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Partage Lecler

A la recherche d’une minute concernant le couple Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler., j’ai trouvé dans la boite, parmi les minutes que je cherchais, une minute intitulée « Partage Lecler ». Par acquis de conscience, je la regarde et  que vois-je? Mon couple JBGG et Marie Julienne y apparaît.

La minute concerne la succession des parents de Marie Julienne et date du 11 octobre 1864.

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussignés,

Ont comparu

1° Madame Marie Julienne Lecler, épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, avec lequel elle demeure à Bennecourt

2° M. Pierre Charles Lecler, maçon, demeurant à Gommecourt

3° M. François Marcel Lecler, maçon, demeurant à Jocourt, commune de Bennecourt

4° Mademoiselle Marie Constance Lecler, vigneronne, célibataire majeure, demeurant à Bennecourt

5° Mademoiselle Rose Delphine Lecler, célibataire majeure, couturière, demeurant à Gloton, commune de Bennecourt

6° Mademoiselle Clémence Victoire Lecler, vigneronne, célibataire majeure, demeurant à Gloton

7° et Mademoiselle Marie Angélique Lecler, célibataire majeure, couturière, demeurant au dit lieu de Gloton.

Agissant tous en leurs noms personnels et au nom et comme se portant forts de M. Pierre Luc Lecler, né à Bennecourt le dix huit octobre mil huit cent quarante cinq, mineur, maçon, demeurant audit lieu de Gloton, leur frère germain par lequel ils s’obligent solidairement à faire [?] le présent partage, aux frais du dit mineur, par acte authentique, lors de sa majorité qu’il atteindra le dix huit octobre mil huit cent soixante six.

Made Pernelle, M. Pierre Charles Lecler, M. François Marcel Lecler, Mesdemoiselles Lecler et le mineur Lecler, frères et soeurs germains, héritiers, chacun pour un huitième de M. Pierre Julien Lecler, et de Marie Angélique Gilbert, leurs père et mère, décédés à Bennecourt : le mari le trois février mil huit cent cinquante deux ; la femme, le huit février dernier.

Desquels biens il a été composés huit lots qui, tirés au sort, tous échus : le premier lot, à Made Pernelle ; le second à Madelle Marie Angélique Lecler ; le troisième lot à M. François Marcel Lecler ; le quatrième, au mineur Lecler ; le cinquième, à Mademoiselle Marie Constance Lecler ; le sixième, à Mademoiselle Rose Delphine Lecler ; le septième, à Mademoiselle Clémence Victoire Lecler : le huitième, à Pierre Charles Lecler : ce qui est accepté respectivement, Made Pernelle sous l’autorisation de son mari.

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Extrait de la minute concernant le partage Lecler, en date du 11 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Premier lot

Made Pernelle – Le premier lot échu à Madame Pernelle a été composé de :

Terroir de Bennecourt

1° deux ares quatres centiares de vigne [?] d’un côté Hippolyte Lecler, d’autre Louis Joseph Pernelle d’un bout François Pernelle dit [Jaco] d’autre le [muzer]

2° deux ares quarante trois centiares de vigne aux Mervilles, moité de pièce à couper le long pour tenir d’un côté Prosper Clérambourg, Landrin et autres, d’autres le deuxième lot, [?] le murger, d’autre le chemin des batards.

3° Deux ares quatre centiares de terre aux bois bigots, des deux côtés et d’un bout Denis Landrin, d’autre bout Pierre Augustin David.

4° Un are quatre vingt cinq centiares de terre et pré, à la [Corvée], d’un côté Louis Pierre Galliet, d’autre François Gilbert, d’un bout Michel Lecler, d’autre le fond du bras

5° Trois ares six centiares de terre aux [val vachers], d’un côté Jean Baptiste David, d’autre Toussaint Lecler, d’un bout Laurent David et autre, d’autre Toussaint Lecler

6° Deux ares dix sept centiares de terre aux Guernots, d’un côté Prosper Clérambourg, d’autre Charles Baudet, d’un bout Denis Mantois, d’autre le chemin.

7° Deux ares cinq centiares de bois aux clos [ ? Armices, tiers] de pièce à coupe de travers pour [?] d’un coté Arthur Landrin, d’autre Louis Pernelle, d’un bout le second lot d’autre a…

Total quinze ares soixante quatre centiares (pour la somme totale de 15,64 francs)

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Extrait de la minute concernant le partage Lecler, en date du 11 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

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Instruction publique à Bennecourt

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle habite à partir de 1964 dans sa nouvelle maison. Cette maison a abrité un certain temps l’école et le logement de son instituteur. Je me suis donc intéressée à l’histoire de l’instruction publique de Bennecourt.

