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Vente d’une maison au couple Pernelle Lecler

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et sa femme Marie Julienne Lecler acquièrent une maison le 18 juillet 1864. Cette maison est l’ancienne école ainsi que l’ancien logement de l’instituteur de la ville (voir l’article Instruction publique à Bennecourt).

Suite à la distraction du presbytère (voir l’article Distraction du presbytère de Bennecourt), M Filsnoël achète la maison (voir l’article Folle enchère par Filsnoël). Etant donné que la demeure est un bien communal, son achat impose beaucoup de contraintes aux acheteurs. Ils devront d’ailleurs par la suite rendre une partie de leur terrain pour une question d’alignement de la route (voir l’article Echangiste).

Transcription de l’acte de vente de Pierre Auguste Filsnoël à M. et Mme Pernelle passé devant Maître Paulin le 18 juillet 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 327

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussignés,

Ont comparu

Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire, demeurant à Gloton, commune de Bennecourt et Madame Alexandrine Brissard, son épouse qu’il autorise, demeurant avec lui.

Lesquels vendeur, par ces présentes, avec toute garantie ordinaire et [?], solidaire entre eux,

A M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, et à Madame Marie Julienne Lecler, sa femme qu’il autorise, demeurant ensemble audit lieu de Gloton, tous deux à ce présents et acceptants.

Désignation

Une maison et dépendances, sises à Bennecourt, servant de classe aux garçons et de logement à l’instituteur, consistant en :

1° Terrain vague, depuis longtemps retranché du cimetière et marqué au plan dont il sera reporté ci après, par la lettre A

2° Un corps de bâtiments consistant au rez de chaussée en une grande salle servant de classe, marquée sous la lettre F, cuisine à côté, lettre G, étable au bout lettre H, deux chambres sur la classe ; greniers couverts en tuiles sur le tout.

3° Une cour indiquée au plan par la lettre B, et dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, un cabinet d’aisances, lettre J et l’entrée couverte d’une cave sise sous le presbytère, laquelle cave dépend du presbytère.

4° Un terrain vague se trouvant au devant de la porte de la cour et de la porte de la classe, lequel terrain est indiqué et limité audit plan sous la lettre D.

Le tout tenant à l’ouest, la voie commune dont il sera ci après parlé ; à l’est Victor Pernelle et le chemin de Bennecourt à Gommecourt ; au sud, le presbytère et le passage commun.

Les lieux ci dessus désignés figurent au plan dressé par M. Taureau, expert, le vingt trois mai mil huit cent cinquante sept, enregistré à Bonnières le premier septembre mil huit cent soixante trois, folio 37, case 6 par Bary qui a reçu deux francs quarante centimes, décime compris.

Les conditions qui seront énoncées ci-après sont consignées dans l’écrit fait par M. Taureau le vingt trois mai mil huit cent cinquante sept, faisant suite au plan, et dans un autre, modificatif, du huit décembre mil huit cent soixante deux, enregistré à Bonnières le deux septembre mil huit cent soixante trois, folio 37, verso case 8, par Bary qui a reçu deux francs quarante centimes, double décime compris.

Ces deux écrits sont demeurés annexés au cahier de charges ci-après relaté.

Origine de propriété

L’immeuble vendu dépend de la communauté existant entre M. et Madame Filsnoël, au moyen de l’adjudication qui en a été prononcée au profit de M. Filsnoël, pendant le cours de la dite communauté suivant procès verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt cinq octobre mil huit cent soixante trois, enregistré sur le cahier des charges et conditions dressé par le même notaire, le six septembre précédent, enregistré, à la requête de M. François Morel, propriétaire, demeurant à Bennecourt maire de la dite commune, assisté de M. M. Jean Nicolas Lassée et Pierre Alexandre Demantes, tous deux vignerons, demeurant à Bennecourt, membres du Conseil municipal de la dite commune délégués à l’effet d’assister à l’adjudication, adjudication qui a été autorisée ainsi qu’il résulte d’un décret impérial en date du premier octobre mil huit cent soixante un, et dont une copie conforme, [?], délivrée par le maire de Bennecourt est demeurée annexée au cahier de charges précisé.

Cette acquisition eut lieu moyennant onze cent vingt francs de prix principal stipulé payable le premier août mil huit cent soixante quatre, sans intérêt jusque là, mais avec intérêts à cinq pour cent par an en cas de retard.

M et Madame Filsnoël setont tenus de justifier du paiement de ce prix.

Un extrait de la dite adjudication et du cahier de charges a été transcrit au bureau des hypothèques de Mantes le six novembre mil huit cent soixante trois, volume 500, n°653, avec inscription d’office au même jour, volume 325, n°2111.

M et Madale Filsnoël seront aussi tenus de rapporter certificat de radiation de lettre inscription d’office.

