0

Zieuter le challengeAZ

Je suis assez contente de mon challenge AZ cette année. Même si je n’ai écrit que 20 articles sur 26 et que le timing n’était pas forcément au rendez-vous, j’y ai pris du plaisir et mes articles ont raconté une histoire.

Je vous ai ainsi conté l’histoire de la famille de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler, située à Bennecourt (Yvelines). J’ai été assez étonnée de trouver autant d’éléments sur eux. Certains éléments ont d’ailleurs été trouvé au hasard d’une autre recherche, comme le fait que JBGG était fossoyeur. Ce challenge m’encourage à faire la même démarche de recherche élargie pour tous mes ancêtres (piouf que de boulot!!!).

L’article qui a le plus plu et celui concernant les hypothèques, rien de tel qu’un petit tuto pour intéresser les lecteurs 🙂 .

Je remercie mes lecteurs assidus ainsi que tous ceux qui m’ont retwitté.

Le Challenge est donc terminé et il ne me reste plus qu’à aller zieuter les articles des autres généablogueurs. Certains, pour en avoir lu en diagonale, m’ont l’air prometteur. Pour voir les proses de tous les généablogueurs, archives, associations qui ont participé, rien de mieux que le tableau.

 

 

Publicités
4

Archives départementales des Yvelines : récapitulatif des sources utilisées pour le ChallengeAZ

Mon challenge AZ 2017 a été réalisé intégralement à l’aide d’archives conservées aux Archives départementales des Yvelines. Je vous propose un petit récapitulatif des documents consultés. Ce récapitulatif est non exhaustif et démontre que pour apprendre des éléments sur vos ancêtres et leurs lieux d’habitations, il ne faut surtout pas hésiter à multiplier les sources. Et si vous êtes perdus, n’hésitez pas à demander de l’aide…

Batiment-Archives-Departementales-des-Yvelines-800x600_visuel_large

Bâtiment des Archives départementales des Yvelines

Archives communales déposées :

Il ne faut pas oublier cette source essentielle que sont les archives communales. Il est souvent plus aisé d’y faire ses recherches quand elles sont déposées aux archives départementales.

Petit rappel, les archives communales déposées concernent la plupart du temps des petites communes de moins de 2000 habitants, leur mairie n’est donc pas souvent ouverte, a contrario d’une salle de lecture d’AD. Néanmoins, certaines archives restent conservées en mairie…

  • 48 E-Dépôt 1 à 11 : Délibérations du conseil municipal (1788-1899) (en ligne, sur le site)
  • 48 E-Dépôt 47 : Revente de l’école à M. Pernelle (1864)
  • 48 E-Dépôt 48 : Echange Pernelle ancien cimetière (1895)
  • 63 E-Dépôt 56 : mairie, école, presbytère de Bennecourt

Archives départementales de l’ancienne Seine-et-Oise et des Yvelines :

  • Etat-civil : sous-série 4E
  • Archives notariales : sous-sous-série 3E3, cabinet notarial de Bonnières
    • répertoires des notaires (en ligne, sur le site), minutes
  • 10F 7 : notes historiques sur l’arrondissement de Mantes, Bennecourt
  • Recensement de population de Bennecourt : 9M 358
  • Série O :
    • 1O64 : Eglises, presbytères et cimetières
    • 2O21 1 à 5 : Biens communaux de Bennecourt
    • 3O676 à 682 : Chemins vicinaux, alignements de Bennecourt
  • Archives cadastrales : sous-sous-série 3P2 et 3P3
    • Plans du cadastre napoléonien (en ligne, sur le site)
    • Matrices cadastrales (en ligne, sur le site)
  • Enregistrement de Bonnières : sous-série 9Q
    • Tables des successions et absence
  • Archives des hypothèques du bureau de Mantes : sous-sous-série 10Q1
    • Tables du répertoire, Répertoire, Transcription
  • Sous-série 3S
    • 3S 1048 : Chemins de halage, déversements, exploitation des berges…
    • 3S 1171 : Droits de stationnement (1933-1935)
  • Archives de l’instruction publique
    • 1T mono 2 : Monographie de l’instituteur de Bennecourt (en ligne, sur le site)
    • T/sup 196 : plan des écoles, du logement de l’instituteur
    • T/sup 213 : correspondance, objets divers
  • Série X
    • X363B : Bureau de bienfaisance (1811-1821)
  • et bien sur la bibliothèque!!! élément à ne jamais négliger!

 

 

 

 

0

Vente d’une maison au couple Pernelle Lecler

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et sa femme Marie Julienne Lecler acquièrent une maison le 18 juillet 1864. Cette maison est l’ancienne école ainsi que l’ancien logement de l’instituteur de la ville (voir l’article Instruction publique à Bennecourt).

Suite à la distraction du presbytère (voir l’article Distraction du presbytère de Bennecourt), M Filsnoël achète la maison (voir l’article Folle enchère par Filsnoël). Etant donné que la demeure est un bien communal, son achat impose beaucoup de contraintes aux acheteurs. Ils devront d’ailleurs par la suite rendre une partie de leur terrain pour une question d’alignement de la route (voir l’article Echangiste).