Extrait de la monographie de l’instituteur Jules Signol réalisée en 1899 (source : Archives départementales des Yvelines, 1T mono 2/6 :

L’enseignement primaire était peu répandu dans la commune de Bennecourt avant la Révolution française. Il a été dit précédemment qu’en 1699, il y avait 73 pour cent d’illetrés ; en 1799, il y’en avait encore 57%.

Cela tient sans doute à l’indifférence des populations rurales pour l’instruction, à la nécessité de subvenir aux besoins de leurs familles et sans doute aussi à la mauvaise organisation des écoles.

En effet, jusqu’en 1826, Bennecourt ne possédait pas de maison d’école. Les premiers instituteurs faisaient la classe chez eux, sans mobilier scolaire et ne recevaient aucune indemnité. Ils se contentaient de la quête du vin lors des vendanges, comme le montre la délibération du 28 ventôse an XIII.

Mal payés, peu instruits, ils apprenaient à lire et à écrire aux meilleurs élèves. Ils devaient, pour vivre, exercer une autre profession, l’un était cultivateur, un autre vigneron, un troisième était bonnetier. Les fonctions principales qui leur étaient imposées étaient celles de secrétaire greffier de la municipalité et de sacristain ou chantre à l’église. LA délibération suivante du 4 frimaire an 12, fait connaître l’étendue des devoirs de l’instituteur de cette époque : « Ce jourd’hui quatre frimaire an 12 de la République, nous Maire et membres du conseil réunis, sur l’invitation du maire concernant la place vacante de Maître d’école de cette commune et qu’il est instant de pourvoir à son remplacement, considérant que s’il était différé, la jeunesse se livrerait à des désordres dont les effets pourraient être dangereux, et qu’il est de nécessité de les prévenir par la nomination provisoire d’un sujet ayant capacité, à cet effet s’est présenté le citoyen Jean Leclerc de cette commune qui nous a exposé qu’il désire faire dans cette dite commune la fonction de maître des écoles devenues vacantes surquoy après en avoir conféré, nous avons reconnu que le dit citoyen Jean Leclerc est suffisamment instruit pour la dite fonction ; en conséquence nous l’avons provisoirement reçu maître des écoles dans la dite commune et serviteur de l’église dudit lieu, sauf l’approbation du citoyen sous-préfet, à la charge par le dit citoyen Jean Leclerc de se comporter de manière à mériter la confiance des citoyens de cette commune, de tenir l’instruction avec exactitude, de maintenir les écoliers dans le religion catholique, de faire le service de l’église comme sacristain, de la nettoyer pour les jours de dimanches et fêtes, de conduire l’horloge, d’obéir en tout ce qui lui sera commandé et ordonné par les citoyens desservants et marguilliers sous peine de destitution qui sera prononcée par nous etc. ».

Le conseil municipal avait essayé de rentrer en possession de la maison cy devant presbitérale dès le 27 germinal an 11, afin d’y installer l’école, mais sans pouvoir y réussir ; il nous fait arriver au 30 mai 1826, époque où le Conseil municipal décide le rachat du presbytère moyennant la somme de 5200 francs. Ce projet rencontra de sérieuses difficultés par suite du désir de l’autorité écclésiastique de posséder le local en entier ou au moins d’avoir droit d’entrée chez l’instituteur. La séparation définitive ne fut établie qu’après les délibérations des 28 mai 1835, 15 août 1840 et 25 mai 1842 qui consacraient toutes l’isolement de l’instituteur et lui refusaient toute communauté avec le desservant.

Mais à peine les travaux étaient-ils achevés qu’il fallut songer à faire des réparations et des agrandissements. La population scolaire était de 115 élèves et la salle de classe trop exigue (1m² pour 3 élèves) ; aussi, le conseil municipal à la date du 12 mai 1844, décida l’agrandissement de cette classe en lui ajoutant la cuisine de l’instituteur. Cette délibération fut rejetée, l’administration ayant un autre but : la création d’une école de filles.

La séparation des sexes fut décidée le 18 août 1844 et le 18 février 1845, une institutrice laïque était demandée pour diriger l’école de filles.

Le conseil municipal fut invité à acheter ou à louer un local devant servir à l’école des filles et au logement de la maîtresse. Après deux échecs successifs concernant les immeubles Hurel Pierre Louis et Pernelle Jean Louis qui ne furent pas trouvés convenables par l’autorité supérieure, le maire loua pour 9 années, une maison sise à Gloton et appartenant au sieur Laurent Monnier moyennant 70 francs par an. La première institutrice privée fut installée le 16 août 1846, le poste n’ayant été reconnu qu’en 1850.

La commune de Bennecourt était obligée de payer une location et, de plus, elle ne possédait pas de mairie ; aussi, le 4 mars 1855, le Conseil municipal décida l’acquisition d’un terrain pour construction d’écoles-mairie et situé à Gloton, lieu-dit la Lombardie. Au bout de 10 ans seulement, ce nouveau local fut achevé il avait coûté 28000 francs.

