Succession de JBGG Pernelle et Marie Julienne Lecler

Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle décède le 23 octobre 1915. Me demandant comment s’était passé sa succession, j’ai recherché dans les tables de successions et absences.

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Table des successions et absences concernant JBGG Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 9Q2 29, page gauche

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Table des successions et absences concernant JBGG Pernelle – Source : Archives départementales des Yvelines, 9Q2 29, page droite

Vu le gribouillis concernant la date de succession, cela ne m’a pas trop aidé. Afin de trouver une potentielle succession j’ai compulsé le répertoire des notaires et cela m’a permis de trouver le décès de Marie Julienne Lecler, le 14 décembre 1918, ainsi que l’inventaire après décès, en date du 11 décembre 1919.

Transcription de l’inventaire après décès de Mr et Mme Pernelle Lecler, 11 décembre 1919 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 556

L’an mil neuf cent dix neuf, le jeudi onze décembre à trois heures du soir.

A Bennecourt près l’église, en une maison appartenant à Mr et Made Pernelle sise susdit lieu, où habitaient et étaient domiciliés Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, en son vivant menuisier, et madame Marie Julienne Lecler, son épouse, demeurant ensemble à Bennecourt le vingt trois octobre mil neuf cent quinze, et Madame Pernelle à Auffreville, canton de Mantes où elle se trouvait momentanément, chez Made Maréchal sa fille le quatorze janvier mil neuf cent dix huit.

Par devant Me Emile Creuset, notaire à Bonnières sur Seine (Seine et Oise) soussigné.

Ont comparu :

1ent Monsieur Jean Baptiste Charles Appolinaire Pernelle, menuisier demeurant à Gloton, commune de Bennecourt, époux de Madame Marie Françoise Sevestre.

2ent Monsieur Charles Benjamin Pernelle, cultivateur demeurant à Cormeilles en Parisis (Seine et Oise) 60 Grande Rue, veuf de Madame Céline Miserey. *Non présent mais représenté par Mr Appolinaire Pernelle son frère en vertu de la procuration qu’il lui a donnée suivant acte sous signature privée en date à Cormeilles en Parisis (Seine et Oise) Grande Rue n 60 du dix décembre dernier (1919) dont l’original non encore enregistré mais qui le sera avec les présentes et demeure ci-annexé après mention après avoir été certifié sincère et véritable par le mandataire.

3ent Monsieur Léger Auguste Pernelle,  constructeur demeurant à Poissy, île Migneaux (Seine et Oise) époux de Madame Marie Augustine Mavet.

4ent Madame Marie Emilienne Pernelle, épouse assistée et autorisée de Monsieur Fulgurance Alexandre Maréchal, forgeron avec lequel elle demeure à Mantes la Ville (Seine et Oise) , 90 route de Houdan.

Mr et Madame Maréchal Pernelle, mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut  de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bennecourt, le vingt trois octobre mil huit cent quatre vingt six.

5ent Madame Marie Angélique Pernelle, couturière, épouse assistée et autorisée de Monsieur Florentin Alphonse Désiré Leblond, sans profession, avec lequel elle demeure à Bonnières sur Seine, rue de Paris.

Mr et Madame Leblond Pernelle, mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut  de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bennecourt, le quatre mai mil huit cent quatre vingt treize.

6ent Et Monsieur Louis Olivier Pernelle, journalier, célibataire majeur demeurant à Bennecourt.

Qualités

Monsieur Appolinaire, Charles, Léger et Olivier Pernelle, et Madame Maréchal et Leblond, seuls enfants issus avec Madame veuve Montigny du mariage de Monsieur Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, et Madame Marie Julienne Lecler sus nommés, et en cette qualité, habiles à se dire et porter héritiers chacun pour un septième de leur dit père et mère sus nommés. Lesquels ont dit que par exploit de Me Béra, huissier à Paris, rue du Pont Neuf numéro 20, ils ont fait sommation a Madame Louise Angélique Pernelle, sans profession, veuve de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, demeurant à Paris, rue de Gergovie [?].

Madame Montigny [?] à se dire et porter héritière pour le dernier septième de Monsieur et Madame Pernelle Lecler, ses père et mère sus nommés.

De se trouver aujourd’hui, au domicile où il est procédé, à [vingt] heures, défaut de suite pour procéder conjointement avec eux à l’inventaire des meubles, objets mobiliers, argent comptant, titres, papiers et renseignements de toute nature dépendant tant de la communauté ayant existé entre eux et Madame Pernelle Lecler que des successions particulières à chacun d’eux.

Lui déclarant que si elle ne se présentait pas, ni personne pour la représenter, il serait prononcé défaut contre elle, et procède en son absence.

En conséquence, tous les comparants requièrent le notaire sous signé, de prononcer défaut contre la [?] si elle ne comparait pas, et de passer outre.