Transcription de l’acte de vente de Pierre Auguste Filsnoël à M. et Mme Pernelle passé devant Maître Paulin le 18 juillet 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 327

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussignés,

Ont comparu

Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire, demeurant à Gloton, commune de Bennecourt et Madame Alexandrine Brissard, son épouse qu’il autorise, demeurant avec lui.

Lesquels vendeur, par ces présentes, avec toute garantie ordinaire et [?], solidaire entre eux,

A M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, et à Madame Marie Julienne Lecler, sa femme qu’il autorise, demeurant ensemble audit lieu de Gloton, tous deux à ce présents et acceptants.

Désignation

Une maison et dépendances, sises à Bennecourt, servant de classe aux garçons et de logement à l’instituteur, consistant en :

1° Terrain vague, depuis longtemps retranché du cimetière et marqué au plan dont il sera reporté ci après, par la lettre A

2° Un corps de bâtiments consistant au rez de chaussée en une grande salle servant de classe, marquée sous la lettre F, cuisine à côté, lettre G, étable au bout lettre H, deux chambres sur la classe ; greniers couverts en tuiles sur le tout.

3° Une cour indiquée au plan par la lettre B, et dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, un cabinet d’aisances, lettre J et l’entrée couverte d’une cave sise sous le presbytère, laquelle cave dépend du presbytère.

4° Un terrain vague se trouvant au devant de la porte de la cour et de la porte de la classe, lequel terrain est indiqué et limité audit plan sous la lettre D.

Le tout tenant à l’ouest, la voie commune dont il sera ci après parlé ; à l’est Victor Pernelle et le chemin de Bennecourt à Gommecourt ; au sud, le presbytère et le passage commun.

Les lieux ci dessus désignés figurent au plan dressé par M. Taureau, expert, le vingt trois mai mil huit cent cinquante sept, enregistré à Bonnières le premier septembre mil huit cent soixante trois, folio 37, case 6 par Bary qui a reçu deux francs quarante centimes, décime compris.

Les conditions qui seront énoncées ci-après sont consignées dans l’écrit fait par M. Taureau le vingt trois mai mil huit cent cinquante sept, faisant suite au plan, et dans un autre, modificatif, du huit décembre mil huit cent soixante deux, enregistré à Bonnières le deux septembre mil huit cent soixante trois, folio 37, verso case 8, par Bary qui a reçu deux francs quarante centimes, double décime compris.

Ces deux écrits sont demeurés annexés au cahier de charges ci-après relaté.

Origine de propriété

L’immeuble vendu dépend de la communauté existant entre M. et Madame Filsnoël, au moyen de l’adjudication qui en a été prononcée au profit de M. Filsnoël, pendant le cours de la dite communauté suivant procès verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt cinq octobre mil huit cent soixante trois, enregistré sur le cahier des charges et conditions dressé par le même notaire, le six septembre précédent, enregistré, à la requête de M. François Morel, propriétaire, demeurant à Bennecourt maire de la dite commune, assisté de M. M. Jean Nicolas Lassée et Pierre Alexandre Demantes, tous deux vignerons, demeurant à Bennecourt, membres du Conseil municipal de la dite commune délégués à l’effet d’assister à l’adjudication, adjudication qui a été autorisée ainsi qu’il résulte d’un décret impérial en date du premier octobre mil huit cent soixante un, et dont une copie conforme, [?], délivrée par le maire de Bennecourt est demeurée annexée au cahier de charges précisé.

Cette acquisition eut lieu moyennant onze cent vingt francs de prix principal stipulé payable le premier août mil huit cent soixante quatre, sans intérêt jusque là, mais avec intérêts à cinq pour cent par an en cas de retard.

M et Madame Filsnoël setont tenus de justifier du paiement de ce prix.

Un extrait de la dite adjudication et du cahier de charges a été transcrit au bureau des hypothèques de Mantes le six novembre mil huit cent soixante trois, volume 500, n°653, avec inscription d’office au même jour, volume 325, n°2111.

M et Madale Filsnoël seront aussi tenus de rapporter certificat de radiation de lettre inscription d’office.

Le cahier de charges dont il est parlé ci dessus porte ce qui suis sous le titre Conditions particulières textuel. Si dans le terrain retranché du cimetière A, l’acquéreur devait opérer des terrassements ou déblais, il ne pourra le faire qu’après en avoir prévenu l’autorité local, laquelle veillera à ce que les restes qui seraient mis à découvert des personnes qui ont pu être inhumées dans le terrain soient recueillis avec soin pour être enterrés dans le cimetière communal.

L’acquéreur devra supporter les égouts du presbytère sur la cour coté B, ainsi que les vues du presbytère sur la dite cour par les cinq fenêtres existant actuellement.

La cave existant sous le presbytère n’est pas comprise dans la vente, l’acquéreur aura seulement l’escalier indiqué sous la lettre I du plan ; il devra, à ses frais, immédiatement après l’adjudication, boucher à plein mur, l’entrée de cette cave à l’aplomb du mur du presbytère et ensuite remplir l’excavation faite pour établir l’escalier de cette cave jusqu’au niveau du sol de la cour, toutefois après avoir retiré, si bon lui semble, les pierres et autres matériaux utiles composants l’escalier.