Le cahier de charges dont il est parlé ci dessus porte ce qui suis sous le titre Conditions particulières textuel. Si dans le terrain retranché du cimetière A, l’acquéreur devait opérer des terrassements ou déblais, il ne pourra le faire qu’après en avoir prévenu l’autorité local, laquelle veillera à ce que les restes qui seraient mis à découvert des personnes qui ont pu être inhumées dans le terrain soient recueillis avec soin pour être enterrés dans le cimetière communal.

L’acquéreur devra supporter les égouts du presbytère sur la cour coté B, ainsi que les vues du presbytère sur la dite cour par les cinq fenêtres existant actuellement.

La cave existant sous le presbytère n’est pas comprise dans la vente, l’acquéreur aura seulement l’escalier indiqué sous la lettre I du plan ; il devra, à ses frais, immédiatement après l’adjudication, boucher à plein mur, l’entrée de cette cave à l’aplomb du mur du presbytère et ensuite remplir l’excavation faite pour établir l’escalier de cette cave jusqu’au niveau du sol de la cour, toutefois après avoir retiré, si bon lui semble, les pierres et autres matériaux utiles composants l’escalier.

L’acquéreur pourra fermer la voie à son extrémité sur la rue de Bennecourt à Gommecourt mais à la condition de faire des portes assez larges pour donner passage à une voiture, d’y placer une serrure à deux clés et de remettre l’une de ces clés pour le service du presbytère ; il pourra également fermer la dite voie à la limite du jardin et du terrain vague au sud, mais de la même manière que ci dessus et en remettant une clé pour le presbytère. La porte du cimetière devra être bouchée à plein mur par l’acquéreur.

Quand même l’acquéreur fermerais la dite voie, il ne devra jamais rien y déposer qui embarasse ou gène la circulation, cette voie restant commune avec le presbytère.

L’acquéreur aura le droit de passer avec chevaux et voitures pour l’usage de la propriété dont il d’agit, dans la partie de la voie qui, du bout de son terrain, va joindre la place publique, mais il n’aura à aucun droit au produit des plantations qui se trouvent sur cette partie, qui ne sera pas commune avec lui, mais seulement grevée d’une servitude de passage et ce passage pourra être réduit en largeur à deux mètres cinquante centimètres quand il plaira à l’autorité locale.

Le terrain porté au plan lettre E reste à la commune et sera séparé, aux frais de l’acquéreur, de la voie peinte en vert, par un mur de clôture en moëllons et mortier de sable et chaux, à l’alignement et de la hauteur de celui du cimetière.

Dans ce mur, il sera pratiqué, à l’endroit que l’autorité locale indiquera, une porte de la largeur ordinaire pour entrer dans le dit terrain, laquelle porte en bois de sapin avec serrure et clé, sera fournie par l’acquéreur.

La commune ou ses représentants, fermiers ou acquéreurs auront le droit pour accéder au dit terrain, de parcourir la voie peinte en vert depuis la place publique, au sud jusqu’à la dite porte, mais sans pouvoir s’y rendre  par l’entrée de la voie donnant sur le chemin de Bennecourt à Gommecourt.

Dans le cas ou le dit terrain serait à quelqu’époque que ce soit, annexé et réuni au cimetière, la porte dont il vient d’être question devrait être bouchée à plein mur par l’acquéreur et à ses frais, à première réquisition de l’autorité locale. La porte appartiendra alors à l’acquéreur.

La commune de Bennecourt avait acquis les dits lieux de M. Jean Baptiste Guillaume Normand, suivant contrat passé devant Me Alexandre, notaire à la Roche Guyon, le dix sept mars mil huit cent vingt sept, moyennant un prix payé.

Jouissance

Les acquéreurs auront de suite la propriété des lieux à eux vendus, mais ils ne s’en mettront en jouissance que le premier août mil huit cent soixante quatre.

Conditions particulières

M et Madame Pernelle seront tenus d’éxécuter au lieu et place de M. Filsnoël toutes les conditions particulières contenus dans le cahier des charges du six septembre mil huit cent soixante trois, ce dessus rappelées.

Ils feront aussi tous les travaux dont il est parlé audit cahier de charges, lesquels sont évalués pour l’enregistrement seulement à une somme de cent francs.

Dans le procès verbal d’adjudication il a été fait observer qu’il n’existait que quatre fenêtres donnant du presbytère sur la cour de l’instituteur.

Charges et conditions

Cette vente est faites sous les charges et conditions suivantes que M et Madame Pernelle s’obligent solidairement d’éxécuter et accomplir :

1° M et Madame Pernelle prendront les lieux vendus tels qu’ils se poursuivent et comportent et dans l’état où ils seont le premier août prochain, jour de l’entrée en jouissance, avec les servitudes et droits actifs et passifs apparents ou occultes, continues ou discontineus, sans recours contre M et Mad Filsnoël.

