Acte de notoriété

En épluchant les tables des notaires de Bonnières, j’ai retrouvé un acte de notoriété réalisé le 16 août 1864. Cet acte a été réaliser afin de justifier que Marie Venance, un des fils de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et Marie Julienne Lecler, était bien décédé.

Acte de décès de Marie Venance Pernelle, pièce jointe à l’acte notarié – Source : Archives départementales des Yvelines, 3E3 328

Pourquoi ont-ils eu besoin de cet acte? Très certainement en raison de la succession des parents de Marie Julienne Lecler. En effet, le partage a lieu le 11 septembre de la même année.

Transcription d’un acte de notoriété pour Pernelle, passé devant Maitre Courtaux, notaire à Bonnières, le 16 août 1864 – Source : Archives départementales des Yvelines : 3E3 328

Aujourd’hui seize août mil huit cent soixante quatre

Par devant Maitre Paulin Courtaux, notaire à Bonnières, Seine & Oise, soussigné

Ont comparu

Messieurs Séraphin Moussard, cordonnier et Henri Colin, rentier, demeurant tous deux à Bonnières.

Lesquels ont par les présentes, déclaré et attesté pour vérité et notoriété publique à qui il appartiendra avoir parfaitement connu Marie Venance Pernelle fils mineur de M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier, demeurant à Bennecourt et de madame Marie Julienne Lecler, à savoir :

Qu’il est décédé en minorité et sans postérité, à Bennecourt, en la demeure de ses père et mère, le vingt cinq février mil huit cent soixante quatre, ainsi que le constate l’acte dressé à la mairie de Bennecourt ledit jour vingt cinq février, et don’t une expédition délivrée par le maire de Bennecourt, est demeurée ci annexée suivant mention faite dessus.

Qu’après son décès il n’a point été fait d’inventaire, qu’il est décédé ab-intestas et qu’il a l’ainé pour héritier, savoir 1 pour moitié conjointement M. Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle, menuisier et Madame Marie Julienne Lecler, sa femme, demeurant ensemble à Bennecourt : ses père et mère.

2 et pour l’autre moitié conjointement ou chacun pour un huitième, ses frère et soeur germains qui sont : Jean Baptiste Charles Appolinaire Pernelle, agé de sept ans, Charles Benjamin Pernelle, agé de trois ans, Léger Pernelle, agé de deux ans etMarie Emilienne Pernelle, agée de deux mois, tous mineurs issus du mariage de Jean Baptiste Georges Gabriel Pernelle et de ladite Marie Julienne Lecler sous l’administration légale de la.

Mentions sont consenties

Dont acte

Fait et passé à Bonnières à l’étude de Maitre Courtaux;

Présence de M.M. Cyrille Chartier, employé des contributions directes, et Jean Baptiste [sépine] facteur de ville, demeurant tous deux à Bonnières

Témoins qui ont signé avec les comparants et le notaire, lecture faite

 

 

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