L’acquéreur pourra fermer la voie à son extrémité sur la rue de Bennecourt à Gommecourt mais à la condition de faire des portes assez larges pour donner passage à une voiture, d’y placer une serrure à deux clés et de remettre l’une de ces clés pour le service du presbytère ; il pourra également fermer la dite voie à la limite du jardin et du terrain vague au sud, mais de la même manière que ci dessus et en remettant une clé pour le presbytère. La porte du cimetière devra être bouchée à plein mur par l’acquéreur.

Quand même l’acquéreur fermerais la dite voie, il ne devra jamais rien y déposer qui embarasse ou gène la circulation, cette voie restant commune avec le presbytère.

L’acquéreur aura le droit de passer avec chevaux et voitures pour l’usage de la propriété dont il d’agit, dans la partie de la voie qui, du bout de son terrain, va joindre la place publique, mais il n’aura à aucun droit au produit des plantations qui se trouvent sur cette partie, qui ne sera pas commune avec lui, mais seulement grevée d’une servitude de passage et ce passage pourra être réduit en largeur à deux mètres cinquante centimètres quand il plaira à l’autorité locale.

Le terrain porté au plan lettre E reste à la commune et sera séparé, aux frais de l’acquéreur, de la voie peinte en vert, par un mur de clôture en moëllons et mortier de sable et chaux, à l’alignement et de la hauteur de celui du cimetière.

Dans ce mur, il sera pratiqué, à l’endroit que l’autorité locale indiquera, une porte de la largeur ordinaire pour entrer dans le dit terrain, laquelle porte en bois de sapin avec serrure et clé, sera fournie par l’acquéreur.

La commune ou ses représentants, fermiers ou acquéreurs auront le droit pour accéder au dit terrain, de parcourir la voie peinte en vert depuis la place publique, au sud jusqu’à la dite porte, mais sans pouvoir s’y rendre  par l’entrée de la voie donnant sur le chemin de Bennecourt à Gommecourt.

Dans le cas ou le dit terrain serait à quelqu’époque que ce soit, annexé et réuni au cimetière, la porte dont il vient d’être question devrait être bouchée à plein mur par l’acquéreur et à ses frais, à première réquisition de l’autorité locale. La porte appartiendra alors à l’acquéreur.

La commune de Bennecourt avait acquis les dits lieux de M. Jean Baptiste Guillaume Normand, suivant contrat passé devant Me Alexandre, notaire à la Roche Guyon, le dix sept mars mil huit cent vingt sept, moyennant un prix payé.

Jouissance

Les acquéreurs auront de suite la propriété des lieux à eux vendus, mais ils ne s’en mettront en jouissance que le premier août mil huit cent soixante quatre.

Conditions particulières

M et Madame Pernelle seront tenus d’éxécuter au lieu et place de M. Filsnoël toutes les conditions particulières contenus dans le cahier des charges du six septembre mil huit cent soixante trois, ce dessus rappelées.

Ils feront aussi tous les travaux dont il est parlé audit cahier de charges, lesquels sont évalués pour l’enregistrement seulement à une somme de cent francs.

Dans le procès verbal d’adjudication il a été fait observer qu’il n’existait que quatre fenêtres donnant du presbytère sur la cour de l’instituteur.

Charges et conditions

Cette vente est faites sous les charges et conditions suivantes que M et Madame Pernelle s’obligent solidairement d’éxécuter et accomplir :

1° M et Madame Pernelle prendront les lieux vendus tels qu’ils se poursuivent et comportent et dans l’état où ils seont le premier août prochain, jour de l’entrée en jouissance, avec les servitudes et droits actifs et passifs apparents ou occultes, continues ou discontineus, sans recours contre M et Mad Filsnoël.

2° Ils en acquitteront les impôts de toute nature à compter du premier août mil huit cent soixante quatre

3° Ils paieront les frais, droits et honoraires des présentes, de grosse, d’expédition et de transcription.

4° Ils seront tenus de faire assurer contre l’incendie la maison vendue et de la tenir assurée sans qu’ils ne se seront pas libérés intégralement de leur prix.

Prix

La dite vente est en outre faite moyennant la somme de douze cents francs de prix principal.

Laquelle somme de douze cents francs, M et Madame Pernelle s’obligent solidairement entre eux de payer aux vendeurs à Bonnières, de l’étude de Me Courtaux, notaire, dans le cours de dix ans à compter du premier août mil huit cent soixante quatre, avec intérêts à cinq pour cent par an, à compter dudit premier août, acquittables par semestre.

M et Madame Pernlle auront la faculté d’anticiper, même de payer par fractions de trois cents francs en prévenant les vendeurs un mois d’avance.

Il demeure convenu expressement que le défaut de paiement d’une [vente -année] d’intérêts à son échéance entre de plein droit l’exigibilité du principal, quinzaine après un commandement infructueux.

M et Mad Filsnoël réservent leur privilège et leur action résolutaire.

Cession et transport

Pour plus de garantie, M et Mad Pernelle font, dès à présent cession et transport à M et Mad Filsnoël qui acceptent, du montant de l’indemnité qui leur serait accordée en cas de sinistre partiel ou total de la dite maison, et ce jusqu’à une concurrence [avec] toute préférence et antériorité.

Titres

M et Mad Filsnoël ont remis aux acquéreurs une expéditoin des cahiers de charges et adjudication aucune autre titre ne sera remis.

Déclarations

M et Madame FilsnoËl déclarent qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me [Olagnier], notaire à Paris le vingt trois juin mil huit cent trente six, enregistré.