Vu de l’extérieur, il paraît monumental et il ne contien que des logements au premier, réduits et mal disposés. L’escalier est commun à l’Instituteur et à l’Institutrice et il existe au rez-de-chaissée, un vestibule immense qui ne sert absolument à rien.

Les deux salles de classe sont semblables et c’est là le joyau de la construction. Le mobilier de chaque classe laisse cependant à désirer, il est ancien et se compose de 8 tables à 6 places avec ardoises encadrées, d’un bureau, de cartes, d’une armoire bibliothèque, de 5 tableaux noirs, d’un compendium métrique etc.

Jusqu’à la loi de 1833, les instituteurs étaient nommés par l’administration municipale, sauf approbation du sous-préfet. Plus tard, ils durent présenter leurs titres de capacité, des certificats de recommandation, de bonne vie et moeurs et être agréés par le comité local et cantonal. Enfin, la loi du 15 mars 1850 confia la nomination des instituteurs et des institutrices à MM les Préfets.

La population scolaire a varié suivant les époques. Elle était de 123 élèves des deux sexes en 1834, de 78 en 1852, de 85 en 1860, de 110 en 1879 et de 80 en 1899.

De 1850 à 1858, elle fut réduite par suite de l’installation d’une école privée où l’on enseignait exclusivement la religion protestante. Les 6 maîtres qui ont dirigé cette école sont MM Sauzet Jules, Chevallier Hippolyte Prosper, Denis Jules François, Daujat Constantin, Bonnet Constantin et Debourdenne César Frédéric. Ce dernier, frappé d’oppostion préfectorale ne peut lutter contre les écoles publiques dirigées par des des maîtres d’élite tels que M.M. Lenoir et Néel et l’école se ferma faute d’élèves.

Les instituteurs qui se sont succédé à Bennecourt sont :

Les institutrices sont :

Bonnotte Edme, de 1740 à 1756

Marchand Jean-Baptiste, de 1756 à 1771

Breton Jacques, de 1771 à 1774

Lefrançois Louis Augustin, de 1774 au 11 frimaire an 9

Leclerc Jean François, du 4 frimaire au 12 septembre 1808

Lesort Louis Marie, du 12 septembre au 31 octobre 1811

Lefebvre Jean Firmin, du 31 octobre 1811 au 14 mai 1815

Duval Jean Baptiste Nicolas, du 14 mai 1815 au 1er octobre 1816

Pernelle Charles, du 1er ocotbre 1816 au 7 septembre 1817

DEGonfreville Jacques Jean Constant, du 7 septembre 1817 au 17 juin 1825

Toutain Jean Baptiste, du 17 juin 1825 au 24 juin 1832

Ledanois Georges Désiré, du 24 juin 1832 au 4 août 1850

Lenoir Chrysostôme Isidore, du 4 août 1850 au 1er octobre 1851

Néel Victor, du 1er octobre 1851 au 1er août 1853

Philippe Alexandre, du 1er août 1853 au 2 avril 1858

Menu Gabriel Louis Désiré, du 2 avril 1858 au 16 août 1881

Rouget Gustave, du 16 août 1881 au 1er mai 1894

Signol Jules, nommé le 1er mai 1894

Madame Ledanois, institutrice libre du 8 juin 1841 au 16 août 1846

Mademoiselle Guillot, du 16 août 1846 au 2 janvier 1851

Mademoiselle Hotto, du 2 janvier 1851 au 1er février 1851

Madame Philippe, du 1er février 1855 au 26 octobre 1857

Mademoiselle Rabier, du 26 octobre 1857 au 2 novembre 1859

Mademoiselle Pineau, du 2 novembre 1859 au 12 novembre 1861

Mademoiselle Méténier, du 12 novembre 1861 au 24 août 1863

Mademoiselle Gautrin, du 24 août 1863 au 20 janvier 1870

Madame Menu, du 20 janvier 1870 au 16 août 1881

Mademoiselle Chlègle, du 22 août 1881 au 5 octobre 1883

Madame Dupont, du 5 octobre 1883 au 20 septembre 1889

Mademoiselle Legrand, nommée le 20 septembre 1889

 

L’instruction primaire est donnée actuellement dans les deux écoles de Bennecourt en conformité de l’organisation pédagogique de Seine-et-Oise du 26 juillet 1894.

Les résultats obtenus dans les examens sont bons. La situation de l’établissement scolaire et l’installation matérielle sont l’objet de tous les soins de l’Instituteur et de l’Institutrice. (Voir les rapports de M. l’Inspecteur primaire).

Les deux écoles ont adhéré à la mutualité scolaire de l’arrondissement de Mantes.

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Plan des écoles de Bennecourt, Cour et Rez-de-Chaussée – Source : Archives départementales des Yvelines, Tsup/196

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Plan des écoles de Bennecourt, 1er étage – Source : Archives départementales des Yvelines, Tsup/196

Aujourd’hui, le bâtiment est entièrement dédié à la Mairie, il est néanmoins toujours accolé à l’école.