2° Ils en acquitteront les impôts de toute nature à compter du premier août mil huit cent soixante quatre

3° Ils paieront les frais, droits et honoraires des présentes, de grosse, d’expédition et de transcription.

4° Ils seront tenus de faire assurer contre l’incendie la maison vendue et de la tenir assurée sans qu’ils ne se seront pas libérés intégralement de leur prix.

Prix

La dite vente est en outre faite moyennant la somme de douze cents francs de prix principal.

Laquelle somme de douze cents francs, M et Madame Pernelle s’obligent solidairement entre eux de payer aux vendeurs à Bonnières, de l’étude de Me Courtaux, notaire, dans le cours de dix ans à compter du premier août mil huit cent soixante quatre, avec intérêts à cinq pour cent par an, à compter dudit premier août, acquittables par semestre.

M et Madame Pernlle auront la faculté d’anticiper, même de payer par fractions de trois cents francs en prévenant les vendeurs un mois d’avance.

Il demeure convenu expressement que le défaut de paiement d’une [vente -année] d’intérêts à son échéance entre de plein droit l’exigibilité du principal, quinzaine après un commandement infructueux.

M et Mad Filsnoël réservent leur privilège et leur action résolutaire.

Cession et transport

Pour plus de garantie, M et Mad Pernelle font, dès à présent cession et transport à M et Mad Filsnoël qui acceptent, du montant de l’indemnité qui leur serait accordée en cas de sinistre partiel ou total de la dite maison, et ce jusqu’à une concurrence [avec] toute préférence et antériorité.

Titres

M et Mad Filsnoël ont remis aux acquéreurs une expéditoin des cahiers de charges et adjudication aucune autre titre ne sera remis.

Déclarations

M et Madame FilsnoËl déclarent qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me [Olagnier], notaire à Paris le vingt trois juin mil huit cent trente six, enregistré.

Qu’ils n’ont jamais rempli de fonctions emportant hypothèques légales sur leurs biens ;

Et que la maison vendue n’est grevée que du prix de vente.

Transcription

M et Madame Pernelle seront remis de faire transcrire s’ils ne le faisaient pas, M et Madame Filsnoël feraient inscrire leurs prix aux frais des acquéreurs.

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, domicile est élu en l’étude de M. [?]

Dont acte, Fait et passé à Bonnières, en l’étude, à Gloton et à Bennecourt chez les parties, L’an mil huit cent soixante quatre, le dix huit juillet ;

Présence de M. M. Jean Baptiste [Séville], facteur de ville, et Séraphin Moussard, cordonnier, demeurant à Bonnières : témoins qui ont signé avec les parties et le notaire, lecture faite.

Le plan dont se réfère l’acte n’étant pas annexé à l’acte de vente, je l’ai cherché par un autre biais.

J’ai trouvé un dans les archives communales de Bennecourt, déposées aux Archives départementales et un autre dans la sous série 2O concernant les biens communaux. Grâce aux légendes, ils me permettent tout de même de mieux comprendre l’acte de vente…

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Plan pour la distraction d’une partie du presbytère – Source : Archives départementales des Yvelines, 2021 1

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Plan concernant la vente de l’ancien logement de l’instituteur. Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 47

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Instruction publique à Bennecourt

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle habite à partir de 1964 dans sa nouvelle maison. Cette maison a abrité un certain temps l’école et le logement de son instituteur. Je me suis donc intéressée à l’histoire de l’instruction publique de Bennecourt.

Extrait de la monographie de l’instituteur Jules Signol réalisée en 1899 (source : Archives départementales des Yvelines, 1T mono 2/6) :

L’enseignement primaire était peu répandu dans la commune de Bennecourt avant la Révolution française. Il a été dit précédemment qu’en 1699, il y avait 73 pour cent d’illetrés ; en 1799, il y’en avait encore 57%.

Cela tient sans doute à l’indifférence des populations rurales pour l’instruction, à la nécessité de subvenir aux besoins de leurs familles et sans doute aussi à la mauvaise organisation des écoles.

En effet, jusqu’en 1826, Bennecourt ne possédait pas de maison d’école. Les premiers instituteurs faisaient la classe chez eux, sans mobilier scolaire et ne recevaient aucune indemnité. Ils se contentaient de la quête du vin lors des vendanges, comme le montre la délibération du 28 ventôse an XIII.

