Distraction du presbytère de Bennecourt

Suite à la découverte du lieu d’habitation du couple Jean Baptiste Georges Gabrielle Pernelle et Marie Julienne Lecler, je me suis intéressée à l’ancien presbytère et l’ancienne école de la commune de Bennecourt. Ils feront d’ailleurs l’objet de plusieurs articles du challenge.

La commune de Bennecourt fait l’acquisition de l’ancien presbytère et ses dépendances, le 17 mars 1827, auprès du Sieur et de Dame Normand pour la somme de 5200 francs. Cet achat est prévu pour servir d’école et de logement à l’instituteur et au desservant (l’autorité ecclésiastique). Cet achat est possible grâce aux habitants qui ont souscrit un engagement volontaire le 15 août 1826.

Le 28 mai 1835, le Conseil municipal se réunit extraordinairement afin de délibérer sur la séparation intacte de l’ancien presbytère afin de faire un logement séparé sans communauté pour le desservant et pour l’instituteur primaire mais aussi pour voter une imposition extraordinaire nécessaire pour la séparation.

Extrait de la délibération du 28 mai 1835 :

Vu l’ordonnance du Roi du 31 janvier 1827 et l’acte d’acquisition du 17 mars de cette même année qui oblige d’y faire deux logements séparés.

Vu aussi un plan dressé par Rousel géomêtre de la Ville neuve en chevrie le 10 au 15 juillet mil huit cent vingt six par lequel il désigne l’entrée du logement de l’instituteur par le cimetière, entrée qui ne peut avoir son exécution impossible de pouvoir sa  pratique sans faire un grand enlèvement de terres ou sont des ossements et cendres des défunts ce qui est défendu par les lois et en outre qui laisse communauté entre les deux logements. Considérant que le plan est inexécutable, que l’ordonnance royale et l’acte d’acquisition de propriété doivent entièrement avoir leur exécution qu’il oblige la commune à faire deux logements distincts et séparés que l’exécution des dits actes et ordonnances est un moyen de justice et de tranquillité que les moyens d’y parvenir ne peuvent avoir lieu que de la manière ci après indiqués et suivants.

Le Conseil municipal délibère. Emet son avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au centime de francs de ses contributions et que cet impôt soit porté la recette et dépense au budget de 1835 pour la somme de cent cinquante francs pour faire face aux dépenses des séparations des deux logements précités. Que cette séparation sera construite sur les lignes tracées par le plan figuratif de ce que contiendrai chaque logement, sans communauté.

Distraction_presbytere_plan

Plan pour la distraction d’une partie du presbytère – Source : Archives départementales des Yvelines, 2021 1

L’ordonnance du Roi, en date du 14 mars 1839, confirme cette distraction.

Transcription de l’ordonnance :

Paris, le 14 mars 1839

Louis – Philippe, Roi des français,

A tous présents et a venir, Salut

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, Le Comité de l’Intérieur de notre Conseil d’Etat entendu, 

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er

La commune de Bennecourt (Seine et Oise) est autorisée à distraire du Presbytère et à réunir au logement de l’instituteur, les dépendances désignées au plan dressé le 8 février 1838 par les lettres I K L M et O. Cette distraction aura lieu aux conditions et compensations acceptées par le Conseil municipal dans sa délibération du 15 février 1838.

Art. 2e

Notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur et notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sont chargé chacun en ce qui les concernent de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais des Tuileries, le 14 mars mil huit cent trente neuf.

Signé Louis – Philippe

Par le Roi :

Le Pair de France,

Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, Signé Montalivet

Pour ampliation, Le conseiller d’Etat, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, Signé Edmond – Blanc

 

 

 

 

 

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