Querelle entre Schneider père et fils

A la suite du décès d’Honorine Chevalier épouse Scheider, un conseil de famille est tenu pour représenter 4 des 5 enfants du couple, encore mineurs : 1° Adelson, âgé de vingt ans, 2° Eugène, âgé de dix-huit ans, 3° Victor, âgé de douze ans, 4° Camille, âgé de trois ans.

Le conseil de famille est composé des membres suivants :

1° Joseph Schneider, ouvrier en armes, demeurant en cette ville, rue de l’arme blanche, parent de son chef au cinquième degré en ligne collatérale
2° Michel Schneider, ouvrier en armes, demeurant aussi en cette ville, rue de l’arme blanche, parent de son chef au cinquième degré en ligne collatérale
3° François Antoine Bettermann, ouvrier en armes, demeurant en cette ville, place Saint Marc, parent par alliance au cinquième degré en ligne collatérale à cause de Françoise Schneider, sa femme
4° Louis Krebs, ouvrier en armes, demeurant en cette ville au pont d’Estrée, parent par alliance au troisième degré en ligne collatérale ascendante à cause de Zoé Chevalier, sa femme
5° Charles Contancin, ouvrier en armes, demeurant faubourg Chateauneuf en cette ville, parent de son chef au cinquième degré en ligne collatérale,
6° Edmond Contancin, peintre, demeurant faubourg Chateauneuf en cette ville, parent de son chef au cinquième degré en ligne collatérale.

Le conseil de famille après délibération a nommé pour subrogé tuteur aux dits mineurs la personne de M. Krebs, leur oncle maternel lequel ici présent a déclaré accepter cette fonction et a promis de la bien et fidèlement remplir.

L’inventaire après décès d’Honorine a lieu le 17 octobre 1854. Il s’avère qu’il résulte de cet inventaire que le couple est criblé de dettes (voir Dettes de Séraphin et Honorine).

Le subrogé tuteur décide donc d’aller en justice. Le procès a lieu le 27 septembre 1854.

AD86, 3U1/277 – Extrait du jugement en date du 27 novembre 1854, Schneider contre Schneider

Attendu qu’il en résulte que les dettes s’élèvent au chiffre énoncé de vingt deux mille cinq cent quatre francs, dans lequel la somme est engagée pour environ quatorze mille francs.
Attendu que pour faire face à ces dettes, il n’y a que des immeubles propres à la femme et une vigne provenant de la communauté.
Attendu que le mobilier en très peu important eu égard à la nombreuse famille et aussi en raison des dettes.
Attendu qu’il était nécessaire de vendre les immeubles propres comme celui de la communauté et que pour cela le subrogé tuteur des mineurs s’est fait autorisé à requérir cette vente et à provoquer  en juste à la licitation.
Attendu qu’aux effets ci-dessus le demandeur en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le Conseil de famille, a fait assigner devant ce tribunal Schneider père et fils.
Attendu que les défendeurs n’ont pas constitué avoué qu’il y a lieu de donner défaut contre eux.
Attendu que nul n’est contraint à demeurant dans l’indivisaire.
Attendu que le jugement qui prononce sur une demande en partage doit commettre un juge et en même temps un notaire, s’il y a lieu.
Attendu qu’en prononçant sur cette demande le Tribunal ordonne par le même jugement le partage s’il peut avoir lieu ou la vente par licitation soit devant un membre du Tribunal soit devant un notaire.
Attendu que le Tribunal peut, soit qu’il ordonne le partage, soit qu’il ordonne la licitation , déclarer qu’il y sera immédiatement procédé sans expertise préalable même lorsqu’il y a des mineurs en cause et que dans le cas de licitation le Tribunal doit déterminer la mise à prix.
Attendu qu’il résulte des délibérations du conseil de famille que les biens ne peuvent pas se partager et que d’ailleurs il y a nécessité absolue qu’ils soient vendu pour faire face aux dettes.
Attendu que la mise à prix indiquée dans ces délibérations est convenable ainsi que la composition des lots.
Le Tribunal donne défaut contre les défendeurs et pour le profit homologue les délibérations du conseil de famille dont s’agit. En conséquence dit et ordonne qu’aux requête, poursuite et diligence du demandeur, en présence des défendeurs [dûment appelés, il sera procédé par devant Me Chasteau, notaire à la résidence de Châtellerault à la liquidation de la communauté d’entre le dit Schneider, père et feue son épouse ainsi qu’à la liquidation de la succession de cette dernière.

