Mes Schneider via l’urbanisme et les plans d’alignement

Le plan d’alignement est une procédure administrative qui détermine le tracé de la voirie et les limites du domaine public. Il détermine, après enquête publique, la limite entre la voirie publique et les propriétés riveraines. Il permet de modifier les limites préexistantes des voies publiques, en les élargissant ou en les rétrécissant. Il peut être général ou partiel suivant qu’il concerne l’intégralité d’une voie ou d’un ensemble de voie ou seulement certaines sections.
L’établissement du plan d’alignement relève de procédures différentes suivant qu’il concerne les autoroutes, les voies, nationales, départementales ou communales.

L’établissement des plans d’alignement sur les routes départementales n’est pas obligatoire. Il est de la compétence du Conseil Général.
Ils doivent faire l’objet d’une enquête préalable effectuée selon les dispositions du code cde l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les plans d’alignement des routes départementales situés en agglomération doivent être soumis pour avis au conseil municipal.
Ils sont approuvés par le conseil général après enquête publique.

A la différence des autres voies, l’établissement de plans d’alignement est obligatoire pour les voies communales. Il relève de la compétence du conseil municipal.
Le plan d’alignement est approuvé par le conseil municipal au vu des résultats de l’enquête. Les plans approuvés font l’objet d’un affichage en mairie.

Dans les archives départementales, on peut retrouver les plans d’alignement en série O, pour les chemins vicinaux, en série S et en série W, pour la voierie départementale. On peut également retrouver des éléments de voierie communale, en E-Dépôt pour les archives communales déposées.

Les archives départementales de la Vienne ont mis en ligne des plans d’alignement que j’ai eu la curiosité de regarder. J’ai pu rattacher sur un plan d’alignement de 1858, réalisé pour la RD 725, une minute notariale du 27 juillet 1835 qui concerne la vente d’un jardin à Louis Grelu par le couple Séraphin Schneider et Honorine Chevalier, bien situé rue de Thuré.

AD86, 3547w21 : Plan d’alignement de 1858, pour la RD 725 – couple Schneider/Chevalier (vue 2)
AD86, 3547w21 : Plan d’alignement de 1858, pour la RD 725 – couple Schneider/Chevalier (vue 2, détail)

Au Sr Louis Grelu, cordonnier, demeurant à Châtellerault faubourg Châteauneuf rue du Cygne présent et acceptant

Un jardin situé à Châtellerault faubourg Châteauneuf rue de Thuré, ayant huit mètres de largeur sur une profondeur de dix-neuf mètres trente-trois centimètres du côté du Sr Pierre Fradin et de dix-huit mètres du côté du Sr Chevallier en ce non compris [ ?] Jean Larue qui fait partie de la vente, joignant du levant et nord aux Srs et De Chevalier du midi au Sr Fradin, du couchant à la rue de Thuré. Sur laquelle rue l’acquéreur faire ouvrir une porte ne devant pour avoir de communication ni de passage autre part que sur ladite rue pour parvenir audit jardin.

J’ai retrouvé également, sur les plans d’alignement concernant l’ex RN 10 à Châtellerault, datant de 1845 le couple Schneider/Chevalier.

AD86, 3547w 181 : Plan d’alignement de 1845 pour l’ex RN 10 – Schneider Chevalier (vue 6)
AD86, 3547w 181 : Plan d’alignement de 1845 pour l’ex RN 10 – Schneider Chevalier (vue 6, détail)

Je trouve aussi une Mme Veuve Schneider dans l’ancien bâtiment de l’hôpital. Laquelle est-ce?

AD86, 3547w 179 : Plan d’alignement de 1845 pour l’ex RN 10 – Mme Veuve Schneider dans l’ancien bâtiment de l’hôpital (vue 21)
AD86, 3547w 179 : Plan d’alignement de 1845 pour l’ex RN 10 – Mme Veuve Schneider dans l’ancien bâtiment de l’hôpital (vue 21, détail)

Sources aux Archives départementales de la Vienne :

3547w21 : Plan d’alignement de 1858, pour la RD 725 – couple Schneider/Chevalier (vue 2)
3547w 179 : Plan d’alignement de 1845 pour l’ex RN 10 – Mme Veuve Schneider dans l’ancien bâtiment de l’hôpital (vue 21)
3547w 181 : Plan d’alignement de 1845 pour l’ex RN 10 – couple Schneider/Chevalier (vue 6)

Minute passée devant Maitre Joseph Dupont, en résidence à Châtellerault :
4E46 49 : Minute en date du 27 juillet 1835, Vente d’un jardin entre Schneider et Grelu

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