Echangiste

J’ai découvert le lieu d’habitation du couple Jean Baptiste Georges Gabrielle Pernelle et Marie Julienne Lecler, via une délibération communale en date du 24 février 1895 (voir article Étoffer sa généalogie avec les délibérations du Conseil Municipal).

Dans les archives communales de la commune de Bennecourt, dont une partie a été déposée aux Archives départementales des Yvelines (sous la cote 48E-DEPOT 48), j’ai pu retrouver un dossier traitant de l’échange entre la commune de Bennecourt et le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel.

On y retrouve la délibération mais aussi une enquête publique ainsi qu’une convention d’échange et un plan permettant de comprendre l’ensemble.

Convention d’échange

Entre les soussignés : 1° Huppé Louis Philippe, maire de la commune de Bennecourt, agissant pour elle, demeurant audit Bennecourt, d’une part, 2° Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel, menuisier, demeurant au même lieu d’autre part,

A été convenu ce qui suit :

Le sieur Huppé, Maire, s’engage à donner et abandonner à titre d’échange au sieur Pernelle qui l’accepte : 1° La communauté du passage existant actuellement sur une propriété sise à Bennecourt, tenant d’un côté la maison et la cour du sieur Pernelle, d’autre côté une place communale et l’ancien cimetière ; 2° Le mur actuel de l’ancien cimetière attenant et longeant le passage commun ; 3° Une petite portion de terrain triangulaire faisant suite au mur de l’ancien cimetière cédé plus haut et dont la limite serait une ligne droite partant du pied ouest dudit mur pour aller rejoindre la pointe est de la partie cédée par l’échangiste. La partie de la communauté cédée par la commune de Bennecourt s’étend depuis le chemin de Gommecourt jusqu’au bout du mur et comprend en plus une pointe de deux mètres cinquante centimètres de large sur huit mètres de long qui finit à angle aigu vers le presbytère. Le tout forme un total de soixante huit centiares.

De sont côté le sieur Pernelle donne et abandonne aux mêmes conditions pour la commune de Bennecourt représentée par M. Huppé, Maire, qui l’accepte : 1° La communauté existant actuellement sur le susdit passage commun dans la partie située vers le presbytère et l’église formant une portion triangulaire de trois mètres de large et sept mètres cinquante centimètres de long dont la pointe aboutit à un mètre du mur actuel de l’ancien cimetière. La contenance de la parcelle cédée par l’échangiste est de douze centiares et tient d’un côté la cour de Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel d’autre côté et d’un bout la place communale. La largeur de trois mètres fournie par l’échangiste est complétée par lui au moyen de cinquante centimètres pris sur une propriété lui appartenant en propre. Les portions échangées revenant à chacun des contractant deviendront la propriété absolue des échangistes, conformément à la présente convention et au plan y relatif. Les parties s’engagent à ratifier cette convention par un acte définitif aussitôt l’approbation du Conseil et de M. le Préfet. Le présent échange aura lieu sans soulte ni retour de part ni d’autre. Le revenu annuel est estimé à quatre francs. Il est convenu aussi que le sieur Pernelle aura le droite de rempiéter le mur lui revenant, du côté de la place publique et de faire saillie de vingt centimètres.

Fait double entre les parties, à Bennecourt, le vingt trois mars mil huit cent quatre vingt quinze.

Plan des parcelles à échanger

Plan des parcelles à échanger entre la commune de Bennecourt et le sieur Pernelle Jean Baptiste Georges Gabriel – Source : Archives départementales des Yvelines, 48E-DEPOT 48

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s