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Photographie actuelle de la mairie et d’une partie de la cour de l’école, Collection personnelle

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Recherche dans les Hypothèques

Les hypothèques sont LA source incontournable lorsque l’on recherche des informations sur une propriété. En effet, les registres de formalités hypothécaires recopient intégralement tout acte notarié ayant enregistré la mutation de ce bien. Ils sont regroupés par arrondissement. Ces registres sont conservés aux Archives départementales dans la série Q.

J’ai donc naturellement cherché s’il y avait des éléments concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle (JBGG).

N’ayant jamais cherché dans les hypothèques jusqu’à présent j’ai tâtonné un peu mais le résultat en vaut le coup! Je vous propose donc un tuto/résultat de recherche.

Première étape :

Il faut dans un premier temps, identifier l’arrondissement dans lequel on recherche une ou plusieurs propriété(s). Ma recherche se situe dans l’arrondissement de Mantes.

Je prends donc l’inventaire correspondant à mon arrondissement ; la sous-sous-cote concernant l’arrondissement de Mantes est la 10Q1.

Deuxième étape :

Dans l’instrument de recherche et/ou dans le registre indicateur de la table alphabétique, il faut recherche le numéro de la table alphabétique dans laquelle notre patronyme se trouve.

Ici je recherche le patronyme PERNELLE, il se trouve dans la table 80, cotée 10Q1 2116.

Troisième étape :

Je regarde donc la table alphabétique correspondante. Il y a plusieurs pages concernant le patronyme PERNELLE ; sur les pages de gauche, les hommes et celles de droite, les femmes.

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Table alphabétique, page concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 2116

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Table alphabétique, détail de la ligne concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 2116

La table alphabétique m’apprends déjà que JBGG a des propriétés à Port Villez, à Bennecourt (surement le hameau du Village) et au hameau de Gloton.

Je m’intéresse aux chiffres à droite qui me seront utiles dans la suite de ma recherche. Il faudra que je regarde le répertoire des formalités n°102 et à l’intérieur, la case n°370.

Quatrième étape :

Je recherche dans l’inventaire de la sous-série 10Q1, la cote correspondant au répertoire des formalités n°102. Il s’agit de la cote 10Q1 104.

Le répertoire des formalités va (enfin) me donner la liste des propriétés appartenant à JBGG.

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Répertoire des formalités n°102, case 370, page de gauche – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 104

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Répertoire des formalités n°102, case 370, page de droite – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 104

Je découvre qu’il y a 7 transcriptions concernant JBGG! Les dates m’interpellent, en effet JBGG est né en 1827 et la première transcription date de 1828.

Je ne me suis intéressée qu’à la dernière en date 26 avril 1876. Je note le numéro du volume n°777 et le numéro de l’article n°191, qui me seront utiles pour la suite de la recherche.

Cinquième et dernière étape :

Ayant le numéro du volume de transcription, ainsi que sa date, je consulte de nouveau l’inventaire afin d’avoir la cote du registre : 10Q1 922.

Je recherche ainsi le n°191 dans le registre, noté au début de chaque transcription. Cet acte fait quelques pages dont seulement un paragraphe concerne JBGG. En effet, il s’agit d’une vente par lot. JBGG acquiert le 24ème.

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Transcription de l’article n°191, extrait concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle – Source Archives départementales des Yvelines, 10Q1 922

Transcription de l’article n°191, extrait concernant Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle (vingt quatrième lot) – Source Archives départementales des Yvelines, 10Q1 922

« Le vingt quatrième lot composé de un are soixante dix huit centiares de vigne, sis terroir de Bennecourt, aux [?] a été [crié] sur la mise à prix de trente francs. Plusieurs bougies ont été successivement allumées et pendant leur durée, les enchères portées sur le lot, l’ont fait monté à la somme de quarante deux francs. Deux nouvelles bougies ayant été successivement allumées et s’étant éteintes sans qu’il soit survenu de nouvelles enchères, le dit lot a été adjugé à Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier demeurant à Bennecourt ci-présent et acceptant moyennant la dite somme de quarante deux francs que Monsieur Pernelle s’oblige de payer aux conditions de l’enchère dans six mois de ce jour. Et lecture faire Monsieur Pernelle a signé en cet endroit. »

 

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Gadoue : découvrir le cimetière de Bennecourt et son fossoyeur

Le cimetière de Bennecourt se trouve dans un premier temps autour de l’église. Entre 1870 et 1874, la translation du cimetière a lieu. Il se trouve depuis rue de Limetz, à environ 500 mètres de l’église.

En faisant des recherches sur le cimetière, j’ai trouvé LE document dont je n’aurais jamais été cherché, un coup de chance!

