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Donation à Louis Olivier Pernelle

En 1903, Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler décide de faire une donation à leur dernier enfant, leur fils Louis Olivier, alors âgé de 27 ans et employé à l’usine de pétrole de la Vallée, située à Bonnières.

A ce moment-là, le couple est indigent. Louis Olivier est le dernier de leur enfant à vivre avec ses parents. Je suppose qu’ils souhaitaient être surs que leur fils ait un toit au dessus de sa tête après leur disparition mais aussi d’être surs d’avoir eux-mêmes un toit au dessus de leur tête d’ici là…

Transcription de l’acte notarié de Donation par M. et Mme Pernelle, passé devant Maitre Colliot, notaire à Bonnières, en date du 10 février 1903. Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 470

Par devant Me Colliot, notaire à Bonnières-sur-Seine (Seine-et-Oise) soussigné.

 

Ont comparu :

M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, journalier et Mme Marie Julienne Leclerc, son épouse, qu’il autorise demeurant ensemble à Bennecourt.

Lesquels ont par ces présentes, fait donation entre vifs, par préciput et hors part, conséquemment avec dispense de rapport à leurs successions futures,

A M. Louis Olivier Pernelle, ouvrier à l’usine de pétrole de la Vallée, demeurant aussi à Bennecourt.

A ce présent et qui accepte :

De l’immeuble dont la désignation suit : 

Une maison sise à Bennecourt, près de l’Eglise, comprenant un corps de bâtiment ; au rez-de-chaussée cuisine, deux chambres, cellier, hangar, écurie.

Cour derrière les bâtiments, dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres ; cabinet d’aisances et l’entrée d’une cave sise sous le presbytère.

Le tout tenant d’un côté le presbytère, d’autre côté Morsent, d’un bout par devant la place, et d’autre bout Morsent.

Telles que la dite maison et ses dépendances s’étendent, se poursuivent et comportent, sans exception ni réserve.

 

Origine de Propriété

L’immeuble sus-désigné dépend de la communauté existant entre les donateurs, comme ayant été acquis par eux, au cours et pour le compte de cette communauté, de M. Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire, et dame Alexandrine Brissard, son épouse, demeurant ensemble à Gloton, commune de Bennecourt, suivant contrat passé devant Me Courtaux, notaire à Bonnières, le dix-huit juillet mil huit cent soixante quatre, enregistré ; moyennant un prix principal de douze cents francs stipulé payable dans un délai de dix ans du jour du contrat avec intérêts à cinq pour cent par an.

Une expédition de ce contrat a été transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, le trois août mil huit cent soixante quatre, volume 516 n°443.

Pour l’origine de propriété antérieure, il est référé au dit contrat.

 

Réserve d’usufruit

M. et Mme Pernelle, donateurs font la réserve expresse à leur profit et au profit du survivant d’eux, pendant leur vie et celle du survivant d’eux, de l’usufruit et jouissance jusqu’au jour du décès du dernier mourant de l’immeuble présentement donné.

Pour jouir de leur usufruit, les donateurs seront tenus aux charges imposées par la loi aux usufruiters, c’est à dire qu’ils seront tenus aux réparations locatives, au paiement des impôts et primes d’assurances.

 

Charge de la donation

Comme charge de la présente donation, les donataires imposent au donataire, qui s’y oblige, de payer à leur lieu et place, à Bonnières en l’étude du notaire soussigné, la somme de neuf cents francs restant due en principal par lesdits donateurs, aux héritiers et représentants de M. et Mme Filsnoël, dénommés en la vente énoncée en l’origine de propriété ci-dessus, sur celle de douze cents francs, formant le montant de la dite vente.

 

Conditions

M. Pernelle donataire, acquittera les impôts de toute nature concernant l’immeuble donné, à compter de son entrée en jouissance. Il fera à la maison donnée, toutes les grosses réparations qui deviendront nécessaires pendant la durée de l’usufruit de M. et Mme Pernelle, donateurs. Il jouira des servitudes actives et supportera celles passives, le tout s’il en existe, à ses risques et périls, notamment celles relatives au contrat de vente précité. Il paiera tous les frais, droits et honoraires des présentes. A défaut pour lui d’exécuter les charges et conditions de la présente donation, les donateurs pourront, comme de droit, en faire prononcer la révocation. Une expédition des présentes sera transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, conformément à la loi.