Qu’ils n’ont jamais rempli de fonctions emportant hypothèques légales sur leurs biens ;

Et que la maison vendue n’est grevée que du prix de vente.

Transcription

M et Madame Pernelle seront remis de faire transcrire s’ils ne le faisaient pas, M et Madame Filsnoël feraient inscrire leurs prix aux frais des acquéreurs.

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, domicile est élu en l’étude de M. [?]

Dont acte, Fait et passé à Bonnières, en l’étude, à Gloton et à Bennecourt chez les parties, L’an mil huit cent soixante quatre, le dix huit juillet ;

Présence de M. M. Jean Baptiste [Séville], facteur de ville, et Séraphin Moussard, cordonnier, demeurant à Bonnières : témoins qui ont signé avec les parties et le notaire, lecture faite.

Le plan dont se réfère l’acte n’étant pas annexé à l’acte de vente, je l’ai cherché par un autre biais.

J’ai trouvé un dans les archives communales de Bennecourt, déposées aux Archives départementales et un autre dans la sous série 2O concernant les biens communaux. Grâce aux légendes, ils me permettent tout de même de mieux comprendre l’acte de vente…

Distraction_presbytere_plan

Plan pour la distraction d’une partie du presbytère – Source : Archives départementales des Yvelines, 2021 1

48EDEPOT_47 (4)

Plan concernant la vente de l’ancien logement de l’instituteur. Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 47

1

Succession de JBGG Pernelle et Marie Julienne Lecler

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle décède le 23 octobre 1915. Me demandant comment s’était passé sa succession, j’ai recherché dans les tables de successions et absences.

DSC_0036

Table des successions et absences concernant JBGG Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 9Q2 29, page gauche

DSC_0037

Table des successions et absences concernant JBGG Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 9Q2 29, page droite

Vu le gribouillis concernant la date de succession, cela ne m’a pas trop aidé. Afin de trouver une potentielle succession j’ai compulsé le répertoire des notaires et cela m’a permis de trouver le décès de Marie Julienne Lecler, le 14 décembre 1918, ainsi que l’inventaire après décès, en date du 11 décembre 1919.

Transcription de l’inventaire après décès de Mr et Mme Pernelle Lecler, 11 décembre 1919 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 556

L’an mil neuf cent dix neuf, le jeudi onze décembre à trois heures du soir.

A Bennecourt près l’église, en une maison appartenant à Mr et Made Pernelle sise susdit lieu, où habitaient et étaient domiciliés Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, en son vivant menuisier, et madame Marie Julienne Lecler, son épouse, demeurant ensemble à Bennecourt le vingt trois octobre mil neuf cent quinze, et Madame Pernelle à Auffreville, canton de Mantes où elle se trouvait momentanément, chez Made Maréchal sa fille le quatorze janvier mil neuf cent dix huit.

Par devant Me Emile Creuset, notaire à Bonnières sur Seine (Seine et Oise) soussigné.

Ont comparu :

1ent Monsieur Jean Baptiste Charles Appolinaire Pernelle, menuisier demeurant à Gloton, commune de Bennecourt, époux de Madame Marie Françoise Sevestre.

2ent Monsieur Charles Benjamin Pernelle, cultivateur demeurant à Cormeilles en Parisis (Seine et Oise) 60 Grande Rue, veuf de Madame Céline Miserey. *Non présent mais représenté par Mr Appolinaire Pernelle son frère en vertu de la procuration qu’il lui a donnée suivant acte sous signature privée en date à Cormeilles en Parisis (Seine et Oise) Grande Rue n 60 du dix décembre dernier (1919) dont l’original non encore enregistré mais qui le sera avec les présentes et demeure ci-annexé après mention après avoir été certifié sincère et véritable par le mandataire.

3ent Monsieur Léger Auguste Pernelle,  constructeur demeurant à Poissy, île Migneaux (Seine et Oise) époux de Madame Marie Augustine Mavet.

4ent Madame Marie Emilienne Pernelle, épouse assistée et autorisée de Monsieur Fulgurance Alexandre Maréchal, forgeron avec lequel elle demeure à Mantes la Ville (Seine et Oise) , 90 route de Houdan.

Mr et Madame Maréchal Pernelle, mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut  de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bennecourt, le vingt trois octobre mil huit cent quatre vingt six.

5ent Madame Marie Angélique Pernelle, couturière, épouse assistée et autorisée de Monsieur Florentin Alphonse Désiré Leblond, sans profession, avec lequel elle demeure à Bonnières sur Seine, rue de Paris.

Mr et Madame Leblond Pernelle, mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut  de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bennecourt, le quatre mai mil huit cent quatre vingt treize.

6ent Et Monsieur Louis Olivier Pernelle, journalier, célibataire majeur demeurant à Bennecourt.

Qualités

Monsieur Appolinaire, Charles, Léger et Olivier Pernelle, et Madame Maréchal et Leblond, seuls enfants issus avec Madame veuve Montigny du mariage de Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, et Madame Marie Julienne Lecler sus nommés, et en cette qualité, habiles à se dire et porter héritiers chacun pour un septième de leur dit père et mère sus nommés. Lesquels ont dit que par exploit de Me Béra, huissier à Paris, rue du Pont Neuf numéro 20, ils ont fait sommation a Madame Louise Angélique Pernelle, sans profession, veuve de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, demeurant à Paris, rue de Gergovie [?].