Grâce à ce document, j’apprends que mon aïeul, Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, a été fossoyeur. Ce dernier a donc du être plus d’une fois dans la gadoue… Ce document me renseigne également sur les différentes profondeurs et largeurs des concessions et sur le fait qu’elles étaient gérées alphabétiquement. J’y apprends également les sommes que mon aïeul pouvait espérer recevoir dans ses fonctions.

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Extrait de l’arrêté de nomination de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle en tant que fossoyeur, à Bennecourt – Source : Archives départementales des Yvelines, 2O21 2

Transcription de l’arrêté de nomination de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle en tant que fossoyeur à Bennecourt le 13 mai 1893. Document issu du dossier de la tutelle de la préfecture sur la gestion de l’administration communale de Bennecourt, concernant le cimetière – Source : Archives départementales des Yvelines, 2O21 2 :

Extrait du Registre des arrêtés du Maire :

Police du Cimetière

 

Le Maire de la commune de Bennecourt :

Vu l’article 16 du décret du 23 prairial an XII qui place sous la surveillance spéciale de l’autorité municipale, la police des cimetières et lieux de sépulture ;

Vu la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et les articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret du 27 avril 1889;

Vu les articles 88, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 de la loi du 5 avril 1884 ;

 

Arrête :

Article 1er : Le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel est nommé fossoyeur au cimetière de la commune de Bennecourt

Article 2 : Il percevra pour chaque fosse, savoir :

1° Pour les personnes âgées de dix ans et au-dessus la somme de sept francs (fosse remplie)

2° Pour les enfants âgés de moins de dix ans, la somme de quatre francs (fosse remplie)

3° Pour les personnes indigentes, la perception sera d’un demi-droit sur le tarif ci-dessus (au compte de la commune)

Article 3 : Chaque fosse aura une profondeur de un mètre cinquante centimètres pour les enfants et de deux mètres pour les personnes adultes, avec une largeur de soixante quinze à quatre vingts centimètres. Toute fosse creusée dans d’autres conditions de profondeur ou de largeur, sera payée sur les bases suivantes :

Pour une profondeur de 2m50, la rétribution sera de neuf francs.

Pour une profondeur supérieure à 2m50 jusqu’à 3 mètres le prix sera de douze francs.

Pour une largeur plus grande que 0m80, il sera attribué au fossoyeur une augmentation de un franc par décimètre de largeur.

Article 4 : Chaque fosse devra être remplie par le fossoyeur de terre bien foulée, sans pouvoir exiger d’autres prix que ceux fixés aux articles 2 et 3.

Article 5 : L’exhumation de restes à enlever du cimetière pour les transférer dans un autre fosse ou concession donnera droit au fossoyeur à une rétribution de dix francs (l’ancienne fosse également remplie).

Article 6 : Lorsque le concessionnaire d’un terrain ne voudra pas s’aboucher avec le fossoyeur, il s’adressera au Maire qui se chargera de faire exécuter la fosse dans les conditions exigées par le réquérant

Article 7 : Les inhumations dans l’endroit réservé aux fosses communes se feront dans les formes suivantes de manière à placer les corps en familles savoir :

Section D, à gauche (nord)

n°1 à 12 inclusivement

pour divers

n°13 à 24 id

Lettre A

n°25 à 35 id

B

n°36 à 54 id

C

n°55 à 60 id

F

n°61 à 84 id

G

Section D, à droite (sud)

n°85 à 108 inclusivement

Lettre D

n°109 à 126 id

H

n°127 à 132 id

J

n°133 à 144 id

Landrin

n°145 à 156 id

Lecler

n°157 à 168 id

L noms divers

Section C

n°1 à 11 inclusivement

Lettre Monnier

n°12 à 22 id

M divers

n°23 à 33 id

Normand

n°34 à 38 id

Nicot

n°39 à 44 inclusivement

Lettres non désignées

Section B

n°1 à 22 inclusivement

Lettre Pernelle

n°22 à 33 id

P divers

n°34 à 44 id

R et S

Fait à Bennecourt, le 13 Mai 1893.


Pour le petit clin d’oeil, dans le cadre de ma contribution au projet de Geneanet « Sauvons nos Tombes », j’ai mis en ligne quelques photos de sépultures (et c’est pas fini!), vous pourrez les retrouver ici.

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Folle enchère par Filsnoël

Au début des années 1860, la mairie de Bennecourt souhaite se déposséder de l’immeuble dédié à l’instruction primaire.

Monsieur François Morel en sa qualité de Maire comparait à l’étude de Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières-sur-Seine, le 6 novembre 1863 afin de finaliser la vente.