 

Evaluation pour l’Enregistrement

Pour la perception du droit d’enregistrement, l’immeuble présentement donné est évalué d’un revenu annuel de quarante francs.

 

Domicile

Pour l’exécution des présentes, domicile est élu à Bonnières, en l’étude de Me Colliot, notaire soussigné.

Dont acte :

Fait et passé à Bonnières-sur-Seine, en l’étude du notaire soussigné, l’an mil neuf cent trois, le dix juin, et lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins et aussi après lecture des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871 sur les dissimulations.

La lecture du présent acte par Me Colliot notaire aux parties et la signature par elles ont eu lieu en la présente réelle de M.M. Louis Philippe Muller, facteur retraité et Louis Hémery Piquet, marchand épicier, demeurant tous deux à Bonnières, témoins requis.

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Acte de notoriété

En épluchant les tables des notaires de Bonnières, j’ai retrouvé un acte de notoriété réalisé le 16 août 1864. Cet acte a été réaliser afin de justifier que Marie Venance, un des fils de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler, était bien décédé.

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Acte de décès de Marie Venance Pernelle, pièce jointe à l’acte notarié – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Pourquoi ont-ils eu besoin de cet acte? Très certainement en raison de la succession des parents de Marie Julienne Lecler. En effet, le partage a lieu le 11 septembre de la même année.

Transcription d’un acte de notoriété pour Pernelle, passé devant Maitre Courtaux, notaire à Bonnières, le 16 août 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines : 3E3 328

Aujourd’hui seize août mil huit cent soixante quatre

Par devant Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine & Oise, soussigné

Ont comparu

Messieurs Séraphin Moussard, cordonnier et Henri Colin, rentier, demeurant tous deux à Bonnières.

Lesquels ont par les présentes, déclaré et attesté pour vérité et notoriété publique à qui il appartiendra avoir parfaitement connu Marie Venance Pernelle fils mineur de M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, demeurant à Bennecourt et de madame Marie Julienne Lecler, à savoir :

Qu’il est décédé en minorité et sans postérité, à Bennecourt, en la demeure de ses père et mère, le vingt cinq février mil huit cent soixante quatre, ainsi que le constate l’acte dressé à la mairie de Bennecourt ledit jour vingt cinq février, et don’t une expédition délivrée par le maire de Bennecourt, est demeurée ci annexée suivant mention faite dessus.

Qu’après son décès il n’a point été fait d’inventaire, qu’il est décédé ab-intestas et qu’il a l’ainé pour héritier, savoir 1 pour moitié conjointement M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier et Madame Marie Julienne Lecler, sa femme, demeurant ensemble à Bennecourt : ses père et mère.

2 et pour l’autre moitié conjointement ou chacun pour un huitième, ses frère et soeur germains qui sont : Jean Baptiste Charles Appolinaire Pernelle, agé de sept ans, Charles Benjamin Pernelle, agé de trois ans, Léger Pernelle, agé de deux ans etMarie Emilienne Pernelle, agée de deux mois, tous mineurs issus du mariage de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et de ladite Marie Julienne Lecler sous l’administration légale de la.

Mentions sont consenties

Dont acte

Fait et passé à Bonnières à l’étude de Maitre Courtaux;

Présence de M.M. Cyrille Chartier, employé des contributions directes, et Jean Baptiste [sépine] facteur de ville, demeurant tous deux à Bonnières

Témoins qui ont signé avec les comparants et le notaire, lecture faite

 

 

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Cadastre et Matrices cadastrales

Cherchant des renseignements sur la maison de mon aïeul Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, je me suis naturellement intéressée au cadastre.

Sur le plan cadastral napoléonien, les parcelles n°461, 463, 465, 475, 476 et 480 m’intéressent. Elles concernent toutes ou partie de la demeure de Jean Baptiste Georges Gabriel. La maison en elle-même se situerait plus au niveau de la bâtisse en rose sans numéro entre les bâtisses numérotées 475 et 476.

