Étoffer sa généalogie avec les délibérations du Conseil Municipal

Vous êtes-vous déjà intéressés aux délibérations du Conseil Municipal pour votre généalogie ? Moi oui! J’aime beaucoup cette source et la conseille volontiers en salle de lecture. Je vous propose donc de la découvrir ou la redécouvrir.

Les délibérations  du Conseil Municipal, qu’est-ce que c’est ?

Les délibérations et décisions communales consignent les débats, les votes et les décisions réalisées par le maire et son conseil municipal. La plupart des registres sont tenus depuis la Révolution française qui a érigée la commune en tant qu’entité administrative et territoriale de base du royaume (loi du 14 décembre 1789). Toutefois, pour certaines communes elles peuvent être plus anciennes.
On peut parfois trouver dans ces registres des arrêtés municipaux, l’enregistrement des lois, notamment dans les premières années révolutionnaires. Et aussi, celles qui sont super intéressantes d’un point de vue généalogique, les délibérations de la Commission administrative du Bureau de bienfaisance (les bureaux de bienfaisance sont gérés par la municipalité et ont la charge de l’assistance aux pauvres et déshérités (loi du 7 frimaire an V)).

Quelles informations peut-on y trouver?

Outre la connaissance de la vie municipale et la présence de nos ancêtres au Conseil Municipal, on peut trouver des informations telles que :
  • les achats de terrain pour les alignements,
  • les dons et legs,
  • la nomination et le traitement du garde champêtre et des instituteurs…
et le cas échéant :
  • les délibérations du bureau de bienfaisance : aide médicale, aide scolaire aux indigents…

Où peut-on consulter ces registres?

Les registres de délibérations se trouvent normalement aux archives municipales (en série D), mais elles peuvent également être déposées aux archives départementales…

Je vous propose de découvrir les délibérations en me penchant sur un même individu : Jean-Baptiste Georges Gabriel Pernelle (mon arrière-arrière-arrière-grand-père) via le registre de délibérations de la commune de Bennecourt, datant de 1881 à 1899.
Source : Délibérations du Conseil Municipal de Bennecourt  – Archives départementales des Yvelines, 48 E-Dépôt 11
  • Service médical des pauvres, état nominatif des personnes indigentes admises, en cas de maladie aux secours médicaux gratuits.
J’ai découvert que mon ancêtre Jean-Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, avait eu recours au service médical des pauvres d’au moins de 1883 à 1898. Je sais donc qu’il était pauvre ET malade. Au passage, je découvre sur la liste de 1889, que celui-ci à un surnom : Jean-Baptiste dit Jambon Pernelle. Quel drôle de surnom!
Service médical des pauvres_1883

Assistance médicale en 1883 – AD78, 48 E-Dépôt 11, vue 49

Pernelle JB Jambon

Assistance médicale en 1889 – AD78, 48E-Dépôt 11, vue 201

  • Soutien de famille

L’article 22 de la loi du 15 juillet 1889 prévoit qu’en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu’à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens que remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille.

Le soutien de famille du 6ème enfant de Jean-Baptiste Georges Gabriel Pernelle me permet de connaître les conditions de vie assez rudes de mes ancêtres. J’apprends au passage qu’Edouard est également surnommé Jambon, comme son père.

Soutiens de famille Pernelle et Monnier, Délibération du 18 février 1892 – AD78, 48E-Dépôt 11, vues 295 et 296

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande faite par le sieur Pernelle Jean-Baptiste demeurant en cette commune et d’une autre demande faite par le sieur Monnier Pier Joachim, à l’effet d’obtenir pour leur fils, conscrits de la classe 1891, la dispense prévue par l’article 22 de la loi du 16 juillet 1889. Il communique également au Conseil les certificats n°5 attestant la situation de famille de ces jeunes gens, et le certificat du percepteur contenant l’état des contributions payées par les réclamants.

Le Conseil Municipal

Vu la loi du 16 juillet 1889, article 22,

Considérant que le jeune Pernelle fait partie d’une famille composée de 7 enfants et le jeune Monnier d’une famille de 5 enfants. Que leurs pères et mères, âgés de près de 60 ans, n’ont plus les forces suffisantes pour se procurer les ressources nécessaires à la subsistance de leurs nombreuses familles.