Extraits de transcription de l’acte de mutation déposé au bureau des hypothèque de Mantes le 6 novembre 1863, n°653 – Source : Archives départementales des Yvelines, 10Q1 645

« Désignation – Une maison et dépendances sises à Bennecourt servant de classe aux garçons et de logement à l’Instituteur ; consistant en 1° Terrain vague depuis longtemps, retranché du cimetière et marqué au plan dont sera parlé, par la lettre A ; 2° Un corps de bâtiment consistant au rez-de-chaussée en une grande salle servant de classe, marquée sous la lettre F, cuisine à côté, lettre G, étale au bout, lettre H, deux chambres sur la classe, greniers couverts en tuiles sur le toit, 3° Une cave indiquée au plan par la lettre B et dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, un cabinet d’aisance, lettre J et l’entrée couverte d’une cave sise sous le presbytère, laquelle cave ne sera pas vendue et appartiendra au presbytère, 4° Un terrain, vague qui se trouve au devant de la porte de la cave et de la porte de la classe, lequel terrain est indiqué et limité audit plan sous la lettre D. Le tout tenant à l’Ouest, la voie commune dont sera ci après porté, à l’Est, Victor Pernelle, au Nord Victor Pernelle et le chemin de Bennecourt à Gommecourt, au Sud le presbytère et le partage commun. Les lieux désignés ci dessus figurent tous au plan dressé par Monsieur Taureau expert, le vingt trois mai mil huit cent cinquante sept enregistré à Bonnières, le premier septembre mil huit cent soixante trois, folio trente sept, verso case six par Bary qui a reçu douze francs quarante centimes [décimes] compris. Les conditions qui seront énoncées plus bas sont aussi consignées dans l’écrit fait par Mr Taureau le vingt trois mai mil huit cent cinquante faisant suite au plan et dans un autre, modificatif du huit décembre mil huit cent soixante deux enregistré à Bonnières le deux septembre mil huit cente soixante trois folio trente sept verso case huitième, par Bary qui a reçu douze francs quarante centimes [d’autres décimes] compris. Ces deux écrits sont demeurés ci-annexés suivant mentions faites sur chacun d’eux.

Etablissement de la propriété – La commune de Bennecourt a acquis les lieux à vendre de Monsieur Jean Baptiste Guillaume Normand aux termes d’un contrat passé devant Me Alexandre notaire à la Roche Guyon le dix sept mars mil huit cent vingt sept, moyennant un prix payé. »

« Article sixième – Prix – L’acquéreur paiera un prix, sans intérêt le premier août mil huit cent soixante quatre, mais en cas de retard, les intérêts courront de plein droit à raison de cinq pour cent par an à partir du dit jour premier août mil huit cent soixante quatre acquittables [?] le principal. Cette clause ne pourra être invoquée par l’acquéreur. Pour sûreté de ce prix les immeubles vendus demeureront hypothéqués par privilège et l’action résolutoire est réservée, aussitôt l’adjudication prononcée, il sera [?] au maire de Bennecourt de demander à tout acquéreur une hypothèque en garantie sur des immeubles, libres de toutes charges d’une valeur au moins égale au prix de l’adjudication et aux charges. Le Maire sera du reste seul juge de cette garantie et faute de satisfaire à sa demande l’adjudication sera annulée et de suite on procédera à une nouvelle adjudication. Les paiements auront lieu en l’étude de Maitre Courtaux, notaire, [?] mais il n’aura aucun droit au produit de plantation qui se trouvent sur cette partie, qui ne sera pas commune [?] mais seulement grevée d’une servitude de passage et ce passage pourra être réduit en largeur à deux mètres cinquante centimètres quand il plaira à l’autorité locale.

Le terrain porté au plan lettre E, reste à la commune, il sera séparé aux frais de l’acquéreur de la voie peinte en vert par un mur de clôture en moëllons de mortier de sable et chaux, à l’alignement et de la hauteur de celui du cimetière. Dans ce mur, il sera pratiqué à l’endroit que l’autorité locale indiquera, une porte de largeur ordinaire pour entrer dans ledit terrain, laquelle porte en bois de sapin serrure et clé sera fournie par l’acquéreur. La commune [?] ses représentants fermiers au acquéreurs auront le droit, pour accéder audit terrain de parcourir la voie peinte en vert depuis la place publique  [?] jusqu’à ladite porte, mais sans pouvoir s’y rendre par l’entrée de la voie donnant sur le chemin de Bennecourt à Gommecourt. Dans le cas ou ledit terrain serait à quelqu’époque que ce soit, annexé et réuni au cimetière, la porte dont il vient d’être question devrait être bouchée à plein mur par l’acquéreur et à ses frais à première réquisition de l’autorité locale. La porte appartiendra alors à l’acquéreur. »

« Article onzième – Folle enchère – En cas d’inexécution des conditions et faute de paiement de tout ou partie du prix la commune de Bennecourt pourra faire revendre la maison par folle enchère sous les formes prescrites par les articles sept cent trente trois et [?] du code de procédure civile – si le prix de la nouvelle enchère est inférieur à celui de la première, le fol enchérisseur sera contraint au paiement de la différence en principal et intérêts par toutes voies de droit même par corps conformément à l’article sept cent quarante du dit code s’il est supérieur la différence sera pour la commune. »

