d’une minute concernant le couple Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler., j’ai trouvé dans la boite, parmi les minutes que je cherchais, une minute intitulée « Partage Lecler ». Par acquis de conscience, je la regarde et  que vois-je? Mon couple JBGG et Marie Julienne y apparaît.

La minute concerne la succession des parents de Marie Julienne et date du 11 octobre 1864.

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussignés,

Ont comparu

1° Madame Marie Julienne Lecler, épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, avec lequel elle demeure à Bennecourt

2° M. Pierre Charles Lecler, maçon, demeurant à Gommecourt

3° M. François Marcel Lecler, maçon, demeurant à Jocourt, commune de Bennecourt

4° Mademoiselle Marie Constance Lecler, vigneronne, célibataire majeure, demeurant à Bennecourt

5° Mademoiselle Rose Delphine Lecler, célibataire majeure, couturière, demeurant à Gloton, commune de Bennecourt

6° Mademoiselle Clémence Victoire Lecler, vigneronne, célibataire majeure, demeurant à Gloton

7° et Mademoiselle Marie Angélique Lecler, célibataire majeure, couturière, demeurant au dit lieu de Gloton.

Agissant tous en leurs noms personnels et au nom et comme se portant forts de M. Pierre Luc Lecler, né à Bennecourt le dix huit octobre mil huit cent quarante cinq, mineur, maçon, demeurant audit lieu de Gloton, leur frère germain par lequel ils s’obligent solidairement à faire [?] le présent partage, aux frais du dit mineur, par acte authentique, lors de sa majorité qu’il atteindra le dix huit octobre mil huit cent soixante six.

Made Pernelle, M. Pierre Charles Lecler, M. François Marcel Lecler, Mesdemoiselles Lecler et le mineur Lecler, frères et soeurs germains, héritiers, chacun pour un huitième de M. Pierre Julien Lecler, et de Marie Angélique Gilbert, leurs père et mère, décédés à Bennecourt : le mari le trois février mil huit cent cinquante deux ; la femme, le huit février dernier.

Desquels biens il a été composés huit lots qui, tirés au sort, tous échus : le premier lot, à Made Pernelle ; le second à Madelle Marie Angélique Lecler ; le troisième lot à M. François Marcel Lecler ; le quatrième, au mineur Lecler ; le cinquième, à Mademoiselle Marie Constance Lecler ; le sixième, à Mademoiselle Rose Delphine Lecler ; le septième, à Mademoiselle Clémence Victoire Lecler : le huitième, à Pierre Charles Lecler : ce qui est accepté respectivement, Made Pernelle sous l’autorisation de son mari.

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Extrait de la minute concernant le partage Lecler, en date du 11 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Premier lot

Made Pernelle – Le premier lot échu à Madame Pernelle a été composé de :

Terroir de Bennecourt

1° deux ares quatres centiares de vigne [?] d’un côté Hippolyte Lecler, d’autre Louis Joseph Pernelle d’un bout François Pernelle dit [Jaco] d’autre le [muzer]

2° deux ares quarante trois centiares de vigne aux Mervilles, moité de pièce à couper le long pour tenir d’un côté Prosper Clérambourg, Landrin et autres, d’autres le deuxième lot, [?] le murger, d’autre le chemin des batards.

3° Deux ares quatre centiares de terre aux bois bigots, des deux côtés et d’un bout Denis Landrin, d’autre bout Pierre Augustin David.

4° Un are quatre vingt cinq centiares de terre et pré, à la [Corvée], d’un côté Louis Pierre Galliet, d’autre François Gilbert, d’un bout Michel Lecler, d’autre le fond du bras

5° Trois ares six centiares de terre aux [val vachers], d’un côté Jean Baptiste David, d’autre Toussaint Lecler, d’un bout Laurent David et autre, d’autre Toussaint Lecler

6° Deux ares dix sept centiares de terre aux Guernots, d’un côté Prosper Clérambourg, d’autre Charles Baudet, d’un bout Denis Mantois, d’autre le chemin.

7° Deux ares cinq centiares de bois aux clos [ ? Armices, tiers] de pièce à coupe de travers pour [?] d’un coté Arthur Landrin, d’autre Louis Pernelle, d’un bout le second lot d’autre a…

Total quinze ares soixante quatre centiares (pour la somme totale de 15,64 francs)

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Extrait de la minute concernant le partage Lecler, en date du 11 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328