Mal payés, peu instruits, ils apprenaient à lire et à écrire aux meilleurs élèves. Ils devaient, pour vivre, exercer une autre profession, l’un était cultivateur, un autre vigneron, un troisième était bonnetier. Les fonctions principales qui leur étaient imposées étaient celles de secrétaire greffier de la municipalité et de sacristain ou chantre à l’église. LA délibération suivante du 4 frimaire an 12, fait connaître l’étendue des devoirs de l’instituteur de cette époque : « Ce jourd’hui quatre frimaire an 12 de la République, nous Maire et membres du conseil réunis, sur l’invitation du maire concernant la place vacante de Maître d’école de cette commune et qu’il est instant de pourvoir à son remplacement, considérant que s’il était différé, la jeunesse se livrerait à des désordres dont les effets pourraient être dangereux, et qu’il est de nécessité de les prévenir par la nomination provisoire d’un sujet ayant capacité, à cet effet s’est présenté le citoyen Jean Leclerc de cette commune qui nous a exposé qu’il désire faire dans cette dite commune la fonction de maître des écoles devenues vacantes surquoy après en avoir conféré, nous avons reconnu que le dit citoyen Jean Leclerc est suffisamment instruit pour la dite fonction ; en conséquence nous l’avons provisoirement reçu maître des écoles dans la dite commune et serviteur de l’église dudit lieu, sauf l’approbation du citoyen sous-préfet, à la charge par le dit citoyen Jean Leclerc de se comporter de manière à mériter la confiance des citoyens de cette commune, de tenir l’instruction avec exactitude, de maintenir les écoliers dans le religion catholique, de faire le service de l’église comme sacristain, de la nettoyer pour les jours de dimanches et fêtes, de conduire l’horloge, d’obéir en tout ce qui lui sera commandé et ordonné par les citoyens desservants et marguilliers sous peine de destitution qui sera prononcée par nous etc. ».

Le conseil municipal avait essayé de rentrer en possession de la maison cy devant presbitérale dès le 27 germinal an 11, afin d’y installer l’école, mais sans pouvoir y réussir ; il nous fait arriver au 30 mai 1826, époque où le Conseil municipal décide le rachat du presbytère moyennant la somme de 5200 francs. Ce projet rencontra de sérieuses difficultés par suite du désir de l’autorité écclésiastique de posséder le local en entier ou au moins d’avoir droit d’entrée chez l’instituteur. La séparation définitive ne fut établie qu’après les délibérations des 28 mai 1835, 15 août 1840 et 25 mai 1842 qui consacraient toutes l’isolement de l’instituteur et lui refusaient toute communauté avec le desservant.

Mais à peine les travaux étaient-ils achevés qu’il fallut songer à faire des réparations et des agrandissements. La population scolaire était de 115 élèves et la salle de classe trop exigue (1m² pour 3 élèves) ; aussi, le conseil municipal à la date du 12 mai 1844, décida l’agrandissement de cette classe en lui ajoutant la cuisine de l’instituteur. Cette délibération fut rejetée, l’administration ayant un autre but : la création d’une école de filles.

La séparation des sexes fut décidée le 18 août 1844 et le 18 février 1845, une institutrice laïque était demandée pour diriger l’école de filles.

Le conseil municipal fut invité à acheter ou à louer un local devant servir à l’école des filles et au logement de la maîtresse. Après deux échecs successifs concernant les immeubles Hurel Pierre Louis et Pernelle Jean Louis qui ne furent pas trouvés convenables par l’autorité supérieure, le maire loua pour 9 années, une maison sise à Gloton et appartenant au sieur Laurent Monnier moyennant 70 francs par an. La première institutrice privée fut installée le 16 août 1846, le poste n’ayant été reconnu qu’en 1850.

La commune de Bennecourt était obligée de payer une location et, de plus, elle ne possédait pas de mairie ; aussi, le 4 mars 1855, le Conseil municipal décida l’acquisition d’un terrain pour construction d’écoles-mairie et situé à Gloton, lieu-dit la Lombardie. Au bout de 10 ans seulement, ce nouveau local fut achevé il avait coûté 28000 francs.

Vu de l’extérieur, il paraît monumental et il ne contien que des logements au premier, réduits et mal disposés. L’escalier est commun à l’Instituteur et à l’Institutrice et il existe au rez-de-chaissée, un vestibule immense qui ne sert absolument à rien.

Les deux salles de classe sont semblables et c’est là le joyau de la construction. Le mobilier de chaque classe laisse cependant à désirer, il est ancien et se compose de 8 tables à 6 places avec ardoises encadrées, d’un bureau, de cartes, d’une armoire bibliothèque, de 5 tableaux noirs, d’un compendium métrique etc.

Jusqu’à la loi de 1833, les instituteurs étaient nommés par l’administration municipale, sauf approbation du sous-préfet. Plus tard, ils durent présenter leurs titres de capacité, des certificats de recommandation, de bonne vie et moeurs et être agréés par le comité local et cantonal. Enfin, la loi du 15 mars 1850 confia la nomination des instituteurs et des institutrices à MM les Préfets.