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Plan du cadastre napoléonien de Bennecourt, détail de la section G, champtier du village – Source : Archives départementales des Yvelines, 3P2 67/13

Pour aller un peu plus loin, je me suis intéressée aux matrices cadastrales (en ligne, sur les archives départementales des Yvelines, c’est top!).

Je me suis intéressée dans un premier temps à l’état des sections des propriétés non bâties et bâties, concernant la section G et plus particulièrement les parcelles déjà citées.

Ensuite, je me suis intéressée à la Matrice des propriétés foncières. En regardant la table alphabétique, cela me permet de savoir que je dois m’intéresser plus particulièrement au folio n°1121.

Cette matrice me permet de voir toutes les possessions de mon aïeul. Il ne me reste plus qu’à repérer toutes ces propriétés…

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Partage Lecler

A la recherche d’une minute concernant le couple Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler., j’ai trouvé dans la boite, parmi les minutes que je cherchais, une minute intitulée « Partage Lecler ». Par acquis de conscience, je la regarde et  que vois-je? Mon couple JBGG et Marie Julienne y apparaît.

La minute concerne la succession des parents de Marie Julienne et date du 11 octobre 1864.

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussignés,

Ont comparu

1° Madame Marie Julienne Lecler, épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, avec lequel elle demeure à Bennecourt

2° M. Pierre Charles Lecler, maçon, demeurant à Gommecourt

3° M. François Marcel Lecler, maçon, demeurant à Jocourt, commune de Bennecourt

4° Mademoiselle Marie Constance Lecler, vigneronne, célibataire majeure, demeurant à Bennecourt

5° Mademoiselle Rose Delphine Lecler, célibataire majeure, couturière, demeurant à Gloton, commune de Bennecourt

6° Mademoiselle Clémence Victoire Lecler, vigneronne, célibataire majeure, demeurant à Gloton

7° et Mademoiselle Marie Angélique Lecler, célibataire majeure, couturière, demeurant au dit lieu de Gloton.

Agissant tous en leurs noms personnels et au nom et comme se portant forts de M. Pierre Luc Lecler, né à Bennecourt le dix huit octobre mil huit cent quarante cinq, mineur, maçon, demeurant audit lieu de Gloton, leur frère germain par lequel ils s’obligent solidairement à faire [?] le présent partage, aux frais du dit mineur, par acte authentique, lors de sa majorité qu’il atteindra le dix huit octobre mil huit cent soixante six.

Made Pernelle, M. Pierre Charles Lecler, M. François Marcel Lecler, Mesdemoiselles Lecler et le mineur Lecler, frères et soeurs germains, héritiers, chacun pour un huitième de M. Pierre Julien Lecler, et de Marie Angélique Gilbert, leurs père et mère, décédés à Bennecourt : le mari le trois février mil huit cent cinquante deux ; la femme, le huit février dernier.

Desquels biens il a été composés huit lots qui, tirés au sort, tous échus : le premier lot, à Made Pernelle ; le second à Madelle Marie Angélique Lecler ; le troisième lot à M. François Marcel Lecler ; le quatrième, au mineur Lecler ; le cinquième, à Mademoiselle Marie Constance Lecler ; le sixième, à Mademoiselle Rose Delphine Lecler ; le septième, à Mademoiselle Clémence Victoire Lecler : le huitième, à Pierre Charles Lecler : ce qui est accepté respectivement, Made Pernelle sous l’autorisation de son mari.

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Extrait de la minute concernant le partage Lecler, en date du 11 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Premier lot

Made Pernelle – Le premier lot échu à Madame Pernelle a été composé de :

Terroir de Bennecourt

1° deux ares quatres centiares de vigne [?] d’un côté Hippolyte Lecler, d’autre Louis Joseph Pernelle d’un bout François Pernelle dit [Jaco] d’autre le [muzer]

2° deux ares quarante trois centiares de vigne aux Mervilles, moité de pièce à couper le long pour tenir d’un côté Prosper Clérambourg, Landrin et autres, d’autres le deuxième lot, [?] le murger, d’autre le chemin des batards.