Et ils ont signé après lecture.

Attendu qu’il est trois heures sonnées et que Madame Montigny n’a pas comparu, ni personne pour la représenter, il est prononcé défaut contre elle.

Et obtempérant à la réquisition des comparants.

A la requête des mêmes.

Et en l’absence de Madame Louise Angélique Pernelle, veuve de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, qui qoique régulièrement appelée n’a pas comparu.

De la conservation des droits et intérêts des parties ou de tous autres qu’il appartiendra sans que les qualités ci dessus énoncées puissent [?] ni préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves.

Il va être par le ministère de Me Emile Creuset, notaire à Bonnières sur Seine (Seine et Oise) soussigné,

Procédé à l’inventaire fidèle et description exacte des meubles, meublants, effets et objets mobiliers, titres, papiers, deniers comptants et renseignements de toute nature pouvant dépendre activement et passivement tant de la communauté légale de biens ayant existé entre Monsieur et Madame Pernelle Lecler, à défaut de contrat de mariage, ayant précédé leur union, célébré à la mairie de la commune de Bennecourt le … mil huit cent cinquante six que de successions particulières de chacun d’eux.

Le tout étant [octroyé] dans une maison sises à Bennecourt, où habitaient monsieur et madame Pernelle Lecler, sus nommés et où ils étaient domiciliés.

Cet inventaire aura lieu sur la représentation que sera faite de tout par Monsieur Louis Olivier Pernelle, l’un des acquérant, lequel averti du serment qu’il aura à prêter à la fin du présent inventaire […] a promis d’y faire comprendre et déclare tou ce qui, à sa connaissance peut dépendre activement et passivement de communauté et successions dont s’agit.

La pesée à inventorier [?] faits par Me Creuset, notaire soussigné, qui a promis de faire cette pesée à sa juste valeur.

Et après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire sous toutes nouvelles réserves et protestations de droit.

Prisée

Dans la cuisine : 1° Une huche, prisée trois francs

2° Sur la fenêtre : diverses bouteilles pour cinquante centimes

3° Un trépied en bois, cinq chaises et trois pannetons prisés cinq francs

4° Un soufflet, une vieille horloge, une marmite émaillée, divers objets prisés deux francs

5° Douze chemises de femme prisées vingt quatre francs

6° Un filtre prisé pour cinquante centimes

Dans la cour : sous un hangar 6°bis Un sommier dix francs

7° Une échelle prisée trois francs

Dans une pièce servant de cuisine et de chambre occupée par un locataire

8° Une armoire à portes pleines prisée quarante francs

9° Un bois de lit en merisier, prisé vingt francs

10° Deux oreillers, deux lits de plumes le tout prisés quarante francs

Total de la prisée cent quarante huit francs.

Et de suite il est passé à l’analyse des titres et papiers

Cote première – Une pièce

Donation par Mr et Made Pernelle Lecler à Mr Louis Olivier Pernelle acte Colliot du 10 février 1903

La première pièce de cette cote est l’expédition délivrée par Me Colliot, notaire à Bonnières, prédecesseur immédiat du notaire soussigné, d’un acte reçu par lui, en présence de témoins, le dix février mil neuf cent trois contenant donation [?]et hors part avec dispense de rapport à leur succession par Mr Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, journalier et Made Marie Julienne Lecler son épouse demeurant ensemble à Bennecourt, à Mr Louis Olivier Pernelle, alors ouvrier d’usine demeurant à Bennecourt qui a accepté. Une maison sise à Bennecourt, près l’Eglise, composée d’un corps de bâtiments comprenant au rez-de-chaussée, une cuisine, deux chambres, cellier, hangar, écurie.

Cour derrière les bâtiments dans laquelle se trouve un escalier pour monter aux chambres, cabinets d’aisances et l’entrée d’une cave sise sous le presbytère.

De tout tenant d’un côté le presbytère, d’autre côté Morsent, d’un bout par devant la place et d’autre bout Morsent.

Cette donation a eu lieu sous diverses conditions notamment sous la réserve de l’usufruit par les donateurs de l’immeuble donné.

Une mention mise en marge de l’expédition constate qu’elle a été transcrite au bureau des hypothèques de Mantes, le cinq mars mil neuf cent trois, volume 1438, n°15.

Cette pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée sous la cote première.

Déclarations : Les comparants déclarent :

1° Que cette maison se composent aujourd’hui de : deux pièces au rez de chaussée, avec escalier consuidant aux deux pièces du premier étage, avec grenier au dessus ; cellier.

Cour dans laquelle il y a un hangar et une petite écurie.

Jardin : la cave existant sous le presbytère n’existe plus.