Madame Montigny [?] à se dire et porter héritière pour le dernier septième de Monsieur et Madame Pernelle Lecler, ses père et mère sus nommés.

De se trouver aujourd’hui, au domicile où il est procédé, à [vingt] heures, défaut de suite pour procéder conjointement avec eux à l’inventaire des meubles, objets mobiliers, argent comptant, titres, papiers et renseignements de toute nature dépendant tant de la communauté ayant existé entre eux et Madame Pernelle Lecler que des successions particulières à chacun d’eux.

Lui déclarant que si elle ne se présentait pas, ni personne pour la représenter, il serait prononcé défaut contre elle, et procède en son absence.

En conséquence, tous les comparants requièrent le notaire sous signé, de prononcer défaut contre la [?] si elle ne comparait pas, et de passer outre.

Et ils ont signé après lecture.

Attendu qu’il est trois heures sonnées et que Madame Montigny n’a pas comparu, ni personne pour la représenter, il est prononcé défaut contre elle.

Et obtempérant à la réquisition des comparants.

A la requête des mêmes.

Et en l’absence de Madame Louise Angélique Pernelle, veuve de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, qui qoique régulièrement appelée n’a pas comparu.

De la conservation des droits et intérêts des parties ou de tous autres qu’il appartiendra sans que les qualités ci dessus énoncées puissent [?] ni préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves.

Il va être par le ministère de Me Emile Creuset, notaire à Bonnières sur Seine (Seine et Oise) soussigné,

Procédé à l’inventaire fidèle et description exacte des meubles, meublants, effets et objets mobiliers, titres, papiers, deniers comptants et renseignements de toute nature pouvant dépendre activement et passivement tant de la communauté légale de biens ayant existé entre Monsieur et Madame Pernelle Lecler, à défaut de contrat de mariage, ayant précédé leur union, célébré à la mairie de la commune de Bennecourt le … mil huit cent cinquante six que de successions particulières de chacun d’eux.

Le tout étant [octroyé] dans une maison sises à Bennecourt, où habitaient monsieur et madame Pernelle Lecler, sus nommés et où ils étaient domiciliés.

Cet inventaire aura lieu sur la représentation que sera faite de tout par Monsieur Louis Olivier Pernelle, l’un des acquérant, lequel averti du serment qu’il aura à prêter à la fin du présent inventaire […] a promis d’y faire comprendre et déclare tou ce qui, à sa connaissance peut dépendre activement et passivement de communauté et successions dont s’agit.

La pesée à inventorier [?] faits par Me Creuset, notaire soussigné, qui a promis de faire cette pesée à sa juste valeur.

Et après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire sous toutes nouvelles réserves et protestations de droit.

Prisée

Dans la cuisine : 1° Une huche, prisée trois francs

2° Sur la fenêtre : diverses bouteilles pour cinquante centimes

3° Un trépied en bois, cinq chaises et trois pannetons prisés cinq francs

4° Un soufflet, une vieille horloge, une marmite émaillée, divers objets prisés deux francs

5° Douze chemises de femme prisées vingt quatre francs

6° Un filtre prisé pour cinquante centimes

Dans la cour : sous un hangar 6°bis Un sommier dix francs

7° Une échelle prisée trois francs

Dans une pièce servant de cuisine et de chambre occupée par un locataire

8° Une armoire à portes pleines prisée quarante francs

9° Un bois de lit en merisier, prisé vingt francs

10° Deux oreillers, deux lits de plumes le tout prisés quarante francs

Total de la prisée cent quarante huit francs.

Et de suite il est passé à l’analyse des titres et papiers

Cote première – Une pièce

Donation par Mr et Made Pernelle Lecler à Mr Louis Olivier Pernelle acte Colliot du 10 février 1903

La première pièce de cette cote est l’expédition délivrée par Me Colliot, notaire à Bonnières, prédecesseur immédiat du notaire soussigné, d’un acte reçu par lui, en présence de témoins, le dix février mil neuf cent trois contenant donation [?]et hors part avec dispense de rapport à leur succession par Mr Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, journalier et Made Marie Julienne Lecler son épouse demeurant ensemble à Bennecourt, à Mr Louis Olivier Pernelle, alors ouvrier d’usine demeurant à Bennecourt qui a accepté. Une maison sise à Bennecourt, près l’Eglise, composée d’un corps de bâtiments comprenant au rez-de-chaussée, une cuisine, deux chambres, cellier, hangar, écurie.

Cour derrière les bâtiments dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, cabinets d’aisances et l’entrée d’une cave sise sous le presbytère.

De tout tenant d’un côté le presbytère, d’autre côté Morsent, d’un bout par devant la place et d’autre bout Morsent.

Cette donation a eu lieu sous diverses conditions notamment sous la réserve de l’usufruit par les donateurs de l’immeuble donné.

Une mention mise en marge de l’expédition constate qu’elle a été transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, le cinq mars mil neuf cent trois, volume 1438, n°15.

Cette pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée sous la cote première.

Déclarations : Les comparants déclarent :

1° Que cette maison se composent aujourd’hui de : deux pièces au rez de chaussée, avec escalier consuidant aux deux pièces du premier étage, avec grenier au dessus ; cellier.