3° Deux ares quatre centiares de terre aux bois bigots, des deux côtés et d’un bout Denis Landrin, d’autre bout Pierre Augustin David.

4° Un are quatre vingt cinq centiares de terre et pré, à la [Corvée], d’un côté Louis Pierre Galliet, d’autre François Gilbert, d’un bout Michel Lecler, d’autre le fond du bras

5° Trois ares six centiares de terre aux [val vachers], d’un côté Jean Baptiste David, d’autre Toussaint Lecler, d’un bout Laurent David et autre, d’autre Toussaint Lecler

6° Deux ares dix sept centiares de terre aux Guernots, d’un côté Prosper Clérambourg, d’autre Charles Baudet, d’un bout Denis Mantois, d’autre le chemin.

7° Deux ares cinq centiares de bois aux clos [ ? Armices, tiers] de pièce à coupe de travers pour [?] d’un coté Arthur Landrin, d’autre Louis Pernelle, d’un bout le second lot d’autre a…

Total quinze ares soixante quatre centiares (pour la somme totale de 15,64 francs)

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Extrait de la minute concernant le partage Lecler, en date du 11 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

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Instruction publique à Bennecourt

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle habite à partir de 1964 dans sa nouvelle maison. Cette maison a abrité un certain temps l’école et le logement de son instituteur. Je me suis donc intéressée à l’histoire de l’instruction publique de Bennecourt.

Extrait de la monographie de l’instituteur Jules Signol réalisée en 1899 (source : Archives départementales des Yvelines, 1T mono 2/6) :

L’enseignement primaire était peu répandu dans la commune de Bennecourt avant la Révolution française. Il a été dit précédemment qu’en 1699, il y avait 73 pour cent d’illetrés ; en 1799, il y’en avait encore 57%.

Cela tient sans doute à l’indifférence des populations rurales pour l’instruction, à la nécessité de subvenir aux besoins de leurs familles et sans doute aussi à la mauvaise organisation des écoles.

En effet, jusqu’en 1826, Bennecourt ne possédait pas de maison d’école. Les premiers instituteurs faisaient la classe chez eux, sans mobilier scolaire et ne recevaient aucune indemnité. Ils se contentaient de la quête du vin lors des vendanges, comme le montre la délibération du 28 ventôse an XIII.

Mal payés, peu instruits, ils apprenaient à lire et à écrire aux meilleurs élèves. Ils devaient, pour vivre, exercer une autre profession, l’un était cultivateur, un autre vigneron, un troisième était bonnetier. Les fonctions principales qui leur étaient imposées étaient celles de secrétaire greffier de la municipalité et de sacristain ou chantre à l’église. LA délibération suivante du 4 frimaire an 12, fait connaître l’étendue des devoirs de l’instituteur de cette époque : « Ce jourd’hui quatre frimaire an 12 de la République, nous Maire et membres du conseil réunis, sur l’invitation du maire concernant la place vacante de Maître d’école de cette commune et qu’il est instant de pourvoir à son remplacement, considérant que s’il était différé, la jeunesse se livrerait à des désordres dont les effets pourraient être dangereux, et qu’il est de nécessité de les prévenir par la nomination provisoire d’un sujet ayant capacité, à cet effet s’est présenté le citoyen Jean Leclerc de cette commune qui nous a exposé qu’il désire faire dans cette dite commune la fonction de maître des écoles devenues vacantes surquoy après en avoir conféré, nous avons reconnu que le dit citoyen Jean Leclerc est suffisamment instruit pour la dite fonction ; en conséquence nous l’avons provisoirement reçu maître des écoles dans la dite commune et serviteur de l’église dudit lieu, sauf l’approbation du citoyen sous-préfet, à la charge par le dit citoyen Jean Leclerc de se comporter de manière à mériter la confiance des citoyens de cette commune, de tenir l’instruction avec exactitude, de maintenir les écoliers dans le religion catholique, de faire le service de l’église comme sacristain, de la nettoyer pour les jours de dimanches et fêtes, de conduire l’horloge, d’obéir en tout ce qui lui sera commandé et ordonné par les citoyens desservants et marguilliers sous peine de destitution qui sera prononcée par nous etc. ».

