Questionnements…

J’ai consulté les répertoires des notaires en cherchant des informations sur mon couple Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler. Sur le répertoire de Maitre Courtaux, notaire à Bonnières, j’ai trouvé 4 lignes concernant mon couple pour les mois d’août et septembre 1864. Hors je n’ai trouvé que deux minutes…

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Extrait du répertoire des minutes notariales de Maitre Courtaux, notaire Bonnières, août 1864 – Source Archives départementales des Yvelines, 3E3 147

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Extrait du répertoire des minutes notariales de Maitre Courtaux, notaire Bonnières, septembre 1864 – Source Archives départementales des Yvelines, 3E3 147

Après m’être échinée à vérifier plusieurs fois dans les cartons des minutes, je me rends bien à l’évidence que je ne retrouve pas de dossiers correspondants aux deux premières lignes. En revérifiant le titre des colonnes, je comprends pourquoi : il s’agit d’actes en « brevet ».

Selon la fiche Wikipédia :

L’acte en minute est un acte public avec conservation obligatoire dans le protocole du notaire à son étude. D’abord, le notaire dresse l’original non signé appelé minute, ensuite il en délivre aux comparants la copie exécutoire, autrefois appelée la grosse, signée et revêtue de la formule exécutoire. Le notaire peut aussi leur expédier des reproductions appelées copies authentiques, autrefois expéditions. Les minutes font partie de l’étude du notaire et sont transmises avec elle. Les dispositions légales fixent le délai de conservation obligatoire et les conditions de dépôt aux archives.

L’acte en brevet n’est passé qu’en une seule forme, l’original signé par les parties et le notaire, et remis directement aux comparants sans le conserver.

Je comprends néanmoins que l’acte de notoriété concernant Marie Venance Pernelle a été réalisé dans le but de vendre une rente à son nom.

La minute concernant la décharge du couple Pernelle à Emile Delagarde m’en apprend un peu plus mais me met également plus dans le flou. Pourquoi les fils aînés du couple (Jean Baptiste Charles Appolinaire et Marie Venance) recevaient-ils une rente de l’État? Et pourquoi les parents peuvent-ils les vendre?

Minute notariale, passée devant Maître Courtaux, notaire à Bonnières en date du 12 septembre 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Par devant Me Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine et Oise, soussigné

Ont comparu

M Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier et Marie Julienne Lecler, sa femme qu’il autorise, demeurant à Bennecourt, canton de Bonnières.

Lesquels reconnaissent, par ces présentes, que M Emile Delagarde, agent de change, demeurant à Paris, rue Neuve St Augustin n°42,

Leur a tenu compte de la somme de quatre cent quatre-vingt six francs dix centimes montant du transfert de deux rentes de onze francs chacune sur l’Etat, trois pour cent : l’une, au nom de Pernelle (Marie Venance) mineur sous l’administration de son père,  n°24419 série 7ème et l’autre, au nom de Pernelle (Jean Baptiste Appolinaire) mineur issu du mariage des comparants, n°24418 série 7ème.

De laquelle somme de quatre cent quatre-vingt six francs dix centimes : M & madame Pernelle donnent bonne & valable décharge à M Delagarde, leur mandataire suivant acte reçu* 

Dont décharge 

Mentions des présentes seront faites partout où besoin sera

Dont acte

Fait et passé à Bonnières en l’Etude ;

L’an mil huit cent soixante-quatre, le douze septembre ;

Présence de M. M. Jean Baptiste déjette, facteur de ville, et Séraphin Mounard, cordonnier, demeurants tous deux à Bonnières ;

Témoins qui ont signé avec M et madame Pernelle et le notaire lecture faite.

Enregistré à Bonnières le dix-sept septembre 1864, folio 86 

*par Me Courtaux notaire soussigné, en brevet, le seize août dernier, enregistré

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