Considérant que le sieur Pernelle père, quoique n’ayant plus qu’un enfant plus jeune que le déclarant voit sa charge aggravée par le malheur qui vient de frapper sa fille aînée restée veuve avec trois enfants et sans aucune ressources :

Que le sieur Monnier a aussi des charges qu’il ne peut supporter à lui seul et qu’il parait devoir être bientôt impotent.

Considérant que la somme d’impôts payés par les réclamants prouve assez leur état d’indigence.

Délibère à l’unanimité des membres présents, que les sieurs Pernelle Edouard et Monnier Joachim de la classe de 1891, doivent être considérés comme soutiens indispensables de leur famille et appelés comme tels à jouir de la dispense prévue par l’article 22 de la loi du 16 juillet 1889.

Soutien de famille, Pernelle Edouard Jambon, Délibération du 19 mars 1893 – AD78, 48E-Dépôt 11, vues 331 et 332

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Préfet en date du 14 mars 1893 par laquelle il invite le Conseil Municipal à se réunir d’urgence à l’effet de délibérer sur une demande du sieur Pernelle Edouard, de la classe de 1891 qui désire être admis au bénéfice de l’article 22 de la loi du 15 juillet 1889.

Il dépose sur le bureau le certificat n°5 attestant la situation de famille du réclamant et indiquant le montant des contributions payées par son père :

Le Conseil Municipal

Vu l’article 22 de la loi du 15 juillet 1889

Considérant que le jeune Pernelle Edouard, fait partie d’une famille de sept enfants et que ses père et mère, âgés de plus de 60 ans, n’ont plus les forces suffisantes pour se procurer par leur travail personnel les ressources nécessaires à la vie :

Considérant que le sieur Pernelle père, quoiqu’un n’ayant plus qu’un enfant plus jeune que le réclamant voit sa charge aggravée par le malheur qui a frappé sa fille aînée, restée veuve avec trois enfants et sans aucunes ressources.

Considérant que la somme d’impôts payée par le père du réclamant prouve clairement son état d’indigence. Délibère à l’unanimité des membres présents que le jeune Pernelle Edouard de la classe 1891, doit être considéré comme soutien indispensable de sa famille et peut être admis à bénéficier de la dispense accordée par l’article 22 de la loi du 15 juillet 1889.

  • Echange de voirie commune avec le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel, Délibération du 24 février 1895- AD78, 48E-Dépôt 11, vues 371 et 372
 J’apprends via cette délibération que mon aïeul habitait à côté du Presbytère et que grâce à cet échange de voirie, il a contribué entre autre à l’assainissement des murs de l’église. Au passage cela me fait penser à rechercher un dossier d’hypothèque…
M. le Maire propose de faire un échange de voirie commune entre le sieur Pernelle Jean-Baptiste Georges Gabriel et le presbytère. Le but de cet échange serait d’ouvrir une voie publique allant du chemin vicinal de Bennecourt à Gommecourt, passant au presbytère et allant rejoindre le chemin de grande communication n°201 en donnant ainsi un passage nouveau autour de l’église et accès libre au Presbytère.
Le Conseil
Après s’être rendu sur les lieux afin d’étudier les avantages devant résulter de la proposition de M. le Maire. Considérant que l’exécution du projet facilitera de beaucoup les rapports du presbytère et que cette voie ouverte au public rendra de réels services aux habitants du quartier,
Considérant que les inhumations religieuses deviendront très faciles par suite de l’accès possible du corbillard chargé du transport des cercueils auprès de l’église. Considérant que l’enlèvement des terres qui encombrent l’Eglise procurera un grand assainissement à ses murs.
Délibère
1° le Maire est autorisé à faire le dit échange au mieux des intérêts communaux et à faire exécuter le plan des lieux
2° Il est autorisé aussi à prélever sur les dépenses imprévues de l’Exercice 1895, les frais occasionnés par le présent échange
3° le Conseil sollicite de M. le Préfet la dispense de purge légale et de transcription d’hypothèque
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6 réflexions sur “Étoffer sa généalogie avec les délibérations du Conseil Municipal

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