Le conseil municipal avait essayé de rentrer en possession de la maison cy devant presbitérale dès le 27 germinal an 11, afin d’y installer l’école, mais sans pouvoir y réussir ; il nous fait arriver au 30 mai 1826, époque où le Conseil municipal décide le rachat du presbytère moyennant la somme de 5200 francs. Ce projet rencontra de sérieuses difficultés par suite du désir de l’autorité écclésiastique de posséder le local en entier ou au moins d’avoir droit d’entrée chez l’instituteur. La séparation définitive ne fut établie qu’après les délibérations des 28 mai 1835, 15 août 1840 et 25 mai 1842 qui consacraient toutes l’isolement de l’instituteur et lui refusaient toute communauté avec le desservant.

Mais à peine les travaux étaient-ils achevés qu’il fallut songer à faire des réparations et des agrandissements. La population scolaire était de 115 élèves et la salle de classe trop exigue (1m² pour 3 élèves) ; aussi, le conseil municipal à la date du 12 mai 1844, décida l’agrandissement de cette classe en lui ajoutant la cuisine de l’instituteur. Cette délibération fut rejetée, l’administration ayant un autre but : la création d’une école de filles.

La séparation des sexes fut décidée le 18 août 1844 et le 18 février 1845, une institutrice laïque était demandée pour diriger l’école de filles.

Le conseil municipal fut invité à acheter ou à louer un local devant servir à l’école des filles et au logement de la maîtresse. Après deux échecs successifs concernant les immeubles Hurel Pierre Louis et Pernelle Jean Louis qui ne furent pas trouvés convenables par l’autorité supérieure, le maire loua pour 9 années, une maison sise à Gloton et appartenant au sieur Laurent Monnier moyennant 70 francs par an. La première institutrice privée fut installée le 16 août 1846, le poste n’ayant été reconnu qu’en 1850.

La commune de Bennecourt était obligée de payer une location et, de plus, elle ne possédait pas de mairie ; aussi, le 4 mars 1855, le Conseil municipal décida l’acquisition d’un terrain pour construction d’écoles-mairie et situé à Gloton, lieu-dit la Lombardie. Au bout de 10 ans seulement, ce nouveau local fut achevé il avait coûté 28000 francs.

Vu de l’extérieur, il paraît monumental et il ne contien que des logements au premier, réduits et mal disposés. L’escalier est commun à l’Instituteur et à l’Institutrice et il existe au rez-de-chaissée, un vestibule immense qui ne sert absolument à rien.

Les deux salles de classe sont semblables et c’est là le joyau de la construction. Le mobilier de chaque classe laisse cependant à désirer, il est ancien et se compose de 8 tables à 6 places avec ardoises encadrées, d’un bureau, de cartes, d’une armoire bibliothèque, de 5 tableaux noirs, d’un compendium métrique etc.

Jusqu’à la loi de 1833, les instituteurs étaient nommés par l’administration municipale, sauf approbation du sous-préfet. Plus tard, ils durent présenter leurs titres de capacité, des certificats de recommandation, de bonne vie et moeurs et être agréés par le comité local et cantonal. Enfin, la loi du 15 mars 1850 confia la nomination des instituteurs et des institutrices à MM les Préfets.

La population scolaire a varié suivant les époques. Elle était de 123 élèves des deux sexes en 1834, de 78 en 1852, de 85 en 1860, de 110 en 1879 et de 80 en 1899.

De 1850 à 1858, elle fut réduite par suite de l’installation d’une école privée où l’on enseignait exclusivement la religion protestante. Les 6 maîtres qui ont dirigé cette école sont MM Sauzet Jules, Chevallier Hippolyte Prosper, Denis Jules François, Daujat Constantin, Bonnet Constantin et Debourdenne César Frédéric. Ce dernier, frappé d’oppostion préfectorale ne peut lutter contre les écoles publiques dirigées par des des maîtres d’élite tels que M.M. Lenoir et Néel et l’école se ferma faute d’élèves.