Cour dans laquelle il y a un hangar et une petite écurie.

Jardin : la cave existant sous le presbytère n’existe plus.

Cote deuxième – Deux pièces

Vente ssp du 3 octobre 1903 par Mr et Made Pernelle Lecler à Mr Montigny

La première pièce de cette cote est un acte sous signatures privées fait double en date à Bennecourt du trente octobre mil neuf cent trois portant cette mention : « Enregistré à Bonnières le sept novembre mil neuf cent trois, folio 46, Case 264. Reçu dix neuf francs vingt cinq centimes décimes compris »

Contenant vente par Mr et Made Pernelle Lecler de cujus sus nommés, au profit de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, facteur demeurant à Bonnières des immeubles ci après désignés sis terroir de Bennecourt.

1° Deux ares quatre centiares de terre, lieu dit aux Masures

2° Cinq ares dix centiares de terre, lieu dit aux Merville

3° Six ares douze centiares de terre, lieu dit aux Enclos

4° Trois ares quatre vingt deux centiares de terre, lieu dit sur le Bois

5° Neuf ares dix huit centiares de terre, lieu dit sur le Bois

6° Trois ares trente et un centiares de terre, lieu dit aux Corbrants

7° Quatres ares huit centiares de terre, lieu dit aux Noix

8° Deux ares quatre vingts centiares de terre, lieu dit aux Chemins Croisés

9° Deux ares quatre centiares de bois, lieu dit au Bois Marnier

10° Trois ares trente et un centiares de bois, lieu dit aux Bruyères

11° Un are de bois, lieu dit aux Bruyères, terroir de Limetz

12° Deux ares de bois, lieu dit la Treille, terroir de Limetz

13° Deux ares quatre centiares de terre, lieu dit au Bois Nollet, terroir de Limetz

14° Un are de pré marais sis lieu dit la section G terroir de Gommécourt, tenant d’un côté Pernelle, d’autre côté et d’un bout le chemin.

Cette vente a lieu moyennant le prix principal de deux cent quatre vingts francs, payé comptant aux termes de l’acte qui en contient quittance.

La deuxième pièce de cette cote, est un acte sous signatures privées fait double en date à Bennecourt du douze décembre mil neuf cent trois, portant cette mention :

« Enregistré à Bonnières, le dix huit janvier mil neuf cent quatre, folio 57, numéro 334 ; Par Mr Gérardin qui  a perçu les droits, Contenant vente par Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny et Made Louise Angélique Pernelle son épouse demeurant ensemble à Bonnières à Mr Louis Olivier Pernelle, comparant, de tous les immeubles compris dans la vente, sous signatures privées du trente octobre mil neuf cent trois sus analysées. »

Ces pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote deuxième.

Déclaration : Les comparants déclarent que tous les immeubles compris dans les ventes sus analysés existent toujours et ne sont pas loués.

Déclarations actives

Les comparants déclarent qu’il n’existent aux décès, aucun deniers comptant et aucun autre actif que les immeubles sus analysées.

Déclarations passives

Les parties déclarent :

Qu’il a été payé par Made Maréchal Pernelle les sommes ci après :

1° A Monsieur Vinaver, docteur à Limay, pour constation de décès celle de neuf francs

2° A Monsieur Boulland, menuisier à Auffreville, pour cercueil, celle de soixante francs

3° A Monsieur Benizeau, pour transport de la de cujus à Bennecourt, celle de cinquante francs

4° Qu’il est réclamé par Monsieur Appollinaire Pernnelle, celle de quinze pour la fosse de Made Pernelle (mère)

5° Et par le même, celle de cinquante deux francs, pour cercueil et la fosse de Mr Pernelle (père)

Ensemble deux cent un francs

Objets mobiliers non compris à la prisée

Les comparants déclarent qu’il existe les objets suivants dans la partie de maison louée

1° Un buffet à deux corps, en bois blanc pour quarante francs

2° Une table carré avec deux tiroirs en merisier évaluée vingt francs

Ensemble soixante francs

Clôture

Ne se trouvant plus rien à faire comprendre ni déclarer au présent inventaire, il est demeuré clos et arrêté.

Et de suite Mr Olivier Pernelle a affirmé, par sermet prêtés aux mains du notaire soussigné qu’il a représenté et fait comprendre aux présent inventaire tout ce qui à sa connaissance, peut dépendre activement et passivement des communautés et successions de Mr et Made Pernelle Lecler, sans avoir rien caché, ni détourné, [?] qu’il ait été rien caché ni détourné.

Les meubles, objets mobiliers, argent comptant, titres et papiers ci-dessus inventoriés ont été, du consentement des parties, laissés en la garde et possession de Mr Olivier Pernelle qui s’en charge pour les représenter quant et à qui il appartiendra.

Il a été vaqué à tout ce que dessus depuis la dite heure de trois du soi jusqu’à celle de six, par [simple] vacation.

Et sous toutes réserves de fait et de droit, les parties ont signé avec le notaire après lecture.

3e3_556-7.jpg

Signatures extraites de la Minute notariale du 19 décembre 1919 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 556

1

JBGG à travers les recensements

Faisant des recherches sur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et sa famille, je me suis naturellement penchée sur les recensements de population.

Concernant la commune de Bennecourt, j’ai la chance de les avoir en ligne de 1836 à 1911.