« Mise à prix – La maison dont s’agit sera soumise aux enchères et la mise à prix de onze cent francs. L’adjudication  aura lieu à l’extinction des feux au plus offrant et dernier enchérisseur. Pour l’enregistrement seulement les charges extraordinaires suite à la charge de l’adjudicataire non compris les frais, énoncé en l’article huit sont évalués à une somme totale de cent francs. »

« L’an mil huit cent soixante trois, le dimanche vingt cinq octobre, heure de midi, en la maison d’école de Bennecourt. Par devant Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières Seine-et-Oise, soussigné. A comparu : Monsieur François Morel, propriétaire demeurant à Bennecourt, agissant commissaire de la dite commune assisté de Messieurs Jean Nicolas Lassée et Pierre Alexandre Demantes tous deux vignerons, demeurant à Bennecourt, membres du conseil municipal de la dite commune délégué à l’effet d’assister à l’adjudication dont s’agit. En présence de Monsieur Ferdinand Collans percepteur demeurant à Bonnières, agissant comme receveur municipal de la dite commune, lequel requiert Maitre Courtaux de procéder à l’adjudication dont le cahier des charges a été dressé le six septembre mil huit cent soixante trois, adjudication qui a été approuvée par Monsieur le Préfet de Seine et Oise le vingt deux septembre mil huit cent soixante trois. En conséquence le notaire a lu ledit cahier de charges, a expliqué les plans ci annexés et a procédé à l’adjudication de la manière suivante : Adjudication – Le lot unique acté crié sur la mise à prix onze cent francs, Une première bougie a été allumée ; Pendant sa durée plusieurs enchère ont été portées, la dernière a été mise par monsieur Pierre Auguste Filsnoël, propriétaire demeurant à Gloton, commune de Bennecourt l’a fait monter à onze cent vingt francs, Deux nouvelles bougies ayant été allumées et s’étant éteintes sans nouvelle enchère, Monsieur Filsnoël a [?] a été proclamé adjudicataire, moyennant outre les charges, la somme de onze cent vingt francs qu’il s’oblige à payer et d’exécuter comme il est dit au cahier de charges. Les parties font observer qu’il n’existe que quatre fenêtres donnant au presbytère sur la cour de l’instituteur. Présence de M. Messieurs Jean Baptiste [Delille] facteur de ville et Séraphin [Maussans] cordonnier, demeurant tous deux à Bonnières. Témoins qui ont signé avec les parties et le notaire lecture faite. »

 

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Plan concernant la vente de l’ancien logement de l’instituteur. Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 47

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Echangiste

J’ai découvert le lieu d’habitation du couple Jean Baptiste Georges Gabrielle Pernelle et Marie Julienne Lecler, via une délibération communale en date du 24 février 1895 (voir article Étoffer sa généalogie avec les délibérations du Conseil Municipal).

Dans les archives communales de la commune de Bennecourt, dont une partie a été déposée aux Archives départementales des Yvelines (sous la cote 48E-DEPOT 48), j’ai pu retrouver un dossier traitant de l’échange entre la commune de Bennecourt et le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel.

On y retrouve la délibération mais aussi une enquête publique ainsi qu’une convention d’échange et un plan permettant de comprendre l’ensemble.

Convention d’échange

Entre les soussignés : 1° Huppé Louis Philippe, maire de la commune de Bennecourt, agissant pour elle, demeurant audit Bennecourt, d’une part, 2° Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel, menuisier, demeurant au même lieu d’autre part,

A été convenu ce qui suit :

Le sieur Huppé, Maire, s’engage à donner et abandonner à titre d’échange au sieur Pernelle qui l’accepte : 1° La communauté du passage existant actuellement sur une propriété sise à Bennecourt, tenant d’un côté la maison et la cour du sieur Pernelle, d’autre côté une place communale et l’ancien cimetière ; 2° Le mur actuel de l’ancien cimetière attenant et longeant le passage commun ; 3° Une petite portion de terrain triangulaire faisant suite au mur de l’ancien cimetière cédé plus haut et dont la limite serait une ligne droite partant du pied ouest dudit mur pour aller rejoindre la pointe est de la partie cédée par l’échangiste. La partie de la communauté cédée par la commune de Bennecourt s’étend depuis le chemin de Gommecourt jusqu’au bout du mur et comprend en plus une pointe de deux mètres cinquante centimètres de large sur huit mètres de long qui finit à angle aigu vers le presbytère. Le tout forme un total de soixante huit centiares.