Les instituteurs qui se sont succédé à Bennecourt sont :

Les institutrices sont :

Bonnotte Edme, de 1740 à 1756

Marchand Jean-Baptiste, de 1756 à 1771

Breton Jacques, de 1771 à 1774

Lefrançois Louis Augustin, de 1774 au 11 frimaire an 9

Leclerc Jean François, du 4 frimaire au 12 septembre 1808

Lesort Louis Marie, du 12 septembre au 31 octobre 1811

Lefebvre Jean Firmin, du 31 octobre 1811 au 14 mai 1815

Duval Jean Baptiste Nicolas, du 14 mai 1815 au 1er octobre 1816

Pernelle Charles, du 1er ocotbre 1816 au 7 septembre 1817

DEGonfreville Jacques Jean Constant, du 7 septembre 1817 au 17 juin 1825

Toutain Jean Baptiste, du 17 juin 1825 au 24 juin 1832

Ledanois Georges Désiré, du 24 juin 1832 au 4 août 1850

Lenoir Chrysostôme Isidore, du 4 août 1850 au 1er octobre 1851

Néel Victor, du 1er octobre 1851 au 1er août 1853

Philippe Alexandre, du 1er août 1853 au 2 avril 1858

Menu Gabriel Louis Désiré, du 2 avril 1858 au 16 août 1881

Rouget Gustave, du 16 août 1881 au 1er mai 1894

Signol Jules, nommé le 1er mai 1894

Madame Ledanois, institutrice libre du 8 juin 1841 au 16 août 1846

Mademoiselle Guillot, du 16 août 1846 au 2 janvier 1851

Mademoiselle Hotto, du 2 janvier 1851 au 1er février 1851

Madame Philippe, du 1er février 1855 au 26 octobre 1857

Mademoiselle Rabier, du 26 octobre 1857 au 2 novembre 1859

Mademoiselle Pineau, du 2 novembre 1859 au 12 novembre 1861

Mademoiselle Méténier, du 12 novembre 1861 au 24 août 1863

Mademoiselle Gautrin, du 24 août 1863 au 20 janvier 1870

Madame Menu, du 20 janvier 1870 au 16 août 1881

Mademoiselle Chlègle, du 22 août 1881 au 5 octobre 1883

Madame Dupont, du 5 octobre 1883 au 20 septembre 1889

Mademoiselle Legrand, nommée le 20 septembre 1889

 

L’instruction primaire est donnée actuellement dans les deux écoles de Bennecourt en conformité de l’organisation pédagogique de Seine-et-Oise du 26 juillet 1894.

Les résultats obtenus dans les examens sont bons. La situation de l’établissement scolaire et l’installation matérielle sont l’objet de tous les soins de l’Instituteur et de l’Institutrice. (Voir les rapports de M. l’Inspecteur primaire).

Les deux écoles ont adhéré à la mutualité scolaire de l’arrondissement de Mantes.

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Plan des écoles de Bennecourt, Cour et Rez-de-Chaussée – Source : Archives départementales des Yvelines, Tsup/196

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Plan des écoles de Bennecourt, 1er étage – Source : Archives départementales des Yvelines, Tsup/196

Aujourd’hui, le bâtiment est entièrement dédié à la Mairie, il est néanmoins toujours accolé à l’école.

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Photographie actuelle de la mairie et d’une partie de la cour de l’école, Collection personnelle

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Recherche dans les Hypothèques

Les hypothèques sont LA source incontournable lorsque l’on recherche des informations sur une propriété. En effet, les registres de formalités hypothécaires recopient intégralement tout acte notarié ayant enregistré la mutation de ce bien. Ils sont regroupés par arrondissement. Ces registres sont conservés aux Archives départementales dans la série Q.

J’ai donc naturellement cherché s’il y avait des éléments concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle (JBGG).

N’ayant jamais cherché dans les hypothèques jusqu’à présent j’ai tâtonné un peu mais le résultat en vaut le coup! Je vous propose donc un tuto/résultat de recherche.