La population scolaire a varié suivant les époques. Elle était de 123 élèves des deux sexes en 1834, de 78 en 1852, de 85 en 1860, de 110 en 1879 et de 80 en 1899.

De 1850 à 1858, elle fut réduite par suite de l’installation d’une école privée où l’on enseignait exclusivement la religion protestante. Les 6 maîtres qui ont dirigé cette école sont MM Sauzet Jules, Chevallier Hippolyte Prosper, Denis Jules François, Daujat Constantin, Bonnet Constantin et Debourdenne César Frédéric. Ce dernier, frappé d’oppostion préfectorale ne peut lutter contre les écoles publiques dirigées par des des maîtres d’élite tels que M.M. Lenoir et Néel et l’école se ferma faute d’élèves.

Les instituteurs qui se sont succédé à Bennecourt sont :

Les institutrices sont :

Bonnotte Edme, de 1740 à 1756

Marchand Jean-Baptiste, de 1756 à 1771

Breton Jacques, de 1771 à 1774

Lefrançois Louis Augustin, de 1774 au 11 frimaire an 9

Leclerc Jean François, du 4 frimaire au 12 septembre 1808

Lesort Louis Marie, du 12 septembre au 31 octobre 1811

Lefebvre Jean Firmin, du 31 octobre 1811 au 14 mai 1815

Duval Jean Baptiste Nicolas, du 14 mai 1815 au 1er octobre 1816

Pernelle Charles, du 1er ocotbre 1816 au 7 septembre 1817

DEGonfreville Jacques Jean Constant, du 7 septembre 1817 au 17 juin 1825

Toutain Jean Baptiste, du 17 juin 1825 au 24 juin 1832

Ledanois Georges Désiré, du 24 juin 1832 au 4 août 1850

Lenoir Chrysostôme Isidore, du 4 août 1850 au 1er octobre 1851

Néel Victor, du 1er octobre 1851 au 1er août 1853

Philippe Alexandre, du 1er août 1853 au 2 avril 1858

Menu Gabriel Louis Désiré, du 2 avril 1858 au 16 août 1881

Rouget Gustave, du 16 août 1881 au 1er mai 1894

Signol Jules, nommé le 1er mai 1894

Madame Ledanois, institutrice libre du 8 juin 1841 au 16 août 1846

Mademoiselle Guillot, du 16 août 1846 au 2 janvier 1851

Mademoiselle Hotto, du 2 janvier 1851 au 1er février 1851

Madame Philippe, du 1er février 1855 au 26 octobre 1857

Mademoiselle Rabier, du 26 octobre 1857 au 2 novembre 1859

Mademoiselle Pineau, du 2 novembre 1859 au 12 novembre 1861

Mademoiselle Méténier, du 12 novembre 1861 au 24 août 1863

Mademoiselle Gautrin, du 24 août 1863 au 20 janvier 1870

Madame Menu, du 20 janvier 1870 au 16 août 1881

Mademoiselle Chlègle, du 22 août 1881 au 5 octobre 1883

Madame Dupont, du 5 octobre 1883 au 20 septembre 1889

Mademoiselle Legrand, nommée le 20 septembre 1889

 

L’instruction primaire est donnée actuellement dans les deux écoles de Bennecourt en conformité de l’organisation pédagogique de Seine-et-Oise du 26 juillet 1894.

Les résultats obtenus dans les examens sont bons. La situation de l’établissement scolaire et l’installation matérielle sont l’objet de tous les soins de l’Instituteur et de l’Institutrice. (Voir les rapports de M. l’Inspecteur primaire).

Les deux écoles ont adhéré à la mutualité scolaire de l’arrondissement de Mantes.

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Plan des écoles de Bennecourt, Cour et Rez-de-Chaussée – Source : Archives départementales des Yvelines, Tsup/196

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Plan des écoles de Bennecourt, 1er étage – Source : Archives départementales des Yvelines, Tsup/196

Aujourd’hui, le bâtiment est entièrement dédié à la Mairie, il est néanmoins toujours accolé à l’école.

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Photographie actuelle de la mairie et d’une partie de la cour de l’école, Collection personnelle

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Folle enchère par Filsnoël

Au début des années 1860, la mairie de Bennecourt souhaite se déposséder de l’immeuble dédié à l’instruction primaire.

Monsieur François Morel en sa qualité de Maire comparait à l’étude de Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières-sur-Seine, le 6 novembre 1863 afin de finaliser la vente.