De sont côté le sieur Pernelle donne et abandonne aux mêmes conditions pour la commune de Bennecourt représentée par M. Huppé, Maire, qui l’accepte : 1° La communauté existant actuellement sur le susdit passage commun dans la partie située vers le presbytère et l’église formant une portion triangulaire de trois mètres de large et sept mètres cinquante centimètres de long dont la pointe aboutit à un mètre du mur actuel de l’ancien cimetière. La contenance de la parcelle cédée par l’échangiste est de douze centiares et tient d’un côté la cour de Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel d’autre côté et d’un bout la place communale. La largeur de trois mètres fournie par l’échangiste est complétée par lui au moyen de cinquante centimètres pris sur une propriété lui appartenant en propre. Les portions échangées revenant à chacun des contractant deviendront la propriété absolue des échangistes, conformément à la présente convention et au plan y relatif. Les parties s’engagent à ratifier cette convention par un acte définitif aussitôt l’approbation du Conseil et de M. le Préfet. Le présent échange aura lieu sans soulte ni retour de part ni d’autre. Le revenu annuel est estimé à quatre francs. Il est convenu aussi que le sieur Pernelle aura le droite de rempiéter le mur lui revenant, du côté de la place publique et de faire saillie de vingt centimètres.

Fait double entre les parties, à Bennecourt, le vingt trois mars mil huit cent quatre vingt quinze.

Plan des parcelles à échanger

Plan des parcelles à échanger entre la commune de Bennecourt et le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel – Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 48

 

 

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Distraction du presbytère de Bennecourt

Suite à la découverte du lieu d’habitation du couple Jean Baptiste Georges Gabrielle Pernelle et Marie Julienne Lecler, je me suis intéressée à l’ancien presbytère et l’ancienne école de la commune de Bennecourt. Ils feront d’ailleurs l’objet de plusieurs articles du challenge.

La commune de Bennecourt fait l’acquisition de l’ancien presbytère et ses dépendances, le 17 mars 1827, auprès du Sieur et de Dame Normand pour la somme de 5200 francs. Cet achat est prévu pour servir d’école et de logement à l’instituteur et au desservant (l’autorité ecclésiastique). Cet achat est possible grâce aux habitants qui ont souscrit un engagement volontaire le 15 août 1826.

Le 28 mai 1835, le Conseil municipal se réunit extraordinairement afin de délibérer sur la séparation intacte de l’ancien presbytère afin de faire un logement séparé sans communauté pour le desservant et pour l’instituteur primaire mais aussi pour voter une imposition extraordinaire nécessaire pour la séparation.

Extrait de la délibération du 28 mai 1835 :

Vu l’ordonnance du Roi du 31 janvier 1827 et l’acte d’acquisition du 17 mars de cette même année qui oblige d’y faire deux logements séparés.

Vu aussi un plan dressé par Rousel géomêtre de la Ville neuve en chevrie le 10 au 15 juillet mil huit cent vingt six par lequel il désigne l’entrée du logement de l’instituteur par le cimetière, entrée qui ne peut avoir son exécution impossible de pouvoir sa  pratique sans faire un grand enlèvement de terres ou sont des ossements et cendres des défunts ce qui est défendu par les lois et en outre qui laisse communauté entre les deux logements. Considérant que le plan est inexécutable, que l’ordonnance royale et l’acte d’acquisition de propriété doivent entièrement avoir leur exécution qu’il oblige la commune à faire deux logements distincts et séparés que l’exécution des dits actes et ordonnances est un moyen de justice et de tranquillité que les moyens d’y parvenir ne peuvent avoir lieu que de la manière ci après indiqués et suivants.

Le Conseil municipal délibère. Emet son avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au centime de francs de ses contributions et que cet impôt soit porté la recette et dépense au budget de 1835 pour la somme de cent cinquante francs pour faire face aux dépenses des séparations des deux logements précités. Que cette séparation sera construite sur les lignes tracées par le plan figuratif de ce que contiendrai chaque logement, sans communauté.

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Plan pour la distraction d’une partie du presbytère – Source : Archives départementales des Yvelines, 2021 1

L’ordonnance du Roi, en date du 14 mars 1839, confirme cette distraction.

Transcription de l’ordonnance :

Paris, le 14 mars 1839

Louis – Philippe, Roi des français,

A tous présents et a venir, Salut

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, Le Comité de l’Intérieur de notre Conseil d’Etat entendu, 

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er

La commune de Bennecourt (Seine et Oise) est autorisée à distraire du Presbytère et à réunir au logement de l’instituteur, les dépendances désignées au plan dressé le 8 février 1838 par les lettres I K L M et O. Cette distraction aura lieu aux conditions et compensations acceptées par le Conseil municipal dans sa délibération du 15 février 1838.

Art. 2e

Notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur et notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sont chargé chacun en ce qui les concernent de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais des Tuileries, le 14 mars mil huit cent trente neuf.

Signé Louis – Philippe

Par le Roi :

Le Pair de France,

Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, Signé Montalivet

Pour ampliation, Le conseiller d’Etat, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, Signé Edmond – Blanc