Première étape :

Il faut dans un premier temps, identifier l’arrondissement dans lequel on recherche une ou plusieurs propriété(s). Ma recherche se situe dans l’arrondissement de Mantes.

Je prends donc l’inventaire correspondant à mon arrondissement ; la sous-sous-cote concernant l’arrondissement de Mantes est la 10Q1.

Deuxième étape :

Dans l’instrument de recherche et/ou dans le registre indicateur de la table alphabétique, il faut recherche le numéro de la table alphabétique dans laquelle notre patronyme se trouve.

Ici je recherche le patronyme PERNELLE, il se trouve dans la table 80, cotée 10Q1 2116.

Troisième étape :

Je regarde donc la table alphabétique correspondante. Il y a plusieurs pages concernant le patronyme PERNELLE ; sur les pages de gauche, les hommes et celles de droite, les femmes.

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Table alphabétique, page concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 2116

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Table alphabétique, détail de la ligne concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 2116

La table alphabétique m’apprends déjà que JBGG a des propriétés à Port Villez, à Bennecourt (surement le hameau du Village) et au hameau de Gloton.

Je m’intéresse aux chiffres à droite qui me seront utiles dans la suite de ma recherche. Il faudra que je regarde le répertoire des formalités n°102 et à l’intérieur, la case n°370.

Quatrième étape :

Je recherche dans l’inventaire de la sous-série 10Q1, la cote correspondant au répertoire des formalités n°102. Il s’agit de la cote 10Q1 104.

Le répertoire des formalités va (enfin) me donner la liste des propriétés appartenant à JBGG.

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Répertoire des formalités n°102, case 370, page de gauche – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 104

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Répertoire des formalités n°102, case 370, page de droite – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 104

Je découvre qu’il y a 7 transcriptions concernant JBGG! Les dates m’interpellent, en effet JBGG est né en 1827 et la première transcription date de 1828.

Je ne me suis intéressée qu’à la dernière en date 26 avril 1876. Je note le numéro du volume n°777 et le numéro de l’article n°191, qui me seront utiles pour la suite de la recherche.

Cinquième et dernière étape :

Ayant le numéro du volume de transcription, ainsi que sa date, je consulte de nouveau l’inventaire afin d’avoir la cote du registre : 10Q1 922.

Je recherche ainsi le n°191 dans le registre, noté au début de chaque transcription. Cet acte fait quelques pages dont seulement un paragraphe concerne JBGG. En effet, il s’agit d’une vente par lot. JBGG acquiert le 24ème.

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Transcription de l’article n°191, extrait concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle – Source Archives départementales des Yvelines, 10Q1 922

Transcription de l’article n°191, extrait concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle (vingt quatrième lot) – Source Archives départementales des Yvelines, 10Q1 922

« Le vingt quatrième lot composé de un are soixante dix huit centiares de vigne, sis terroir de Bennecourt, aux [?] a été [crié] sur la mise à prix de trente francs. Plusieurs bougies ont été successivement allumées et pendant leur durée, les enchères portées sur le lot, l’ont fait monté à la somme de quarante deux francs. Deux nouvelles bougies ayant été successivement allumées et s’étant éteintes sans qu’il soit survenu de nouvelles enchères, le dit lot a été adjugé à Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier demeurant à Bennecourt ci-présent et acceptant moyennant la dite somme de quarante deux francs que Monsieur Pernelle s’oblige de payer aux conditions de l’enchère dans six mois de ce jour. Et lecture faire Monsieur Pernelle a signé en cet endroit. »

 

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Gadoue : découvrir le cimetière de Bennecourt et son fossoyeur

Le cimetière de Bennecourt se trouve dans un premier temps autour de l’église. Entre 1870 et 1874, la translation du cimetière a lieu. Il se trouve depuis rue de Limetz, à environ 500 mètres de l’église.

En faisant des recherches sur le cimetière, j’ai trouvé LE document dont je n’aurais jamais été cherché, un coup de chance!

Grâce à ce document, j’apprends que mon aïeul, Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, a été fossoyeur. Ce dernier a donc du être plus d’une fois dans la gadoue… Ce document me renseigne également sur les différentes profondeurs et largeurs des concessions et sur le fait qu’elles étaient gérées alphabétiquement. J’y apprends également les sommes que mon aïeul pouvait espérer recevoir dans ses fonctions.