Extraits de transcription de l’acte de mutation déposé au bureau des hypothèque de Mantes le 6 novembre 1863, n°653 – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 645

« Désignation – Une maison et dépendances sises à Bennecourt servant de classe aux garçons et de logement à l’Instituteur ; consistant en 1° Terrain vague depuis longtemps, retranché du cimetière et marqué au plan dont sera parlé, par la lettre A ; 2° Un corps de bâtiment consistant au rez-de-chaussée en une grande salle servant de classe, marquée sous la lettre F, cuisine à côté, lettre G, étale au bout, lettre H, deux chambres sur la classe, greniers couverts en tuiles sur le toit, 3° Une cave indiquée au plan par la lettre B et dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, un cabinet d’aisance, lettre J et l’entrée couverte d’une cave sise sous le presbytère, laquelle cave ne sera pas vendue et appartiendra au presbytère, 4° Un terrain, vague qui se trouve au devant de la porte de la cave et de la porte de la classe, lequel terrain est indiqué et limité audit plan sous la lettre D. Le tout tenant à l’Ouest, la voie commune dont sera ci après porté, à l’Est, Victor Pernelle, au Nord Victor Pernelle et le chemin de Bennecourt à Gommecourt, au Sud le presbytère et le partage commun. Les lieux désignés ci dessus figurent tous au plan dressé par Monsieur Taureau expert, le vingt trois mai mil huit cent cinquante sept enregistré à Bonnières, le premier septembre mil huit cent soixante trois, folio trente sept, verso case six par Bary qui a reçu douze francs quarante centimes [décimes] compris. Les conditions qui seront énoncées plus bas sont aussi consignées dans l’écrit fait par Mr Taureau le vingt trois mai mil huit cent cinquante faisant suite au plan et dans un autre, modificatif du huit décembre mil huit cent soixante deux enregistré à Bonnières le deux septembre mil huit cente soixante trois folio trente sept verso case huitième, par Bary qui a reçu douze francs quarante centimes [d’autres décimes] compris. Ces deux écrits sont demeurés ci-annexés suivant mentions faites sur chacun d’eux.

Etablissement de la propriété – La commune de Bennecourt a acquis les lieux à vendre de Monsieur Jean Baptiste Guillaume Normand aux termes d’un contrat passé devant Me Alexandre notaire à la Roche Guyon le dix sept mars mil huit cent vingt sept, moyennant un prix payé. »

« Article sixième – Prix – L’acquéreur paiera un prix, sans intérêt le premier août mil huit cent soixante quatre, mais en cas de retard, les intérêts courront de plein droit à raison de cinq pour cent par an à partir du dit jour premier août mil huit cent soixante quatre acquittables [?] le principal. Cette clause ne pourra être invoquée par l’acquéreur. Pour sûreté de ce prix les immeubles vendus demeureront hypothéqués par privilège et l’action résolutoire est réservée, aussitôt l’adjudication prononcée, il sera [?] au maire de Bennecourt de demander à tout acquéreur une hypothèque en garantie sur des immeubles, libres de toutes charges d’une valeur au moins égale au prix de l’adjudication et aux charges. Le Maire sera du reste seul juge de cette garantie et faute de satisfaire à sa demande l’adjudication sera annulée et de suite on procédera à une nouvelle adjudication. Les paiements auront lieu en l’étude de Maitre Courtaux, notaire, [?] mais il n’aura aucun droit au produit de plantation qui se trouvent sur cette partie, qui ne sera pas commune [?] mais seulement grevée d’une servitude de passage et ce passage pourra être réduit en largeur à deux mètres cinquante centimètres quand il plaira à l’autorité locale.

Le terrain porté au plan lettre E, reste à la commune, il sera séparé aux frais de l’acquéreur de la voie peinte en vert par un mur de clôture en moëllons de mortier de sable et chaux, à l’alignement et de la hauteur de celui du cimetière. Dans ce mur, il sera pratiqué à l’endroit que l’autorité locale indiquera, une porte de largeur ordinaire pour entrer dans ledit terrain, laquelle porte en bois de sapin serrure et clé sera fournie par l’acquéreur. La commune [?] ses représentants fermiers au acquéreurs auront le droit, pour accéder audit terrain de parcourir la voie peinte en vert depuis la place publique  [?] jusqu’à ladite porte, mais sans pouvoir s’y rendre par l’entrée de la voie donnant sur le chemin de Bennecourt à Gommecourt. Dans le cas ou ledit terrain serait à quelqu’époque que ce soit, annexé et réuni au cimetière, la porte dont il vient d’être question devrait être bouchée à plein mur par l’acquéreur et à ses frais à première réquisition de l’autorité locale. La porte appartiendra alors à l’acquéreur. »

« Article onzième – Folle enchère – En cas d’inexécution des conditions et faute de paiement de tout ou partie du prix la commune de Bennecourt pourra faire revendre la maison par folle enchère sous les formes prescrites par les articles sept cent trente trois et [?] du code de procédure civile – si le prix de la nouvelle enchère est inférieur à celui de la première, le fol enchérisseur sera contraint au paiement de la différence en principal et intérêts par toutes voies de droit même par corps conformément à l’article sept cent quarante du dit code s’il est supérieur la différence sera pour la commune. »