Cote deuxième – Deux pièces

Vente ssp du 3 octobre 1903 par Mr et Made Pernelle Lecler à Mr Montigny

La première pièce de cette cote est un acte sous signatures privées fait double en date à Bennecourt du trente octobre mil neuf cent trois portant cette mention : « Enregistré à Bonnières le sept novembre mil neuf cent trois, folio 46, Case 264. Reçu dix neuf francs vingt cinq centimes décimes compris »

Contenant vente par Mr et Made Pernelle Lecler de cujus sus nommés, au profit de Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny, facteur demeurant à Bonnières des immeubles ci après désignés sis terroir de Bennecourt.

1° Deux ares quatre centiares de terre, lieu dit aux Masures

2° Cinq ares dix centiares de terre, lieu dit aux Merville

3° Six ares douze centiares de terre, lieu dit aux Enclos

4° Trois ares quatre vingt deux centiares de terre, lieu dit sur le Bois

5° Neuf ares dix huit centiares de terre, lieu dit sur le Bois

6° Trois ares trente et un centiares de terre, lieu dit aux Corbrants

7° Quatres ares huit centiares de terre, lieu dit aux Noix

8° Deux ares quatre vingts centiares de terre, lieu dit aux Chemins Croisés

9° Deux ares quatre centiares de bois, lieu dit au Bois Marnier

10° Trois ares trente et un centiares de bois, lieu dit aux Bruyères

11° Un are de bois, lieu dit aux Bruyères, terroir de Limetz

12° Deux ares de bois, lieu dit la Treille, terroir de Limetz

13° Deux ares quatre centiares de terre, lieu dit au Bois Nollet, terroir de Limetz

14° Un are de pré marais sis lieu dit la section G terroir de Gommécourt, tenant d’un côté Pernelle, d’autre côté et d’un bout le chemin.

Cette vente a lieu moyennant le prix principal de deux cent quatre vingts francs, payé comptant aux termes de l’acte qui en contient quittance.

La deuxième pièce de cette cote, est un acte sous signatures privées fait double en date à Bennecourt du douze décembre mil neuf cent trois, portant cette mention :

« Enregistré à Bonnières, le dix huit janvier mil neuf cent quatre, folio 57, numéro 334 ; Par Mr Gérardin qui  a perçu les droits, Contenant vente par Monsieur Edouard Stanislas Fortuné Montigny et Made Louise Angélique Pernelle son épouse demeurant ensemble à Bonnières à Mr Louis Olivier Pernelle, comparant, de tous les immeubles compris dans la vente, sous signatures privées du trente octobre mil neuf cent trois sus analysées. »

Ces pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote deuxième.

Déclaration : Les comparants déclarent que tous les immeubles compris dans les ventes sus analysés existent toujours et ne sont pas loués.

Déclarations actives

Les comparants déclarent qu’il n’existent aux décès, aucun deniers comptant et aucun autre actif que les immeubles sus analysées.

Déclarations passives

Les parties déclarent :

Qu’il a été payé par Made Maréchal Pernelle les sommes ci après :

1° A Monsieur Vinaver, docteur à Limay, pour constation de décès celle de neuf francs

2° A Monsieur Boulland, menuisier à Auffreville, pour cercueil, celle de soixante francs

3° A Monsieur Benizeau, pour transport de la de cujus à Bennecourt, celle de cinquante francs

4° Qu’il est réclamé par Monsieur Appollinaire Pernnelle, celle de quinze pour la fosse de Made Pernelle (mère)

5° Et par le même, celle de cinquante deux francs, pour cercueil et la fosse de Mr Pernelle (père)

Ensemble deux cent un francs

Objets mobiliers non compris à la prisée

Les comparants déclarent qu’il existe les objets suivants dans la partie de maison louée

1° Un buffet à deux corps, en bois blanc pour quarante francs

2° Une table carré avec deux tiroirs en merisier évaluée vingt francs

Ensemble soixante francs

Clôture

Ne se trouvant plus rien à faire comprendre ni déclarer au présent inventaire, il est demeuré clos et arrêté.

Et de suite Mr Olivier Pernelle a affirmé, par sermet prêtés aux mains du notaire soussigné qu’il a représenté et fait comprendre aux présent inventaire tout ce qui à sa connaissance, peut dépendre activement et passivement des communautés et successions de Mr et Made Pernelle Lecler, sans avoir rien caché, ni détourné, [?] qu’il ait été rien caché ni détourné.

Les meubles, objets mobiliers, argent comptant, titres et papiers ci-dessus inventoriés ont été, du consentement des parties, laissés en la garde et possession de Mr Olivier Pernelle qui s’en charge pour les représenter quant et à qui il appartiendra.

Il a été vaqué à tout ce que dessus depuis la dite heure de trois du soi jusqu’à celle de six, par [simple] vacation.

Et sous toutes réserves de fait et de droit, les parties ont signé avec le notaire après lecture.

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Signatures extraites de la Minute notariale du 19 décembre 1919 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 556

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