Après ce jugement, un cahier des charges est réalisé pour établir les lots à vendre.

Désignation des biens et composition des lots avec leurs mises à prix tels qu’ils sont établis par le jugement ci-dessus énoncés.
Premier lot
Le premier lot sera composé d’une maison située à Châtellerault, boulevard Blossac, occupée par Mr Schneider et ses enfants, consistant en une salle, un salon et une cuisine à la suite, un autre petit salon et un cabinet séparé de la salle ci-dessus par un corridor, trois chambres hautes et un cabinet avec grenier sur le tout, une cave, une boutique ou atelier, petite cuisine à côté, chambre hautes et greniers au dessus non encore achevés, cour, puits et latrines, joignant du couchant le boulevard Blossac, des midis et levant Mr Loriot, du nord la ruelle à Poupault.
Cette maison sera mise à prix à la somme de cinq mille francs
Second lot
Le second lot sera composé d’une autre maison située en cette ville faubourg Châteauneuf grande rue, consistant en une chambre basse servant de boutique ouvrant sur la rue, une petite servitude en forme de hangar, une chambre basse et un atelier, le tout à la suite et sur la même ligne, ouvrant au midi sur une cour à laquelle cette maison a le droit de communauté, puits ayant tirée dans la chambre basse et dans la d. cour, trois chambres hautes régnant, l’une sur l’atelier, l’autre sur la chambre basse et l’autre sur la servitude ou hangar et sur partie de la maison de la Veuve Germain, deux greniers régnant au-dessus et autres aisances, joignant du levant et du midi la cour commune du couchant la rue et du nord Mme veuve Germain et aux Srs Jahan et Jaudonin.
Plus une grange située au même lieu, au fond de la d. cour commune du côté du levant, joignant du levant et du nord Mr Larcher-Bergon, du couchant Mr Marnay-Dansac, Mr Jahan et le passage commun pour arriver à cette grange et du midi Mr Jahan.
Le tout sera mis à prix à la somme de trois mille francs.
Troisième lot
Le troisième lot sera composé d’une vigne contenant environ quarante ares entourée de haies vives située au Curé Renault, commune de Thuré, joignant du levant Mr Millet et autres du couchant le Sr Henri Grélu et autres, du nord les représentants de Mr Chartres et du midi le chemin de Châtellerault à Thuré, à droite.
Cette vigne sera mise à prix à la somme de cinq cents francs.
Il est ici observé que pour faciliter la ventilation de cette vigne, la moitié qui est propre à la d. succession a été évaluée à la somme de deux cent cinquante francs, et l’autre moitié dépendant de la de communauté à une pareille somme.
Total des mises à prix des biens ci-dessus désignés huit mille cinq cents francs.

Sources aux Archives départementales de la Vienne :

4U3/104 – Jugement en date du 19 septembre 1854 , Conseil de famille pour les mineurs Schneider

3U1/277 – Jugement en date du 27 novembre 1854, Schneider contre Schneider

Minutes passées devant Maitre Paul Emile Chasteau, en résidence à Châtellerault :
4E18 309, Minute en date du 3 décembre 1854, Inventaire après décès d’Honorine Chevalier
4E18 309, Minute en date du 3 décembre 1854 – Dépôt de cahier des charges pour la succession d’Honorine Chevalier

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