« Mise à prix – La maison dont s’agit sera soumise aux enchères et la mise à prix de onze cent francs. L’adjudication  aura lieu à l’extinction des feux au plus offrant et dernier enchérisseur. Pour l’enregistrement seulement les charges extraordinaires suite à la charge de l’adjudicataire non compris les frais, énoncé en l’article huit sont évalués à une somme totale de cent francs. »

« L’an mil huit cent soixante trois, le dimanche vingt cinq octobre, heure de midi, en la maison d’école de Bennecourt. Par devant Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières Seine-et-Oise, soussigné. A comparu : Monsieur François Morel, propriétaire demeurant à Bennecourt, agissant commissaire de la dite commune assisté de Messieurs Jean Nicolas Lassée et Pierre Alexandre Demantes tous deux vignerons, demeurant à Bennecourt, membres du conseil municipal de la dite commune délégué à l’effet d’assister à l’adjudication dont s’agit. En présence de Monsieur Ferdinand Collans percepteur demeurant à Bonnières, agissant comme receveur municipal de la dite commune, lequel requiert Maitre Courtaux de procéder à l’adjudication dont le cahier des charges a été dressé le six septembre mil huit cent soixante trois, adjudication qui a été approuvée par Monsieur le Préfet de Seine et Oise le vingt deux septembre mil huit cent soixante trois. En conséquence le notaire a lu ledit cahier de charges, a expliqué les plans ci annexés et a procédé à l’adjudication de la manière suivante : Adjudication – Le lot unique acté crié sur la mise à prix onze cent francs, Une première bougie a été allumée ; Pendant sa durée plusieurs enchère ont été portées, la dernière a été mise par monsieur Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire demeurant à Gloton, commune de Bennecourt l’a fait monter à onze cent vingt francs, Deux nouvelles bougies ayant été allumées et s’étant éteintes sans nouvelle enchère, Monsieur Filsnoël a [?] a été proclamé adjudicataire, moyennant outre les charges, la somme de onze cent vingt francs qu’il s’oblige à payer et d’exécuter comme il est dit au cahier de charges. Les parties font observer qu’il n’existe que quatre fenêtres donnant au presbytère sur la cour de l’instituteur. Présence de M. Messieurs Jean Baptiste [Delille] facteur de ville et Séraphin [Maussans] cordonnier, demeurant tous deux à Bonnières. Témoins qui ont signé avec les parties et le notaire lecture faite. »

 

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Plan concernant la vente de l’ancien logement de l’instituteur. Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 47

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Echangiste

J’ai découvert le lieu d’habitation du couple Jean Baptiste Georges Gabrielle Pernelle et Marie Julienne Lecler, via une délibération communale en date du 24 février 1895 (voir article Étoffer sa généalogie avec les délibérations du Conseil Municipal).

Dans les archives communales de la commune de Bennecourt, dont une partie a été déposée aux Archives départementales des Yvelines (sous la cote 48E-DEPOT 48), j’ai pu retrouver un dossier traitant de l’échange entre la commune de Bennecourt et le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel.

On y retrouve la délibération mais aussi une enquête publique ainsi qu’une convention d’échange et un plan permettant de comprendre l’ensemble.

Convention d’échange

Entre les soussignés : 1° Huppé Louis Philippe, maire de la commune de Bennecourt, agissant pour elle, demeurant audit Bennecourt, d’une part, 2° Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel, menuisier, demeurant au même lieu d’autre part,

A été convenu ce qui suit :

Le sieur Huppé, Maire, s’engage à donner et abandonner à titre d’échange au sieur Pernelle qui l’accepte : 1° La communauté du passage existant actuellement sur une propriété sise à Bennecourt, tenant d’un côté la maison et la cour du sieur Pernelle, d’autre côté une place communale et l’ancien cimetière ; 2° Le mur actuel de l’ancien cimetière attenant et longeant le passage commun ; 3° Une petite portion de terrain triangulaire faisant suite au mur de l’ancien cimetière cédé plus haut et dont la limite serait une ligne droite partant du pied ouest dudit mur pour aller rejoindre la pointe est de la partie cédée par l’échangiste. La partie de la communauté cédée par la commune de Bennecourt s’étend depuis le chemin de Gommecourt jusqu’au bout du mur et comprend en plus une pointe de deux mètres cinquante centimètres de large sur huit mètres de long qui finit à angle aigu vers le presbytère. Le tout forme un total de soixante huit centiares.