  • En 1836, JBGG a 9 ans et habite avec son frère aîné Louis Charles et sa mère Louise Pierrette Chevalier. (voir ici)
  • En 1841, JBGG a 14 ans et habite seul avec sa mère, la Petite Rue. (voir ici)
  • En 1846, JBGG à 19 ans. Il n’est pas présent au foyer familial. A cette période, sa mère habite avec son frère aîné Louis Charles, toujours la Petite Rue (voir ici). Je suppose donc que JBGG a peut être été en apprentissage chez un menuisier.
  • En 1851, Pierrette Louise se retrouve seule, Petite Rue (voir ici). JBGG a 24 ans, il fait sans doute ses années de service militaire.
  • En 1856, JBGG a 29 ans. Je le retrouve avec sa femme, ils viennent de se marier, le 24 janvier (voir ici).
  • En 1861, il a 34 ans. Sa femme et lui ont déjà 3 fils. Ce recensement permet de s’apercevoir qu’ils ont chez eux une petite fille en nourrice qui se nomme Alice Lefilleul et qui a 2 mois (je n’ai pas réussi à retrouver trace de cette fille).
9M358_1861

Famille Pernelle Lecler en 1861, Recensement de population de Bennecourt – Source : Archives départementales des Yvelines, 9M356 (vue 19)

En 1864, ils acquièrent la maison rue de Gommecourt mais, sur le recensement de 1866, ils habitent rue du Haut (voir ici). C’est seulement sur le recensement de 1872, qu’ils habitent rue du Chemin de Gommecourt, puis rue de Gommecourt à partir de 1876, jusqu’à leur mort.

0

Questionnements…

J’ai consulté les répertoires des notaires en cherchant des informations sur mon couple Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler. Sur le répertoire de Maitre Courtaux, notaire à Bonnières, j’ai trouvé 4 lignes concernant mon couple pour les mois d’août et septembre 1864. Hors je n’ai trouvé que deux minutes…

3E3_147_extrait_aout1864_vue211

Extrait du répertoire des minutes notariales de Maitre Courtaux, notaire Bonnières, août 1864 – Source Archives départementales des Yvelines, 3E3 147

3E3_147_extrait_septembre1864_vue214

Extrait du répertoire des minutes notariales de Maitre Courtaux, notaire Bonnières, septembre 1864 – Source Archives départementales des Yvelines, 3E3 147

Après m’être échinée à vérifier plusieurs fois dans les cartons des minutes, je me rends bien à l’évidence que je ne retrouve pas de dossiers correspondants aux deux premières lignes. En revérifiant le titre des colonnes, je comprends pourquoi : il s’agit d’actes en « brevet ».

Selon la fiche Wikipédia :

L’acte en minute est un acte public avec conservation obligatoire dans le protocole du notaire à son étude. D’abord, le notaire dresse l’original non signé appelé minute, ensuite il en délivre aux comparants la copie exécutoire, autrefois appelée la grosse, signée et revêtue de la formule exécutoire. Le notaire peut aussi leur expédier des reproductions appelées copies authentiques, autrefois expéditions. Les minutes font partie de l’étude du notaire et sont transmises avec elle. Les dispositions légales fixent le délai de conservation obligatoire et les conditions de dépôt aux archives.

L’acte en brevet n’est passé qu’en une seule forme, l’original signé par les parties et le notaire, et remis directement aux comparants sans le conserver.

Je comprends néanmoins que l’acte de notoriété concernant Marie Venance Pernelle a été réalisé dans le but de vendre une rente à son nom.

La minute concernant la décharge du couple Pernelle à Emile Delagarde m’en apprend un peu plus mais me met également plus dans le flou. Pourquoi les fils aînés du couple (Jean Baptiste Charles Appolinaire et Marie Venance) recevaient-ils une rente de l’État? Et pourquoi les parents peuvent-ils les vendre?

Minute notariale, passée devant Maître Courtaux, notaire à Bonnières en date du 12 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussigné

Ont comparu

M Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier et Marie Julienne Lecler, sa femme qu’il autorise, demeurant à Bennecourt, canton de Bonnières.

Lesquels reconnaissent, par ces présentes, que M Emile Delagarde, agent de change, demeurant à Paris, rue Neuve St Augustin n°42,

Leur a tenu compte de la somme de quatre cent quatre-vingt six francs dix centimes montant du transfert de deux rentes de onze francs chacune sur l’Etat, trois pour cent : l’une, au nom de Pernelle (Marie Venance) mineur sous l’administration de son père,  n°24419 série 7ème et l’autre, au nom de Pernelle (Jean Baptiste Appolinaire) mineur issu du mariage des comparants, n°24418 série 7ème.

De laquelle somme de quatre cent quatre-vingt six francs dix centimes : M & madame Pernelle donnent bonne & valable décharge à M Delagarde, leur mandataire suivant acte reçu* 

Dont décharge 

Mentions des présentes seront faites partout où besoin sera

Dont acte

Fait et passé à Bonnières en l’Etude ;

L’an mil huit cent soixante-quatre, le douze septembre ;

Présence de M. M. Jean Baptiste déjette, facteur de ville, et Séraphin Mounard, cordonnier, demeurants tous deux à Bonnières ;

Témoins qui ont signé avec M et madame Pernelle et le notaire lecture faite.