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Extrait de l’arrêté de nomination de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle en tant que fossoyeur, à Bennecourt – Source : Archives départementales des Yvelines, 2O21 2

Transcription de l’arrêté de nomination de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle en tant que fossoyeur à Bennecourt le 13 mai 1893. Document issu du dossier de la tutelle de la préfecture sur la gestion de l’administration communale de Bennecourt, concernant le cimetière – Source : Archives départementales des Yvelines, 2O21 2 :

Extrait du Registre des arrêtés du Maire :

Police du Cimetière

 

Le Maire de la commune de Bennecourt :

Vu l’article 16 du décret du 23 prairial an XII qui place sous la surveillance spéciale de l’autorité municipale, la police des cimetières et lieux de sépulture ;

Vu la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et les articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret du 27 avril 1889;

Vu les articles 88, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 de la loi du 5 avril 1884 ;

 

Arrête :

Article 1er : Le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel est nommé fossoyeur au cimetière de la commune de Bennecourt

Article 2 : Il percevra pour chaque fosse, savoir :

1° Pour les personnes âgées de dix ans et au-dessus la somme de sept francs (fosse remplie)

2° Pour les enfants âgés de moins de dix ans, la somme de quatre francs (fosse remplie)

3° Pour les personnes indigentes, la perception sera d’un demi-droit sur le tarif ci-dessus (au compte de la commune)

Article 3 : Chaque fosse aura une profondeur de un mètre cinquante centimètres pour les enfants et de deux mètres pour les personnes adultes, avec une largeur de soixante quinze à quatre vingts centimètres. Toute fosse creusée dans d’autres conditions de profondeur ou de largeur, sera payée sur les bases suivantes :

Pour une profondeur de 2m50, la rétribution sera de neuf francs.

Pour une profondeur supérieure à 2m50 jusqu’à 3 mètres le prix sera de douze francs.

Pour une largeur plus grande que 0m80, il sera attribué au fossoyeur une augmentation de un franc par décimètre de largeur.

Article 4 : Chaque fosse devra être remplie par le fossoyeur de terre bien foulée, sans pouvoir exiger d’autres prix que ceux fixés aux articles 2 et 3.

Article 5 : L’exhumation de restes à enlever du cimetière pour les transférer dans un autre fosse ou concession donnera droit au fossoyeur à une rétribution de dix francs (l’ancienne fosse également remplie).

Article 6 : Lorsque le concessionnaire d’un terrain ne voudra pas s’aboucher avec le fossoyeur, il s’adressera au Maire qui se chargera de faire exécuter la fosse dans les conditions exigées par le réquérant

Article 7 : Les inhumations dans l’endroit réservé aux fosses communes se feront dans les formes suivantes de manière à placer les corps en familles savoir :

Section D, à gauche (nord)

n°1 à 12 inclusivement

pour divers

n°13 à 24 id

Lettre A

n°25 à 35 id

B

n°36 à 54 id

C

n°55 à 60 id

F

n°61 à 84 id

G

Section D, à droite (sud)

n°85 à 108 inclusivement

Lettre D

n°109 à 126 id

H

n°127 à 132 id

J

n°133 à 144 id

Landrin

n°145 à 156 id

Lecler

n°157 à 168 id

L noms divers

Section C

n°1 à 11 inclusivement

Lettre Monnier

n°12 à 22 id

M divers

n°23 à 33 id

Normand

n°34 à 38 id

Nicot

n°39 à 44 inclusivement

Lettres non désignées

Section B

n°1 à 22 inclusivement

Lettre Pernelle

n°22 à 33 id

P divers

n°34 à 44 id

R et S

Fait à Bennecourt, le 13 Mai 1893.


Pour le petit clin d’oeil, dans le cadre de ma contribution au projet de Geneanet « Sauvons nos Tombes », j’ai mis en ligne quelques photos de sépultures (et c’est pas fini!), vous pourrez les retrouver ici.