De sont côté le sieur Pernelle donne et abandonne aux mêmes conditions pour la commune de Bennecourt représentée par M. Huppé, Maire, qui l’accepte : 1° La communauté existant actuellement sur le susdit passage commun dans la partie située vers le presbytère et l’église formant une portion triangulaire de trois mètres de large et sept mètres cinquante centimètres de long dont la pointe aboutit à un mètre du mur actuel de l’ancien cimetière. La contenance de la parcelle cédée par l’échangiste est de douze centiares et tient d’un côté la cour de Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel d’autre côté et d’un bout la place communale. La largeur de trois mètres fournie par l’échangiste est complétée par lui au moyen de cinquante centimètres pris sur une propriété lui appartenant en propre. Les portions échangées revenant à chacun des contractant deviendront la propriété absolue des échangistes, conformément à la présente convention et au plan y relatif. Les parties s’engagent à ratifier cette convention par un acte définitif aussitôt l’approbation du Conseil et de M. le Préfet. Le présent échange aura lieu sans soulte ni retour de part ni d’autre. Le revenu annuel est estimé à quatre francs. Il est convenu aussi que le sieur Pernelle aura le droite de rempiéter le mur lui revenant, du côté de la place publique et de faire saillie de vingt centimètres.

Fait double entre les parties, à Bennecourt, le vingt trois mars mil huit cent quatre vingt quinze.

Plan des parcelles à échanger

Plan des parcelles à échanger entre la commune de Bennecourt et le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel – Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 48

 

 

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Distraction du presbytère de Bennecourt

Suite à la découverte du lieu d’habitation du couple Jean Baptiste Georges Gabrielle Pernelle et Marie Julienne Lecler, je me suis intéressée à l’ancien presbytère et l’ancienne école de la commune de Bennecourt. Ils feront d’ailleurs l’objet de plusieurs articles du challenge.

La commune de Bennecourt fait l’acquisition de l’ancien presbytère et ses dépendances, le 17 mars 1827, auprès du Sieur et de Dame Normand pour la somme de 5200 francs. Cet achat est prévu pour servir d’école et de logement à l’instituteur et au desservant (l’autorité ecclésiastique). Cet achat est possible grâce aux habitants qui ont souscrit un engagement volontaire le 15 août 1826.

Le 28 mai 1835, le Conseil municipal se réunit extraordinairement afin de délibérer sur la séparation intacte de l’ancien presbytère afin de faire un logement séparé sans communauté pour le desservant et pour l’instituteur primaire mais aussi pour voter une imposition extraordinaire nécessaire pour la séparation.

Extrait de la délibération du 28 mai 1835 :

Vu l’ordonnance du Roi du 31 janvier 1827 et l’acte d’acquisition du 17 mars de cette même année qui oblige d’y faire deux logements séparés.

Vu aussi un plan dressé par Rousel géomêtre de la Ville neuve en chevrie le 10 au 15 juillet mil huit cent vingt six par lequel il désigne l’entrée du logement de l’instituteur par le cimetière, entrée qui ne peut avoir son exécution impossible de pouvoir sa  pratique sans faire un grand enlèvement de terres ou sont des ossements et cendres des défunts ce qui est défendu par les lois et en outre qui laisse communauté entre les deux logements. Considérant que le plan est inexécutable, que l’ordonnance royale et l’acte d’acquisition de propriété doivent entièrement avoir leur exécution qu’il oblige la commune à faire deux logements distincts et séparés que l’exécution des dits actes et ordonnances est un moyen de justice et de tranquillité que les moyens d’y parvenir ne peuvent avoir lieu que de la manière ci après indiqués et suivants.

Le Conseil municipal délibère. Emet son avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au centime de francs de ses contributions et que cet impôt soit porté la recette et dépense au budget de 1835 pour la somme de cent cinquante francs pour faire face aux dépenses des séparations des deux logements précités. Que cette séparation sera construite sur les lignes tracées par le plan figuratif de ce que contiendrai chaque logement, sans communauté.

Distraction_presbytere_plan

Plan pour la distraction d’une partie du presbytère – Source : Archives départementales des Yvelines, 2021 1

L’ordonnance du Roi, en date du 14 mars 1839, confirme cette distraction.

Transcription de l’ordonnance :

Paris, le 14 mars 1839

Louis – Philippe, Roi des français,

A tous présents et a venir, Salut

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, Le Comité de l’Intérieur de notre Conseil d’Etat entendu, 

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er

La commune de Bennecourt (Seine et Oise) est autorisée à distraire du Presbytère et à réunir au logement de l’instituteur, les dépendances désignées au plan dressé le 8 février 1838 par les lettres I K L M et O. Cette distraction aura lieu aux conditions et compensations acceptées par le Conseil municipal dans sa délibération du 15 février 1838.

Art. 2e

Notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur et notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sont chargé chacun en ce qui les concernent de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais des Tuileries, le 14 mars mil huit cent trente neuf.

Signé Louis – Philippe

Par le Roi :

Le Pair de France,

Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, Signé Montalivet

Pour ampliation, Le conseiller d’Etat, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, Signé Edmond – Blanc