Enregistré à Bonnières le dix-sept septembre 1864, folio 86 

*par Me Courtaux notaire soussigné, en brevet, le seize août dernier, enregistré

0

Donation à Louis Olivier Pernelle

En 1903, Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler décide de faire une donation à leur dernier enfant, leur fils Louis Olivier, alors âgé de 27 ans et employé à l’usine de pétrole de la Vallée, située à Bonnières.

A ce moment-là, le couple est indigent. Louis Olivier est le dernier de leur enfant à vivre avec ses parents. Je suppose qu’ils souhaitaient être surs que leur fils ait un toit au dessus de sa tête après leur disparition mais aussi d’être surs d’avoir eux-mêmes un toit au dessus de leur tête d’ici là…

Transcription de l’acte notarié de Donation par M. et Mme Pernelle, passé devant Maitre Colliot, notaire à Bonnières, en date du 10 février 1903. Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 470

Par devant Me Colliot, notaire à Bonnières-sur-Seine (Seine-et-Oise) soussigné.

 

Ont comparu :

M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, journalier et Mme Marie Julienne Leclerc, son épouse, qu’il autorise demeurant ensemble à Bennecourt.

Lesquels ont par ces présentes, fait donation entre vifs, par préciput et hors part, conséquemment avec dispense de rapport à leurs successions futures,

A M. Louis Olivier Pernelle, ouvrier à l’usine de pétrole de la Vallée, demeurant aussi à Bennecourt.

A ce présent et qui accepte :

De l’immeuble dont la désignation suit : 

Une maison sise à Bennecourt, près de l’Eglise, comprenant un corps de bâtiment ; au rez-de-chaussée cuisine, deux chambres, cellier, hangar, écurie.

Cour derrière les bâtiments, dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres ; cabinet d’aisances et l’entrée d’une cave sise sous le presbytère.

Le tout tenant d’un côté le presbytère, d’autre côté Morsent, d’un bout par devant la place, et d’autre bout Morsent.

Telles que la dite maison et ses dépendances s’étendent, se poursuivent et comportent, sans exception ni réserve.

 

Origine de Propriété

L’immeuble sus-désigné dépend de la communauté existant entre les donateurs, comme ayant été acquis par eux, au cours et pour le compte de cette communauté, de M. Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire, et dame Alexandrine Brissard, son épouse, demeurant ensemble à Gloton, commune de Bennecourt, suivant contrat passé devant Me Courtaux, notaire à Bonnières, le dix-huit juillet mil huit cent soixante quatre, enregistré ; moyennant un prix principal de douze cents francs stipulé payable dans un délai de dix ans du jour du contrat avec intérêts à cinq pour cent par an.

Une expédition de ce contrat a été transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, le trois août mil huit cent soixante quatre, volume 516 n°443.

Pour l’origine de propriété antérieure, il est référé au dit contrat.

 

Réserve d’usufruit

M. et Mme Pernelle, donateurs font la réserve expresse à leur profit et au profit du survivant d’eux, pendant leur vie et celle du survivant d’eux, de l’usufruit et jouissance jusqu’au jour du décès du dernier mourant de l’immeuble présentement donné.

Pour jouir de leur usufruit, les donateurs seront tenus aux charges imposées par la loi aux usufruiters, c’est à dire qu’ils seront tenus aux réparations locatives, au paiement des impôts et primes d’assurances.

 

Charge de la donation

Comme charge de la présente donation, les donataires imposent au donataire, qui s’y oblige, de payer à leur lieu et place, à Bonnières en l’étude du notaire soussigné, la somme de neuf cents francs restant due en principal par lesdits donateurs, aux héritiers et représentants de M. et Mme Filsnoël, dénommés en la vente énoncée en l’origine de propriété ci-dessus, sur celle de douze cents francs, formant le montant de la dite vente.

 

Conditions

M. Pernelle donataire, acquittera les impôts de toute nature concernant l’immeuble donné, à compter de son entrée en jouissance. Il fera à la maison donnée, toutes les grosses réparations qui deviendront nécessaires pendant la durée de l’usufruit de M. et Mme Pernelle, donateurs. Il jouira des servitudes actives et supportera celles passives, le tout s’il en existe, à ses risques et périls, notamment celles relatives au contrat de vente précité. Il paiera tous les frais, droits et honoraires des présentes. A défaut pour lui d’exécuter les charges et conditions de la présente donation, les donateurs pourront, comme de droit, en faire prononcer la révocation. Une expédition des présentes sera transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, conformément à la loi.

 

Evaluation pour l’Enregistrement

Pour la perception du droit d’enregistrement, l’immeuble présentement donné est évalué d’un revenu annuel de quarante francs.

 

Domicile

Pour l’exécution des présentes, domicile est élu à Bonnières, en l’étude de Me Colliot, notaire soussigné.

Dont acte :

Fait et passé à Bonnières-sur-Seine, en l’étude du notaire soussigné, l’an mil neuf cent trois, le dix juin, et lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins et aussi après lecture des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871 sur les dissimulations.

La lecture du présent acte par Me Colliot notaire aux parties et la signature par elles ont eu lieu en la présente réelle de M.M. Louis Philippe Muller, facteur retraité et Louis Hémery Piquet, marchand épicier, demeurant tous deux à Bonnières, témoins requis.